Vous le savez Nant’Artisans fait tout son possible pour vous aider à rénover efficacement votre logement au meilleur prix ! Cela passe par un choix pointu de nos fournisseurs, une pose soignée par des menuisiers compétents et une approche qui place le client au centre de notre stratégie.
Mais ce n’est pas tout.. nous tenons également à vous proposer une information complète et fiable sur les dispositifs mis en place. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un véritable boulot d’enquêteur… Chaque année, l’État change le nom des dispositifs, les conditions d’accès, en ajoute certains, en supprime d’autres, etc.
Cette année 2020 ne fait pas exception à la règle, bien au contraire. Entre la disparition du crédit d’impôt, l’isolation à 1 euro et les nouvelles primes énergie, le mois de janvier s’annonce riche en changements. Nant’Artisans fait le point pour vous aider à y voir plus clair.
Le crédit d’impôt (CITE) est mort : Vive les primes !
Nous vous l’annoncions déjà le 10 octobre dernier dans notre article détaillant le nouveau barème d’aide à la rénovation 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) va disparaître. Pour prendre sa place, une prime (conditionnée par des plafonds de ressources) fait son apparition.
Les conditions d’accès à la nouvelle prime de rénovation 2020
Pour profiter de cette prime, vous devez respecter des conditions précises.
Les critères selon votre logement :
Être propriétaire occupant ou à titre gratuit ou locataire
Le logement doit être votre résidence principale
Le logement doit avoir plus de 2 ans
Les travaux doivent être réalisés à 100% par un professionnel RGE (Réconnu Garant de l’Environnement) comme Nant’Artisans par exemple.
Les critères de ressources :
1 personne dans le ménage : 18.960€
2 personnes : 27.729€
3 personnes : 33.346€
4 personnes : 38.958€
5 personnes : 44.592€
Personne supplémentaire : + 5.617€ (par personne)
Les travaux éligibles :
Isolation thermique des parois vitrées (uniquement si remplacement d’un simple vitrage) : 40€ / équipement
Isolation thermique par l’intérieur : 15€ /m2
Isolation thermique par l’extérieur : 50€ /m2
Équipement de chauffage et pompes à chaleur
Système de charge pour véhicule électrique : 300
Équipement ou matériaux de protection contre les rayonnements solaires : 15€ /m2
Audit énergétique : 300€
Dépose de cuve à fioul : 400€
Équipement de VMC double flux : 2000€
L’Anah fusionnera en partie avec ses nouvelles primes
L’Anah est un ensemble d’aides financières accordées aux propriétaires sous forme de subvention. Les aides sont destinées aux revenus (très) modestes. La prise en charge peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux. Ces derniers ne concernent pas que la rénovation énergétique. En effet, l’adaptation du logement à la vieillesse et au handicap ou les travaux de réhabilitation sont aussi éligibles.
Pour mieux vous y retrouver, voici la liste des travaux éligibles et l’aide correspondante :
Habiter serein : Réhabilitation d’un logement en très mauvais état, voire insalubre.
Habiter sain : Adaptation d’un logement à la vieillesse et au handicap
Habiter facile : Travaux de rénovation énergétique
Habiter mieux : Sécurisation du logement
L’ANAH devrait être majoritairement maintenue en 2020. Seule l’aide « Habiter mieux » va fusionner avec la nouvelle forme de crédit d’impôts 30% et constituer un dispositif à part entière.
Pour le reste, cela ne devrait pas trop évoluer, bien que nous ne soyons pas encore en mesure de vous fournir les nouveaux barèmes pour 2020.
Ici pas de suppression ni de fusion, l’éco-prêt à taux 0 continue sur les mêmes bases. Le dispositif a quand même reçu un bref lifting et sera encore plus avantageux en 2020.
Les travaux éligibles :
L’isolation thermique de la toiture
L’isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
L’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
L’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Voici les nouveaux montants de plafonnement :
Réalisation d’une seule rénovation parmi la liste de travaux éligibles (sauf les fenêtres où le plafond est de 7.000€) – Jusqu’à 15.000€
Réalisation de 2 rénovations – Jusqu’à 20.000€
Réalisation de 3 rénovations – Jusqu’à 30.000€
Réhabilitation du système d’assainissement non collectif – Jusqu’à 10.000€
Les modalités d’accès ont également été revues :
La réalisation d’un « bouquet travaux » n’est plus obligatoire.
Les plafonds d’emprunt ont été augmentés (voir ci-dessus)
On peut désormais profiter du dispositif à partir d’un logement de plus de 2 ans seulement.
La dépose d’une cuve à fioul et l’isolation de plancher bas, exclus du dispositif en 2019 sont désormais éligibles.
