Propriétaires : Un éclairage ludique sur vos obligations et interdictions en matiÚre de location

Propriétaires : Un éclairage ludique sur vos obligations et interdictions en matiÚre de location

Sommaire :
🏠La mise en location du bien : Le sĂ©rieux et la rigueur sont de mise
🏠 Zoom sur la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique : une nĂ©cessitĂ© pour les propriĂ©taires de passoires thermiques (mais pas que
)
🏠 Des aides financiĂšres pour les propriĂ©taires-bailleurs engagĂ©s dans la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
🏠 Les rĂ©parations et entretien : Oui, le propriĂ©taire est le boss, mais

🏠 La rĂ©gularitĂ© du loyer : La symphonie doit continuer
🏠 Les motifs de refus illĂ©gaux : Respect et Ă©quitĂ© sont les maĂźtres mots
🏠 Le dĂ©pĂŽt de garantie et les augmentations de loyer : Des rĂšgles aussi claires qu’une partition
🏠 Le cas du non-paiement du loyer : Ne laissez pas le silence rĂ©gner
🏠 Conclusion et pistes pour aller plus loin


Propriétaires, voici un éclairage ludique sur vos obligations et interdictions en matiÚre de location.

Que vous soyez un propriĂ©taire d’expĂ©rience qui a vu plus de locataires que Bob Dylan n’a Ă©crit de chansons, ou un nouveau propriĂ©taire, encore vert comme un jeune Ă©picĂ©a, les obligations et interdictions liĂ©es Ă  la location peuvent parfois vous donner le tournis.

Mais pas de panique ! Notre guide survitaminé est là pour vous aider à naviguer dans cette jungle législative.

 

Les obligations pour les propriétaires bailleurs - Nant'Artisans

La mise en location du bien : Le sérieux et la rigueur sont de mise

Quand on met en location son bien immobilier, c’est un peu comme si on entrait en scĂšne. Il faut que tout soit parfait. Chauffage, isolation, Ă©lectricitĂ©, chaque Ă©lĂ©ment doit ĂȘtre au top. Et ce n’est pas juste une question de confort, c’est une obligation lĂ©gale.

En effet, le gouvernement a mis en place des rĂšgles prĂ©cises pour lutter contre la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique. Il impose notamment l’obligation de louer un logement dĂ©cent. Autrement dit, un logement qui ne porte pas atteinte Ă  la santĂ© de son habitant.

Pour ĂȘtre qualifiĂ© de « dĂ©cent », le logement doit respecter certains critĂšres bien dĂ©finis. C’est une partition que tous les propriĂ©taires doivent connaĂźtre sur le bout des doigts :

  • Une surface habitable minimale

Le logement doit faire au moins 9m2 et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m. Autrement dit, un placard à balais ne suffit pas !

  • L’absence d’animaux nuisibles

Vos locataires n’ont pas signĂ© pour partager leur logement avec des colocataires Ă  quatre pattes non dĂ©sirĂ©s.

  • Une performance Ă©nergĂ©tique minimale

C’est lĂ  que la notion de « passoire thermique » entre en jeu.

Une « passoire thermique », selon la dĂ©finition officielle, c’est un logement qui prĂ©sente une trĂšs mauvaise performance Ă©nergĂ©tique. Sur le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE), ces logements arborent une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique F ou G.

Aujourd’hui, il existe environ 2 millions de « passoires thermiques » proposĂ©es Ă  la location en France, selon le ministĂšre de la Transition Ă©cologique (2020).

Cependant un dĂ©cret prĂ©cis, le n°2022-1079, Ă  Ă©tĂ© instaurĂ© pour freiner la location de ces logements. Depuis le 24 aoĂ»t 2022, il est interdit d’augmenter le loyer de ces passoires thermiques. Ce gel concerne les baux en cours, les renouvellements de bail, tout comme les nouveaux contrats de location.