Les primes énergie : Les nouvelles stars
Il faudra s’y habituer, c’est par l’intermédiaire de primes énergie que l’état va orienter ses aides à partir de l’année 2020. Plusieurs ont été développées dans le but de simplifier l’accès et la compréhension des principaux intéressés :
Les certificats d’économies d’énergie
La prime coup de pouce chauffage
La prime coup de pouce isolation
La chaudière à 1€
La pompe à chaleur à 1€
Le montant des primes est variable selon l’ampleur et le type de travaux effectué. Une légère refonte doit avoir lieu pour 2020. Sauf surprise il s’agira simplement d’un prolongement du dispositif, aucun changement majeur n’est attendu.
Maintien de la TVA à 5,5%
Mise en place en 2014, la TVA à taux réduit (5,5%) sera maintenue en 2020. En faisant appel à un professionnel de la rénovation de l’habitat vous profiterez donc d’un taux préférentiel sur la fourniture et la pose de vos équipements.
Les aides locales devraient être maintenues
La communication est plus discrète, mais la région devrait maintenir la plupart des aides proposées en 2019. Il se pourrait même que de nouvelles fasse leur apparition.
Principale intéressée, l’AREEP (Aide Régionale aux Économies d’Énergie) qui propose jusqu’à 50% de subvention pour une amélioration de 40% ou plus de la performance énergétique d’un logement, devrait se poursuivre en 2020.
Vous l’avez compris, si de nombreux changements sont attendus en 2020, l’État soutien toujours la rénovation de l’habitat. L’année prochaine encore, les propriétaires souhaitant rénover leur logement pourront compter sur de nombreuses aides et dispositif facilitant l’investissement. Sous réserve bien-sûr de travailler avec un professionnel compétent et engagé dans une démarche pour des logements plus sains, confortables et performants.
C’est quasi acté ! Au premier jour de la nouvelle année, un nouveau système d’aides à la rénovation énergétique verra le jour et devrait intervenir maintenant sous forme de prime à la fin des travaux.
Ce nouveau dispositif prévoit un budget de 800 millions d’euros de crédits venant remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides pour travaux simples de l’Agence de l’habitat (ANAH). Progressivement modifiées depuis leur création il y a une quinzaine d’années, ces aides arrivent à échéance au 31 décembre 2019. Cependant le projet de loi finances pour 2020 prévoit de proroger d’un an l’application du CITE (soit jusqu’au 31 décembre 2020) pour les propriétaires occupant leur résidence principale, les locataires et occupants à titre gratuit devraient donc être exclus du dispositif dès la fin de cette année.
Un reciblage vers les ménages les plus modestes
A compter du 1er janvier 2020, les 40% des ménages les plus modestes seront confrontés à un premier grand changement : fini l’addition de plusieurs aides à la rénovation énergétique, nous allons vers une simplification du dispositif avec la mise en place d’une seule et unique aide. Cette dernière sera désormais versée sous forme de prime forfaitaire « one shot » qui sera donc versée en une seule fois à la fin des travaux. La demande sera simplifiée et réalisable rapidement sur internet.
En revanche pour les ménages plus aisés aux revenus dits « intermédiaires », la transition vers la prime unique ne se fera qu’en 2021 et le montant des aides attribué en fonction des revenus des ménages et du niveau d’efficacité énergétique des travaux réalisés.
Pour être plus parlant voici un exemple de situation type : un ménage gagnant moins de 25.000€ de revenus annuel pourra toucher jusqu’à 11.000€ de prime pour remplacer une chaudière fonctionnant au fioul par une chaudière à granulés. Voici un second exemple type, si vous décidez de changer vos fenêtres pour renforcer l’isolation de votre logement, vous pourrez toucher jusqu’à 100€ d’aides par fenêtre.
Un décret donnera d’ici peu la définition des caractéristiques exactes et des modalités de distribution de la prime.
Moins d’équipements éligibles
Contrairement au CITE les chaudières au gaz seront supprimées (sauf pour les ménages les plus modestes qui restent éligibles avec une très haute performance énergétique). Même chose pour les appareils de régulation de chauffage, les matériaux de calorifugeage, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire…
En revanche la loi prévoit la mise en œuvre de mesures transitoires pour les dépenses réglées en 2019 qui sur demande pourraient s’appliquer à celles de l’année 2020 lorsque celles-ci sont justifiées de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Les 20% des ménages les plus aisés exclus de ce système
Ce nouveau dispositif est cependant moins intéressant pour les 20% des ménages les plus aisés qui se verront exclus du système qui n’ouvrira pas les aides pour un niveau de revenus trop élevé. Les professionnels du secteur de l’habitat voient une erreur stratégique à cette mesure qui selon eux ferme les portes à la population qui est la plus concernée par la rénovation énergétique, selon un expert du secteur « ce sont eux les propriétaires des logements ». En revanche la question du soutien aux plus aisés dans le cas de projets complets de rénovation (pas un ou deux travaux) n’est cependant pas fermée. Selon une source gouvernementale « On sera à l’écoute du débat parlementaire » sur le projet de loi de finances.
Seulement 50.000 logements par an font l’objet d’une rénovation complète et performante quand 500.000 seraient nécessaires pour que le pays soit dans les clous de la lutte contre le réchauffement climatique selon l’observatoire BBC du label Effinergie. Le gouvernement a demandé une nouvelle étude par manque de données fiables, un « observatoire de la rénovation énergétique » est actuellement en cours sous l’effigie du ministère de la Transition Ecologique.
Le milieu de la rénovation de l’habitat est également concerné par l’annonce d’ici fin octobre d’un plan d’action contre les arnaques et les démarchages abusifs très présents dans le milieu.
En 2020 doit aussi figurer de nouvelles mesures visant à simplifier la réglementation pour faciliter les projets de rénovation des copropriétés. Décidément l’année à venir prévoit d’être riche en changements !
Vous habitez l’agglomération Nantaise et avez un projet (ou des projets) de rénovation de votre habitation dans les prochains mois ? Vous souhaitez connaître les aides existantes et envisageables pour vos futurs projets de rénovation ? On vous donne tout le détail dans notre article (que nous mettons à jour régulièrement) Toutes les aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat.
Chez Nant’Artisans c’est notre métier, expert du secteur depuis plusieurs années déjà, nous saurons répondre à vos besoins rapidement et efficacement. Chez Nant’Artisans notre métier c’est aussi de vous écouter, de vous proposer les meilleures alternatives pour satisfaire vos envies et de vous aiguiller sur les aides envisageables pour votre projet !
Parmi toutes les questions auxquelles nous répondons régulièrement concernant la pose de fenêtres, il y en a une qui revient presque systématiquement : Combien ça coûte ?
Vous avez pour projet de rempklacer vos fenêtres actuelles mais vous ignorez combien cela peut coûter ?
Vous cherchez à acheter un bien immobilier et avez beson de budgétiser les travaux ?
Vous souhaitez évaluer le retour sur investissement d’une rénovation ?
Quelle que soit votre situation, vous avez besoin de connaître le prix d’un remplacement de fenêtres.
Bien-entendu, comme pour toute intervention « sur-mesure » il est impossible de donner un tarif dans un article. Vous donnez une fourchette n’est guère plus pertinent. En revanche, nous vous détaillerons le prix d’une pose de fenêtre dans les moindres détails.
Après lecture de cet article, vous maîtriserez tous les facteurs qui font le prix d’un changement de fenêtres.
La fenêtre ou le produit en lui même
Le premier élément qui compose le prix d’une fenêtre, c’est évidemment la fenêtre en elle même.
Si le produit est universel, son niveau de qualité peut varier plus ou moins significativement selon les critères détaillées ci-dessous :
Le matériau
C’est bien souvent le point de départ d’une réflexion de changement de fenêtre : Quel matériau choisir ?
La simplicité du PVC ? L’élégance de l’aluminium ? Le charme du bois ? Ou bien encore l’originalité des menuiseries mixtes ?
Si votre choix dépendra de vos goûts et de vos attentes, ils se ressentiront sur le devis. En effet, tous les matériaux ne se valent pas en termes de prix. Par exemple, le PVC est connu pour être le matériau le plus accessible pour la fabrication de fenêtres, quand le bois plus noble et traditionnel nécessitera un investissement plus important (y compris dans son entretien).
La gamme et les options
Une fois votre matériau choisi, il faudra vous décider sur la gamme et les options.
Là aussi les prix peuvent varier. Que vous optiez pour une fenêtre contemporaine aux lignes modernes et esthétiques ou une fenêtre sécurité équipée d’un retardataire d’effraction le tarif sera différent.
De même si vous optez pour une poignée spécifique, des possibilités d’ouvertures multiples et des croisillons intégrés au vitrage cela fera inévitablement gonfler le devis. Mais si votre budget vous le permet, il n’y a pas de raison de ne pas se faire plaisir dans la rénovation de vos ouvertures.
Le vitrage
Le vitrage dispose d’un véritable poids dans la tarification d’une fenêtre. Décoratif, Sécurit, phonique renforcé, ou encore triple il y en a pour tous les besoins.
Chacun à ses avantages et ses inconvénients. Selon le votre il pèsera plus ou moins lourd dans la balance. Et si la différence de coût peut être réelle, le confort thermique et acoustique s’en ressent également énormément.
La main d’oeuvre
Outre le produit, la prestation d’un menuisier se facture au temps passé. Et si cette aspect n’est pas spécifié sur le devis qui stipule le remplacement de vos fenêtres, soyez certain qu’il a été intégré par le professionnel en charge de leur pose.
Le temps de travail
Le temps de travail c’est 90% de cette facturation. Quand on parle main d’oeuvre, c’est d’ailleurs tout de suite à cela qu’on pense.