Et le gouvernement ne compte pas s’arrĂȘter lĂ . D’autres mesures vont entrer en vigueur dans les annĂ©es Ă  venir :

  • DĂšs 2023 : obligation de rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique avant la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un appartement classĂ© F ou G.
  • DĂšs 2025 : interdiction de location des logements classĂ©s G, dont la consommation Ă©nergĂ©tique annuelle excĂšde les 450 kWh/m2/an.
  • DĂšs 2028 : interdiction de location des logements classĂ©s F, dont la consommation Ă©nergĂ©tique annuelle excĂšde les 330 kWh/m2/an

En rĂ©sumĂ©, la mise en location d’un bien nĂ©cessite une prĂ©paration sĂ©rieuse. C’est comme monter sur scĂšne : il faut respecter les rĂšgles, s’assurer que tout est en ordre et ĂȘtre prĂȘt Ă  offrir le meilleur Ă  son public, ou dans ce cas, Ă  ses locataires.

Zoom sur la rénovation énergétique : une nécessité pour les propriétaires de passoires thermiques (mais pas que
)

Si vous ĂȘtre propriĂ©taires d’un logement peu performant sur le plan Ă©nergĂ©tique, Ă©galement appelé  « passoire thermique« , il est impĂ©ratif d’envisager une rĂ©novation. Nos seulement cela amĂ©liorera le Diagnostic de Performance ÉnergĂ©tique (DPE) de votre bien, permettant ainsi sa mise en location ou sa vente, mais cela offre Ă©galement une multitude d’avantages.

Une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique peut revaloriser votre bien sur le marchĂ© immobilier. De plus, elle offre un meilleur confort de vie Ă  vos locataires, rĂ©duit leur facture de chauffage, et diminue l’empreinte carbone de votre bien. Tout ceci contribue Ă  une croissance verte et Ă  une planĂšte plus saine.

Passoire thermique - Nant'Artisans

Travaux de rénovation : que faut-il envisager ?

Selon la nature de votre bien, que ce soit un appartement ou une maison individuelle, les travaux de rénovation peuvent varier.

L’isolation thermique du logement peut concerner la toiture, les murs, ou les planchers bas. Le remplacement des menuiseries, comme les portes de fenĂȘtres, par du double ou triple vitrage est aussi envisageable. Enfin, vous pouvez remplacer un systĂšme de chauffage Ă©nergivore par un Ă©quipement plus performant, tel qu’une chaudiĂšre Ă  condensation ou une pompe Ă  chaleur.

Il est essentiel de prendre en compte la rĂ©glementation thermique en vigueur, la RT2020, lors de la rĂ©novation. Cette rĂ©glementation concerne les caractĂ©ristiques thermiques et la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments existants, et fixe des exigences pour huit Ă©lĂ©ments constitutifs d’un bĂątiment, dont la ventilation mĂ©canique, les parois (opaques et vitrĂ©es), l’eau chaude sanitaire, le systĂšme de refroidissement, l’éclairage, le systĂšme de chauffage, et les Ă©nergies renouvelables.

Précautions à prendre avec les locataires pendant la rénovation

Si votre bien est actuellement louĂ©, il est crucial de communiquer avec vos locataires et de prendre certaines prĂ©cautions avant d’engager des travaux. Vous ne pouvez pas demander Ă  vos locataires de quitter les lieux sans prĂ©avis.

Si les travaux peuvent ĂȘtre effectuĂ©s sans nĂ©cessiter l’évacuation du logement, informez vos locataires Ă  l’avance. Si une courte Ă©vacuation est nĂ©cessaire, vous devez proposer un logement temporaire Ă  votre locataire pendant cette pĂ©riode. En revanche, si les travaux nĂ©cessitent une longue pĂ©riode, vous devez attendre la fin du bail actuel et choisir de ne pas le renouveler afin de rĂ©aliser les travaux. Dans ce cas, le locataire doit trouver un autre logement Ă  l’issue du bail.