Combien de temps vont durer les travaux ? Une question presque aussi régulière que celle du prix. En tant que propriétaire, vous avez besoin de savoir pour combien de temps votre pièce sera inutilisable et surtout dans combien de temps vous pourrez profiter de vos nouvelles fenêtres.
Cette question nos menuisiers se la posent également au moment de chiffrer vos travaux de rénovation. Ainsi, par effet de logique, une opération nécessitant 4 heures d’intervention sera facturée plus chère qu’un chantier de 2 heures (du moins en ce qui concerne la main d’oeuvre).
Les frais de déplacement
Mais la durée d’intervention n’est pas le seul point étudié au moment de définir le forfait main d’oeuvre. Le coût du stationnement, la distance et les difficultées liées au trafic peuvent augmenter la note.
C’est une des raisons qui explique que les chantiers du centre-ville s’avèrent en moyenne plus onéreux que ceux situés dans le vignoble.
Le type de pose
Selon votre situation et l’état de vos anciennes fenêtres le type de pose peut varier. Et si les tenants et aboutissants techniques divergents, l’investissement n’est pas le même que vous alliez recours à une dépose totale ou à une pose en rénovation.
Rénovation
Technique de pose la plus répandue, la rénovation consiste à poser la nouvelle fenêtre sur le dormant de l’ancienne.
Principal avantage : Le temps et le coût de l’intervention sont réduits.
Si le dormant existant est sain, c’est le type de pose à privilégier pour tout ceux qui cherche à faire baisser le montant de la facture.
Dépose totale
Par opposition à la rénovation cette technique consiste à changer la fenêtre dans sa globalité (dormant compris). Bien que moins économique cette solution garantit une isolation (phonique et thermique) optimale.
Si le process de fabrication d’une fenêtre est dans sa globalité identique quelle que soit la fenêtre, on ne peut pas en dire autant de sa pose. Ainsi l’environnement joue un rôle majeur dans la facilité avec laquelle votre menuisier peut intervenir. Dans certain cas, ces difficultés peuvent entraîner un surcoût significatif.
Accessibilité
Si l’accessibilité ne pose que très rarement problème dans une maison de campagne, faire arriver une fenêtre dans sa pièce de résidence peut parfois relever du casse tête dans les appartements du centre ville.
Les couloirs étroits, les escaliers exiguës et les portes aux dimensions étonnament petites, peuvent constituer de terribles obstacles.
Si rien n’est insurmontable il peut être nécessaire de louer du matériel spécifique comme un nacelle. Du temps supplémentaire peut également s’avérer utile dans un cas où l’accessibilité ne serait pas bonne.
Autant de points qui font inévitablement gonfler la facture de votre changement de fenêtre.
Complexité technique
Outre l’accessibilité, une pose peut-être rendue plus difficile par certaines composantes techniques. Si elles sont anticipées ces difficultés peuvent se ressentir au niveau du prix. Par exemple, la pose de votre fenêtre peut être rendue difficile par un meuble ou une installation dfficile (voir impossible) à déplacer. Il y a toujours des solutions mais elles nécessitent parfois des moyens et du temps au délà des standards.
Garanties, qualifications et certifications
Décennale
La garantie décennale vous permettra d’être indemnisé en cas de dommages liés aux travaux concernés. Cette garantie matérialisée sous la forme d’une assurance professionnelle est considérée comme une évidence par beaucoup de particuliers. Mais tous les professionnels de la rénovation de l’habitat ne disposent pas de cette garantie.
En effet, son coût est réel et pas toujours à la portée des petits artisans indépendants.
Si le surcoût n’est que rarement répercuté sur le client final sachez que cette garantie se paye et qu’elle n’est pas gratuite pour le menuisier qui vous permet d’en profiter.
RGE
Label qualité délivré par des organismes accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) le label RGE vous permettra d’identifier les entreprises performantes pour réaliser vos travaux.
Pour autant, les entreprises labellisées comme Nant’Artisans ne sont pas nécessairement plus chères que celles qui ne le sont pas.
L’impact sur le prix de votre changement de fenêtre est ici indirect. En effet, seul le recours à un artisan labellisé RGE permet d’obtenir des aides fiscales de l’État. Aides qui vous permettron de faire baisser significativement votre facture.
Éco Artisans
Étroitement lié au label RGE, le statut Éco Artisans ® vous assure de la compétence de votre prestataire en matière de performance énergétique.
Lap ose efficace d’une bonne fenêtre vous garantit des économies d’énergie et la baisse de vos factures confier le projet à une entreprise labellisée Éco Artisans ® c’est l’assurance de travailler avec les meilleurs professionnels en la matière. Autrement dit, ce sont des économies garantie.
Le crédit d’impôts transition énergétique plus souvent appelé CITE est une aide qui vous permettra de déduire 15%* de l’investissement consenti pour le changement de vos fenêtres de vos impôts sur le revenu.
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, cette aide est conditionnée au recours à une entreprise labellisée RGE.
Subventions
Plusieurs subventions sont disponibles pour vous aider à investir dans la rénovation énergétique de votre logement.
L’une des plus connues est l’ANAH : sous conditions de ressources, cette aide départementale peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux.
Prêt à taux 0
Disponible jusqu’à la fin de l’année civile 2021, ce prêt est octroyé selon des conditions précises et rigoureuses.
Dans le cadre d’une rénovation de fenêtres, il faudra que le chantier concerne au moins la moitié des fenêtres donnant sur l’extérieur pour pouvoir être éligible.
Spécifiques
Les riverains de l’aéroport de Nantes Atlantique peuvent recevoir une aide financière importante dans le but de renforcer l’isolation acoustique de leur logement.
Selon les nuisances (qui doivent être évaluées par un professionnel qualifié) l’aide peut montrer jusqu’à 5 000€ pour une maison et 2 000€ pour un appartement.
Contrairement à la plupart des produits, le taux de TVA sur les travaux n’est pas fixe.
Selon les circonstances, celui-ci peut s’avérer plus ou moins élevé et influer significativement sur le montant de votre changement de fenêtres.
Explications :
TVA à 20%
Si vous changez les fenêtres d’une habitation de moins de deux ans. Ici la TVA est à taux normal dans la mesure où il s’agirait probablement d’un changement purement « esthétique ».
TVA à 10%
Si vous confiez la rénovation de vos fenêtres à une entreprise spécialisée. Ce taux est applicable sur les produits (fenêtres) comme la main d’oeuvre. Sous réserve que le matériel nécessaire aux travaux soit acheté par l’entreprise qui les réalisent.
TVA à 5,5%
Ce taux réduit s’applique sur tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Un changement de fenêtres visant à améliorer les performances énergétiques de votre habitation est donc parfaitement éligible.
Ainsi dans la plupart des cas, un changement de fenêtre profitera d’une TVA réduite à 5,5%. De quoi s’offrir de nouvelles fenêtres à moindre coût !
Alors changer de fenêtres, ça coûte combien ?
Vous l’avez compris nombreux sont les critères qui influent sur le prix d’un changement de fenêtres.
Outre la prise de mesures, de nombreux critères sont à considérer.
C’est la raison pour laquelle il est presque impossible de vous fournir un devis précis et sérieux sans se rendre sur place.
Cela tombe bien car les techniciens conseil Nant’Artisans se déplacent gratuitement à votre domicile pour vous renseigner sur les travaux les plus adaptés, vous aider dans l’élaboration des dossier d’aides et vous donner le prix de votre projet de changement de fenêtres au centime près.
Habiter près d’un aéroport est parfois très bruyant et contraignant. Des travaux d’isolation sont donc nécessaires pour minimiser les nuisances sonores et vivre au quotidien dans de meilleures conditions. Pour cela, plusieurs techniques ainsi que des aides sont possibles.
Quelles rénovations effectuer ?
Plusieurs sortes de rénovation existent dans le cadre de l’isolation d’un logement à cause de nuisances sonores. Concernant les bruits aériens, la meilleure chose à faire est d’intercaler une paroi entre la source sonore et l’intérieur de votre habitat. Les nuisances perçues sont alors diminuées. Il existe également ce que l’on appelle des bruits solidiens. Ceux-ci sont créés par une transmission des vibrations à travers un élément solide. Souvent, les bruits aériens et solidiens se combinent.
Deux méthodes sont alors envisageables pour réaliser l’isolation phonique de votre logement. Premièrement, il est possible de créer un nouvel espace désolidarisé à l’intérieur de celui existant. De cette manière, les ondes sonores ne se propagent pas. Cette technique est très efficace mais peu économique.
L’autre solution, plus abordable, consiste à augmenter la masse des cloisons en y apposant des produits isolants minces à haute densité. Néanmoins, cette méthode est efficace pour les nuisances légères, mais risque de ne pas être suffisante pour les sons importants comme ceux produits par un avion.
Quelles spécificités existent pour ce type de rénovations ?
Pour effectuer ce type de travaux, il faut faire réaliser une étude acoustique par un professionnel (acousticien ou bureau d’étude spécialisé). Celui-ci va réaliser un état des lieux du logement et déterminer quelles solutions peuvent être mises en place.
L’isolation des combles, des murs et des sols peut se faire avec différents matériaux. Les plus utilisés étant la laine de verre pour sa qualité et son coût relativement abordable, la laine de roche, la laine de chanvre ou encore la ouate de cellulose. Le choix revient au professionnel réalisant les travaux, qui l’effectuera en fonction des propriétés du matériau par rapport aux résultats attendus.
De quelles aides peut-on bénéficier ?