Des aides financiÚres pour les propriétaires-bailleurs engagés dans la rénovation énergétique

Être propriĂ©taire implique souvent de dĂ©bourser une somme consĂ©quente pour des travaux de rĂ©novation, qu’il s’agisse de l’isolation des combles, de l’installation d’une chaudiĂšre Ă  condensation, ou encore du remplacement de vieilles fenĂȘtres par des modĂšles plus performants.

Mais ne craignez rien, car vous n’ĂȘtes pas seul dans ce dĂ©fi ! Le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aide pour soutenir les propriĂ©taires dans leur transition Ă©nergĂ©tique.

Aides financiĂšres - Nant'Artisans

PremiĂšrement, il existe des primes comme MaPrimeRenov‘ et MaPrimeRenov’ SĂ©rĂ©nitĂ© qui visent Ă  allĂ©ger le coĂ»t des travaux d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique pour les mĂ©nages aux revenus modestes. De plus, les dispositifs des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) comme le « coup de pouce isolation » peuvent contribuer Ă  rendre vos travaux plus abordables.

Outre ces primes, il existe aussi des solutions de financement telles que l’éco-prĂȘt Ă  taux zĂ©ro (Éco-PTZ). C’est un prĂȘt sans intĂ©rĂȘt qui peut ĂȘtre remboursĂ© sur une pĂ©riode allant jusqu’à 20 ans, facilitant ainsi l’accessibilitĂ© des projets de rĂ©novation.

Enfin, une autre mesure incitative est la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier d’un taux de TVA rĂ©duit Ă  5,5 % ou 10 % au lieu de 20 % pour l’achat et la pose d’un Ă©quipement performant.

Pour profiter de ces aides, il y a certaines conditions Ă  respecter, parmi lesquelles le recours Ă  un professionnel certifiĂ© RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et des critĂšres liĂ©s Ă  votre situation financiĂšre. Chaque dispositif a ses propres modalitĂ©s, il est donc important de se renseigner en amont.

En bref, sachez qu’il existe une gamme d’aides Ă  la rĂ©novation pour les propriĂ©taires-bailleurs. Ces derniĂšres permettent de rendre les projets de rĂ©novation plus accessibles et de promouvoir une transition vers un parc immobilier plus durable et Ă©conome en Ă©nergie. Avec l’appui de professionnels compĂ©tents, vous pouvez entreprendre ces travaux en toute confiance, tout en bĂ©nĂ©ficiant du soutien financier de l’État.

Explications des aides en vidéos

Les réparations et entretien : Oui, le propriétaire est le boss, mais


Une fois votre bien mis en location, ce n’est pas le moment de chausser vos pantoufles et de vous dĂ©tendre. Il y a des obligations qui ne vont pas disparaĂźtre. En effet, le propriĂ©taire est chargĂ© des grosses rĂ©parations. Pas question de dĂ©lĂ©guer ça Ă  votre locataire, mĂȘme s’il se trouve ĂȘtre un as du bricolage !

Lorsqu’on parle de grosses rĂ©parations, on parle des problĂšmes structurels, ceux qui impactent le bon fonctionnement et la sĂ©curitĂ© du logement :

  • Un problĂšme de plomberie ? C’est pour vous.
  • Des tuiles qui se font la malle sur la toiture ? Encore vous.
  • Des fissures menaçantes sur un mur porteur ? Vous avez compris, c’est pour vous.

Et ne pensez pas que votre assurance habitation couvrira systĂ©matiquement ces dĂ©penses. Certains travaux peuvent ĂȘtre exclus, comme ceux liĂ©s Ă  la vĂ©tustĂ© du bien ou Ă  un dĂ©faut d’entretien. Donc, assurez-vous de bien connaĂźtre les conditions de votre contrat.