Bien évidemment, pour réaliser ce type de rénovation, une aide existe. Comme nous vous l’avons brièvement présentée dans un précédent article, elle vous permet de financer une étude préalable aux travaux, mais aussi les installations nécessaires.
Pour en bénéficier, vous devez habiter à proximité de l’un des 10 plus grands aéroports français. A savoir : Marseille-Provence, Mulhouse-Bâle, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac.
Ces derniers sont dotés d’un plan de gêne sonore qui consiste à déterminer quels espaces géographiques sont touchés par les nuisances causées, en fonction de la proximité de leur habitat par rapport à l’aéroport, et le niveau de gêne occasionné.
3 zones sont donc établies, allant d’une gêne très importante, à une gêne modérée. Des cartes sont consultables pour connaître l’étendue de ces zones pour chaque aéroport. Si vous faites partie des bénéficiaires de l’aide, vous devez faire une demande auprès de l’aéroport concerné.
Le montant de l’aide dépendra alors du type de logement occupé, et de la zone dans laquelle il est situé. Il peut aller de 2000€ à 5000€. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article répertoriant toutes les aides à l’amélioration de l’habitat ou cette page du site officiel de l’administration publique.
Nous le savons bien, faire des travaux de rénovation est une démarche qui coûte cher. Comme nous vous l’avons déjà présenté, l’état propose des aides qui se matérialisent souvent par un crédit d’impôt, dont vous pouvez retrouver le fonctionnement dans un précédent article. Ici, nous vous expliquons quelles sont les différentes aides financières et prêts proposés par l’état dans le cadre de la rénovation de votre habitat, et comment ils fonctionnent.
Les aides financières
Aide départementale : Programme « Habiter Mieux » de l’Anah
L’Agence nationale de rénovation de l’habitat a pour objectif d’aider les propriétaires à rénover leur logement de plus de 15 ans. Pour cela, elle accorde des subventions dont le montant est compris entre 20 000 et 80 000 euros.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez répondre à certains critères. En effet, vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et disposer de ressources inférieures à un certain plafond, ou louer votre logement.
Si vous êtes propriétaire occupant, la subvention peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux. De plus, si le gain énergétique après les travaux atteint au moins 25%, vous bénéficierez d’une aide complémentaire d’au moins 3 000€.
Les propriétaires bailleurs peuvent, eux, obtenir une subvention de 35% selon l’état du logement. Concernant le gain énergétique, une aide supplémentaire de 2 000€ est versée s’il est d’au moins 35%.
L’Anah accorde aussi des subventions aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux sur les parties et les équipements communs de la copropriété. Pour effectuer une demande, il faut remplir un formulaire, disponible sur le site Anah.fr.
Aide régionale : Aide de la région Pays de la Loire
Le conseil régional des Pays de la Loire propose également une aide dans le cadre de l’amélioration de l’habitat. Il s’agit de L’Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP).
Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant de sa résidence principale et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 31 588€. De plus, la surface habitable de la résidence secondaire doit être inférieure à 200m².
Cette aide peut proposer jusqu’à 50% de subvention.
Pour obtenir cette aide régionale, il faut réaliser au préalable un audit énergétique. Celui-ci doit démontrer que les travaux à réaliser vont permettre d’améliorer de 40% la performance énergétique théorique du logement.
D’autre part, le montant de cette subvention est calculé uniquement sur le coût des travaux suivants :
L’isolation de la toiture
L’isolation des sous-sols
L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
Le remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
Le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
Le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant le solaire thermique, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
La ventilation mécanique double flux
Le montant de cette aide varie donc en fonction de votre revenu fiscal de référence, et du montant des autres aides auxquelles vous êtes éligible, notamment celle de l’Anah (évoquée précédemment).
Aide de la Caisse de Retraite
La caisse de retraite peut accorder une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement du logement, si celui-ci est une résidence principale. Elle peut vous être attribuée si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et que vous avez exercé votre activité la plus longue au régime général. De plus, vous ne devez pas percevoir l’une de ces aides : Allocation personnalisée d’autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, majoration pour tierce personne ou allocation veuvage.
Cette aide prend en charge des travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement pour prévenir une perte d’autonomie.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous souhaitez effectuer les rénovations suivantes :
L’isolation thermique de votre logement
L’aménagement des sanitaires et toilettes
Le changement de revêtement de sols
La motorisation des volets roulants
L’accessibilité de votre logement
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Etat accordée sous forme de prime qui s’adapte en fonction des revenus des ménages, celle-ci vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Cette prime d’adresse aux propriétaires occupants au titre de résidence principale d’un logement construit depuis plus de 2 ans sous conditions de ressources précisées dans le tableau suivant.
MaPrimeRénov’ est valable sur les rénovations suivantes :
Chauffage et eau chaude sanitaire
Isolation thermique
Audit énergétique
Dépose d’une cuve à fioul
Ventilation double flux
Le tableau ci-dessous vous indique les montants des primes accordées par type de travaux (en maison individuelle ou appartement en habitat collectif) et par tranche de revenus.
Le CEE (Certificat d’économie d’énergie)est un dispositif imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités ou professionnels. Les CEE sont attribués aux acteurs éligibles réalisant des travaux d’économies d’énergie y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions sont prévues.
Ils s’adressent aux particuliers, entreprises, collectivités, syndicats propriétaire ou locataire d’un patrimoine (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport…) réalisant des travaux d’économies d’énergie.
Les CEE peuvent prendre plusieurs formes :
Diagnostics énergétiques
Conseils de professionnels
Mise en relation avec un réseau qualité d’artisans
Prêts à taux bonifiés
Primes
Les CEE sont accordés sous conditions de ressources, précisées dans le tableau ci-dessous :
Pour bénéficier des aides certificats d’économies d’énergie, vous devez créer un compte, remplir et déposer un dossier sur le site du registre national des certificats d’économies d’énergie www.emmy.fr ou vous rapprocher d’un fournisseur d’énergie les proposant.
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide qui s’adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit sous conditions de ressources (tableau ci-dessous), fiscalement domiciliés en France.
Il concerne la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour la résidence principale, si celle-ci est construite depuis plus de deux ans. Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Le montant du crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75% de la valeur payée par le propriétaire et s’applique sur les travaux suivants :
Remplacement de fenêtres
Équipement de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire au bois, énergie solaire, biomasse…
Remplacement des pompes à chaleur autre que air/air
Matériaux d’isolation thermique
Dépose d’une cuve à fioul
Installation d’une VMC à double flux
Système de charge d’un véhicule électrique
Pour bénéficier du CITE vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur la déclaration de revenus. Pensez à conserver en cas de demande de l’administration fiscale :
Factures de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et effectué les travaux (obligatoirement un professionnel RGE)
L’aide à l’insonorisation d’un logement situé proche d’un aéroport
Une aide est mise en place à destination des riverains des 10 principaux aéroports de France. Ces derniers peuvent recevoir une aide financière dans le but d’insonoriser leur logement. Celle-ci est versée par l’exploitant de l’aéroport dans la limite de certains plafonds.
Elle recouvre les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique, ainsi que les travaux d’isolation.
Les riverains des aéroports suivants sont concernés :
Bâle-Mulhouse
Bordeaux-Mérignac
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Mulhouse-Bâle
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d’Azur
Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
Strasbourg-Entzheim
Toulouse-Blagnac
Pour obtenir cette aide, il faut contacter l’exploitant de l’aéroport concerné et remplir un dossier. Une étude acoustique doit également être effectuée par un professionnel qui procède à un état des lieux du logement et défini les solutions à mettre en œuvre.
Après avoir obtenu le diagnostic acoustique, un devis de travaux est demandé à une entreprise (de votre choix), puis transmis à l’exploitant de l’aéroport. Une demande d’aide sera alors examinée par la commission consultative d’aide aux riverains qui donne son avis concernant la situation géographique du logement et l’intensité des nuisances sonores.
La décision de la commission est envoyée par courrier. Une fois celui-ci reçu, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 2 ans.
Pour une maison
Pour un appartement
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie offre la possibilité de défiscaliser lors de la rénovation d’un logement dans les 222 villes du plan « Action cœur de ville ».
Il s’applique aux propriétaires bailleurs achetant pour rénover dans une ville éligible au dispositif et souhaitant mettre leur logement vide en location longue durée pendant, 6, 9 ou 12 ans. Cette réduction d’impôt sur le revenu est applicable aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement.
Cette réduction d’impôt est calculée sur la totalité de l’opération pour une location de :
6 ans : 12%
9 ans : 18%
12 ans : 21%
La liste des travaux éligibles est la suivante :
Amélioration de la performance énergétique d’au moins 30%
Au moins deux travaux parmi : Changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.
Pour en bénéficier le montant des travaux doivent être à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération immobilière à déclarer sur l’avis d’imposition.
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique est réduit à 5,5% (initialement à 10%), pour l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017.
Ce taux s’applique aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de propriétaires de logements construits depuis plus de 2 ans, aux locataires et occupants à titre gratuit, aux sociétés civiles immobilières, aux logements pouvant être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Ce taux réduit est applicable sur des travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
Par exemple le remplacement de tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation, les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture suite à des travaux d’isolation, d’installation d’une ventilation…
La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux, néanmoins la signature d’une attestation sera demandée permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux à réaliser.
L’exonération de la taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. Cette exonération de 50% à 100% est d’une durée de 3 ans.
Cette exonération s’applique pour les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique sur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et situés dans les communes ou une exonération a été votée par la commune.