D’autre part, un dĂ©cret prĂ©cis, le n°87-712 du 26 aoĂ»t 1987, Ă©tablit la liste des rĂ©parations locatives, c’est-Ă -dire les travaux Ă  la charge du locataire. Il s’agit des petites rĂ©parations courantes et l’entretien courant du logement. Vous n’avez pas Ă  vous prĂ©occuper des ces rĂ©parations
 Ă  moins que le locataire n’ait causĂ© les dĂ©gradations.

En rĂ©sumĂ©, en tant que propriĂ©taire, vous ĂȘtes comme le capitaine du navire. Vous devez veiller Ă  sa bonne tenue, assurer les rĂ©parations majeures et vous assurer que tout reste en bon Ă©tat. Mais n’oubliez pas que le locataire a aussi un rĂŽle Ă  jouer dans l’entretien du logement. AprĂšs tout, une bonne location est une question de travail d’équipe.

Réparation et entretien à la charge du propriétaire bailleur - Nant'Artisans

La régularité du loyer : La symphonie doit continuer

Lorsque vous mettez votre bien en location, la rĂ©gularitĂ© du loyer est essentielle. Elle est la clĂ© de voĂ»te de votre relation avec le locataire. Vous attendez des loyers en temps et en heure, aussi rĂ©guliĂšrement qu’une horloge suisse.

Cependant, mĂȘme si votre locataire connaĂźt parfois des retards dans ses paiements, vous ĂȘtes tenu d’assurer la continuitĂ© du bail tant que toutes les conditions du contrat sont respectĂ©es. En d’autres termes, mĂȘme si la symphonie connaĂźt quelques fausses notes, le concert doit continuer.

Cela signifie pas pour autant que vous ĂȘtes impuissant face Ă  un locataire dĂ©faillant. Si le locataire ne paie pas son loyer, des actions peuvent ĂȘtre entreprises pour recouvrer la dette, et le bail peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© si le locataire ne respecte pas ses obligations.

Cependant, ces actions doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le respect de la loi. La lĂ©gislation en place, notamment la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, prĂ©voit des procĂ©dures prĂ©cises pour ces cas de figure. Par exemple, avant d’entamer une procĂ©dure d’expulsion, il est nĂ©cessaire d’adresser au locataire un commandement de payer qui reste sans effet pendant deux mois.

Il est donc crucial de garder Ă  l’esprit que la location est un engagement Ă  long terme, qui nĂ©cessite une gestion rigoureuse et respectueuse des rĂšgles en vigueur. Comme pour une symphonie, chaque note compte, et la rĂ©gularitĂ© du loyer fait partie de ces notes essentielles Ă  la mĂ©lodie harmonieuse d’une location rĂ©ussie.

Régularité du loyer - Nant'Artisans

Voilà pour ce qui est de vos obligations en tant que propriétaire bailleur. Passons maintenant si vous le voulez bien à la deuxiÚme partie du concert : Ce qui vous est interdit !

Les motifs de refus illégaux : Respect et équité sont les maßtres mots

En tant que propriĂ©taire, choisir son locataire peut sembler ĂȘtre un processus dĂ©licat. Toutefois, il est crucial de souligner que vous ne pouvez refuser un locataire pour une raison discriminatoire.

La loi est claire Ă  ce sujet : aucune forme de discrimination basĂ©e sur le sexe, la nationalitĂ©, la religion, l’orientation sexuelle, l’état de santĂ©, le handicap, etc
, n’est tolĂ©rĂ©e.

La loi du 6 juillet 1989 interdit explicitement ces discriminations dans le domaine de la location. Rappelons-le, la location est une affaire de respect mutuel et d’équitĂ©. Toute forme de discrimination et non seulement illĂ©gale, mais Ă©galement contraire aux valeurs d’équitĂ© et de respect qui doivent rĂ©gir toutes relations de location.

Le dĂ©pĂŽt de garantie et les augmentations de loyer : Des rĂšgles aussi claires qu’une partition

Il peut ĂȘtre tentant de vouloir augmenter le dĂ©pĂŽt de garantie ou le loyer, surtout si votre locataire s’est montrĂ© particuliĂšrement fiable. Mais attention ! Des rĂšgles strictes encadrent ces aspects de la location. Pas question de les bousculer Ă  votre guise.