Pour en bénéficier vous devez :
Réaliser une déclaration comportant les éléments d’identification du bien accompagnée des éléments justifiant la nature des dépenses et leur montant
Adresser cette déclaration au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Le chèque énergie
Le chèque énergie s’applique pour les propriétaires ou locataires sous conditions de ressources et composition du foyer.
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
Les factures d’électricité ou de gaz (le montant du chèque énergie sera déduit du montant de la facture)
Les achats de combustibles fioul, bois, GPL
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE (montant du chèque déduit de la facture)
Les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer (en le remettant au gestionnaire du logement)
Aucune démarche n’est nécessaire, le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Les aides Action Logement
Cette subvention est accordée par l’association Action Logement et complétée d’un prêt à 1% pour le financement des travaux de rénovation pour les maisons individuelles ou appartements occupés à titre de résidence principale et situés en zone B2 ou C dans des communes du programme « Action cœur de ville » .
Cette subvention s’applique aux personnes physiques :
Propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies
Propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies
Propriétaires bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies.
Elle s’applique également aux sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.
Les travaux éligibles sont les suivants :
L’isolation des murs
L’isolation de la toiture ou plancher bas
Le remplacement du système de chauffage
L’installation d’un équipement de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec aux énergies renouvelables.
Elle sera versée à réception par Action Logement des factures de fin de travaux (sous conditions d’éligibilité), pour en savoir plus rendez-vous sur www.actionlogement.fr
Les prêts
Le prêt travaux CAF
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF est une aide destinée aux propriétaires ainsi qu’aux locataires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement principal. Il est octroyé pour financer des travaux de rénovation, d’amélioration et d’isolation thermique.
Il est accordé sous forme de crédit par la CAF qui étudie la demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être allocataire de la CAF et résider en France. Pour faire la demande, il suffit de remplir un formulaire accompagné de pièces justificatives.
Le montant du prêt peut atteindre 80% des dépenses prévues dans la limite de 1.067,14 euros. Il doit être remboursé sous un délai maximal de 3 ans.
L’Éco Prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Comme son nom l’indique, ce prêt n’a pas d’intérêts et il est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux copropriétés de logements. Il a pour but de financer les travaux énergétiques des logements anciens. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour bénéficier de ce prêt, le logement doit avoir été construit avant le 1erjanvier 1990 et être occupé en tant que résidence principale. Vous n’êtes concernés par cette mesure que si votre logement a été construit après le 1erjanvier 1948.
Les conditions d’obtention de ce prêt sont très précises. En effet, vos travaux doivent concerner :
Soit deux des 6 rénovations suivantes :
L’isolation thermique de la toiture
L’isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
L’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
L’installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Soit la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Ou une rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement. Elle doit être déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude.
Contacter unétablissement de crédit (ayant signé une convention avec l’État)
Lui fournir le dossier “Emprunteur”, le justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, le dernier avis d’imposition, le descriptif des travaux faisant apparaître le montant prévisionnel des travaux signé par chaque entreprise, les devis détaillés associés
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Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation pour isoler votre maison en Loire Atlantique, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de l’Etat. Ces aides se matérialisent majoritairement par un crédit d’impôt. En voici le fonctionnement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif qui tend à être remis en cause chaque année.
A qui s’adresse le CITE ?
Les propriétaires, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre.
Pour quel logement ?
Le logement de typer maison individuelle ou appartement doit être votre résidence principale et sa construction doit être terminée depuis 2 ans.
Quels sont les équipements concernés par le CITE ?
Isolation des parois opaques et vitrées :
Isolation thermique des parties opaques (toiture, planchers bas, murs en façade et pignon). Vous bénéficier d’un crédit d’impôt de maximum 150€/m2 TTC pour l’isolation par l’extérieur et 100€/m2 TTC (isolation par l’intérieur)
Isolation thermique de parois vitrées (vos huisseries)
Les volets isolants (roulants ou battant)
Les portes d’entrée
Chauffage et eau chaude sanitaire :
Chaudière à hauter performance énergétique individuelle ou collective
appareils de régulation et de programmation du chauffage
compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques (les coûts de main d’oeuvre pour la pose de l’échangeur et chaleur sont pris en compte)
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)
appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse
Chaudière à micro-cogénération gaz
appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) dans la limite d’un plafond de dépenses par m2 de capteurs de :
1000€TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l’énergie thermique
400€ TTC pour les capteurs solaires produisant uniquement de l’énergie thermique
400€ TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique (dans la limite de 10m2)
200€ TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique (dans la limite de 20m2)
Autres travaux :
Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse
Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire
Borne de recharge des véhicules électriques
Quels professionnels ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation. La facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre et non par l’entreprise sous-traitante.
Le bénéfice du crédit d’impôt, pour certains travaux, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).
La mention RGE vous permet d’identifier les professionnels compétents pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.
Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.
Vous pouvez facilement trouver un professionnel RGE près de chez vous en consultant l’annuaire en ligne.