La loi encadre la somme que vous pouvez demander en tant que dépÎt de garantie.

  • Pour une location vide, elle ne peut excĂ©der un mois de loyer hors charges.
  • Pour une location meublĂ©e, la limite est de deux mois de loyer hors charges.

Quant Ă  l’augmentation du loyer, elle n’est possible qu’à l’échĂ©ance du bail et sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer est manifestement sous-Ă©valuĂ© ou si des travaux d’amĂ©lioration ont Ă©tĂ© effectuĂ©s dans le logement. Dans tous les cas, l’augmentation doit respecter l’indice de rĂ©fĂ©rence des loyers (IRL) publiĂ© chaque trimestre par l’INSEE.

En somme, la location est une symphonie rĂ©gie par une partition bien prĂ©cise. Il est crucial de respecter ces rĂšgles pour assurer l’harmonie de la relation de location. AprĂšs tout, chaque notre compte dans une symphonie, et dans la symphonie de la location, le respect des rĂšgles est l’une des notes essentielles.

Le cas du non-paiement du loyer : Ne laissez pas le silence régner

Le non-paiement du loyer est un casse-tĂȘte pour tous les propriĂ©taires. Si votre locataire ne paie pas son loyer, sachez qu’il existe des solutions lĂ©gales pour rĂ©gler cette situation. Mais avant de passer Ă  l’action, gardez votre sang-froid. Pas question de jouer au shĂ©rif, vous ĂȘtes un propriĂ©taire respectueux des lois, pas un personnage de western !

Les recours possibles

Votre premier recours est de dialoguer avec le locataire. Parfois, une simple discussion peut dĂ©bloquer la situation. Si cela ne suffit pas, l’étape suivante est une mise en demeure. C’est une lettre formelle qui rappelle au locataire ses obligations.

Si malgrĂ© tout, le loyer reste impayĂ©, il est temps d’engager une procĂ©dure judiciaire. Cette derniĂšre peut mener Ă  la rĂ©siliation du bail et Ă  l’expulsion du locataire. N’oubliez pas : toutes ces dĂ©marches doivent se faire dans le respect de la loi. On est loin des rĂšglements de compte Ă  OK Corral !

La prévention

Comme le dit l’adage, mieux vaut prĂ©venir que guĂ©rir. La meilleure façon d’éviter les retards de paiement est de bien sĂ©lectionner vos locataires dĂšs le dĂ©part. Pensez-y comme Ă  un casting pour le rĂŽle principal dans un film : un bon dossier et des garanties solides sont indispensables.

VĂ©rifiez les ressources du candidat locataire, ses garanties (caution, garantie des loyers impayĂ©s, etc.), et n’hĂ©sitez pas Ă  demander des rĂ©fĂ©rences. Un locataire fiable, c’est un peu comme une bonne prise de son : c’est la base d’un enregistrement rĂ©ussi !

Obligations du propriétaires bailleurs - Nant'Artisans

Conclusion et pistes pour aller plus loin

Vous voilĂ  dĂ©sormais armĂ© pour affronter le monde de la location immobiliĂšre, et ce, mĂȘme si vous ĂȘtre encore un peu vert dans le domaine. Vous ĂȘtes prĂȘt Ă  louer votre bien comme les plus grands rockers savent animer une foule, avec assurance et respect des rĂšgles !

Pour en savoir plus, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter l’excellent « L’immobilier pour les Nuls » de Laurence Boccara et Catherine Sabbah ou Ă  vous rendez sur le site de l’ANIL ou de Service Public.

Et si vous prĂ©fĂ©rez un support plus moderne, l’article « Location ; les obligations du propriĂ©taire » sur le site de l’État devrait vous intĂ©resser.

Enfin, voici quelques ressources utiles pour approfondir le sujet de la rénovation énergétique et des aides disponibles pour les propriétaires-bailleurs :

 

  • Le site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : L’ANAH administre plusieurs programmes d’aides Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique destinĂ©s aux propriĂ©taires et propose Ă©galement des ressources utiles pour comprendre les critĂšres d’éligibilitĂ© et comment faire une demande.
  • Le site du service public français : Il fournit des informations gĂ©nĂ©rales sur les diffĂ©rentes aides financiĂšres disponibles pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, y compris les prĂȘts, les crĂ©dits d’impĂŽt et les subventions.

 

 

  • Faire.fr : le site du service public de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, qui donne accĂšs Ă  des informations dĂ©taillĂ©es sur les aides disponibles et met en relation les particuliers avec des professionnels certifiĂ©s RGE.

 

Rock on, propriétaires !

DPE : Les nouvelles réglementations pour 2023

DPE : Les nouvelles réglementations pour 2023

Sommaire :
âšĄïž Qu’est-ce que le score DPE ?
âšĄïž Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
âšĄïž Les nouvelles rĂ©glementations pour 2023 ?


En termes d’énergie, il existe de nombreuses lois qui encadrent les biens, notamment les biens immobiliers, locatifs ou non. Cela fait dĂ©jĂ  quelques annĂ©es que la performance Ă©nergĂ©tique est un critĂšre important pour le choix d’une voiture ou d’un foyer.

DĂ©couvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le DPE et les nouvelles rĂ©glementations pour l’annĂ©e 2023.

Qu’est-ce que le score DPE ?

DPE - Nant'Artisans

Le Diagnostic de Performance ÉnergĂ©tique (DPE) est un document obligatoire qui permet d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz Ă  effet de serre d’un logement ou bien d’un bĂątiment.

Ces notes ou scores, sont classés par ordre décroissant de performance, de A à G ; G étant le pire.

L’attribution de ce score est indispensable dans le cadre d’une vente d’un logement, c’est d’ailleurs pour cela que vous pouvez voir ces vignettes de couleur sur chaque annonce immobiliùre.

Le DPE sert avant tout Ă  estimer si le logement pollue ou non. Les logements trĂšs polluants sont classĂ©s G ; ils sont aussi appelĂ©s « passoires thermiques » , car ils gaspillent une grande quantitĂ© d’énergie.

Un logement de classe A consomme environ 70 kWh par m2 par an, alors qu’une passoire thermique, de classe G consomme plus de 420 kWh par m2 par an. C’est la mĂȘme chose pour les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre.

Le DPE doit ĂȘtre intĂ©grĂ© au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ĂȘtre remis au futur propriĂ©taire ou locataire du logement. Sinon, des sanctions peuvent ĂȘtre appliquĂ©es.

Tous les logements sont concernĂ©s par le DPE, exceptĂ©s ceux destinĂ©s Ă  ĂȘtre occupĂ©s moins de 4 mois par an.

La durĂ©e de validitĂ© du DPE est de 10 ans en cas de location et de vente. Cependant, les DPE rĂ©alisĂ©s entre le 1er janvier 2023 et le 31 dĂ©cembre 2017 Ă©taient valables jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022.

Pour effectuer le DPE, vous pouvez faire appel à des diagnostiqueurs certifiés. Ces derniers doivent respecter une méthode spécifique de calcul pour effectuer le diagnostic.

Des sanctions sont applicables si le bailleur fait appel Ă  un diagnostiqueur qui n’est pas certifiĂ©. Le diagnostiqueur et le bailleur peuvent se voir facturer une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de rĂ©cidive.

De plus, le diagnostiqueur Ă  l’obligation de transmettre ses rĂ©sultats Ă  l’Ademe (Agence de la Transition Écologique), sinon, il risque une amende de 1 500 €.

À la suite de la transmission des rĂ©sultats, un numĂ©ro d’identification sera dĂ©livrĂ© au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE, sinon, il n’est pas valable.

Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés

Que doit contenir le DPE ?

Plusieurs informations doivent apparaĂźtre sur le DPE :

  • Les caractĂ©ristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses Ă©quipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire
)
  • L’indication de la quantitĂ© annuelle d’énergie consommĂ©e ou estimĂ©e pour chaque catĂ©gorie d’équipements
  • L’évaluation de la quantitĂ© d’émissions de gaz Ă  effet de serre liĂ©e Ă  la quantitĂ© annuelle d’énergie consommĂ©e ou estimĂ©e
  • Les informations sur les Ă©nergies d’origine renouvelable produites par les Ă©quipements installĂ©s
  • Le classement du logement en application d’une Ă©chelle de rĂ©fĂ©rence
  • Les recommandations visant Ă  amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique du logement accompagnĂ©e d’une Ă©valuation de leur coĂ»t et de leur efficacitĂ©
  • Le dernier rapport du contrĂŽle pĂ©riodique de la chaudiĂšre ou attestation annuel
  • Les Ă©lĂ©ments d’apprĂ©ciation sur la capacitĂ© du logement Ă  assurer un confort thermique en pĂ©riode estivale

Il doit aussi mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic.

 

Quelles sont les conséquences pour un logement de classe G ?

Un logement catĂ©gorisĂ© F et G par le DPE, va gaspiller de l’énergie ou polluer Ă©normĂ©ment via ses Ă©missions de gaz. Cela est en partie dĂ» Ă  l’anciennetĂ© de certains logements qui sont devenus obsolĂštes. Mais alors quelles sont les consĂ©quences des passoires thermiques ?

Un impact sur la consommation énergétique du foyer

Le coût énergétique pour le foyer est bien plus élevé que pour un foyer classé de A à E et cela se ressent sur les factures énergétiques.

En effet, les logements de classe F et G sont trĂšs Ă©nergivores et peu performants, ce qui provoque beaucoup de perte d’énergie que ce soit Ă  travers l’isolation thermique ou le systĂšme de chauffage.

Un impact sur les aides de l’État

Concernant les aides financiĂšres, les prĂȘts sont accordĂ©s ou non en fonction de la classe de la maison ou de l’appartement. Un logement de class F et G, ne permet donc pas de profiter de certains prĂȘts bancaires.

Dans le cadre d’une location de biens de classe G, il est prĂ©vu depuis 2023, qu’il ne sera plus possible de les louer, dans l’objectif d’inciter les propriĂ©taires Ă  effectuer des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

Un impact sur le prix du bien

Le DPE influence aussi le prix et la valeur d’un bien immobilier. En effet, un bien classĂ© A ou B, pourra se vendre bien plus cher qu’un logement classĂ© F ou G. Selon les statistiques, les logements de classe F ou G subissent une moins-value allant de 2% et 18% par rapport aux biens appartenant Ă  la catĂ©gorie D.

 

Comment passer d’une Ă©tiquette G Ă  une Ă©tiquette A ?

DPE - Nant'Artisans

Que ce soit pour la vente ou pour la location, il est nécessaire de faire augmenter le score DPE des logements classés F ou G. Pour cela, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement.

Voici comment passer d’une Ă©tiquette F ou G Ă  une Ă©tiquette A.

Dans un premier temps, il est nécessaire de faire appel à un artisan certifié RGE afin de définir les travaux à effectuer.

Les travaux d’isolation sont Ă  faire en prioritĂ©. Que ce soit dans les combles de l’habitation ou dans les murs, les sols ou les fenĂȘtres.

L’installation d’une Ventilation MĂ©canique ContrĂŽlĂ©e (VMC) est nĂ©cessaire pour assurer une bonne qualitĂ© de l’air dans le logement. De plus, elle permettra de lutter contre les moisissures, qui sont souvent indicatrices d’un logement mal isolĂ©.

Concernant le chauffage, une pompe Ă  chaleur peut permettre de convertir l’énergie externe Ă  votre foyer en Ă©nergie thermique Ă  votre disposition.

Passer d’une Ă©tiquette F ou G Ă  une Ă©tiquette A prend du temps, cependant, c’est un investissement qui permettra de maximiser votre plus-value Ă  la vente d’un bien, ou simplement sur vos factures Ă©nergĂ©tiques.

Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?

Dans le cas d’une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de plusieurs aides financiĂšres.

  • Le bonus sorti de passoire thermique. Elle est accordĂ©e pour les logements classĂ©s F et G qui changent de catĂ©gorie
  • La TVA Ă  5,5% pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
  • MaPrimeRenov’

 

Il existe aussi des aides pour les locataires qui souhaitent rĂ©aliser des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique d’un bien louĂ©.

  • Le chĂšque Ă©nergie
  • Les prĂȘts de la CAF
  • Les aides de l’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat)

 

Pour en savoir plus sur les aides financiÚres pour la rénovation énergétique, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet.

Aides financiÚres pour la rénovation énergétique

Les nouvelles réglementations pour 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements avec une forte consommation Ă©nergĂ©tique. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est maintenant fixĂ© Ă  450 kWh/m2 pour la France mĂ©tropolitaine.

Comme vous l’aurez compris, le DPE a pour vocation d’inciter la rĂ©alisation de travaux Ă©nergĂ©tiques, mais aussi de classer les logements selon leurs performances Ă©nergĂ©tiques.

Un logement avec une faible classification peut ĂȘtre un frein pour la location ou la vente d’un bien, mais peut aussi dĂ©tĂ©riorer la qualitĂ© de vie de ceux qui l’occupent.

Nant’Artisans vous accompagne dans la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre logement. Pour en savoir plus sur les solutions envisageables, contactez-nous !

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Le financement des chantiers Nant’Artisans

Le financement des chantiers Nant’Artisans

Sommaire :
💰La mĂ©thode classique : l’acompte de 40 %
💰 Le financement via notre partenaire finance
💰 Le financement via votre banque
💰 Les aides financiùres de l’État


Les dĂ©marches de financement des travaux de rĂ©novation ne sont pas une partie de plaisir, et souvent on s’y perd.

Chez Nant’Artisans, on voys propose trois solutions de financement :

  • La mĂ©thode classique : l’acompte de 40%
  • Le financement via notre partenaire finance
  • Le financement via votre banque

Vous pouvez aussi avoir recours recours Ă  des aides financiĂšres comme MaPrimeRenov, Éco PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro et d’autres encore. Nous vous invitons Ă  lire notre dernier article Ă  ce sujet pour en savoir plus sur les aides financiĂšres auxquelles vous pouvez prĂ©tendre.

Le petit plus de cet article : une vidéo explicative !

 

La mĂ©thode classique : l’acompte de 40 %

La premiĂšre façon de financer votre chantier est la mĂ©thode classique de l’acompte.

Un acompte de 40 % vous sera demandé avant le début des travaux. Le reste du paiement vous sera demandé à la fin des travaux lors du procÚs verbal.

Attention : Pour les chantiers de longue durĂ©e, une facture d’avancement pourra vous ĂȘtre demandĂ©e.

 

Le financement via notre partenaire finance

Autre solution, notre partenaire finance. C’est Nant’Artisans qui s’occupe de toutes les dĂ©marches administratives pour vous. Du montage du dossier, jusqu’au dĂ©blocage des fonds.

GrĂące Ă  cette mĂ©thode, les premiĂšres mensualitĂ©s peuvent dĂ©marrer jusqu’à 6 mois aprĂšs la fin du chantier.

 

Le financement via votre banque

La derniĂšre mĂ©thode de financement se fait via votre banque. C’est donc Ă  vous de monter le dossier et de dĂ©bloquer les fonds auprĂšs de votre banque sur prĂ©sentation des factures.

 

Les aides financiùres de l’État

N’oubliez pas que vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’aides financiĂšres de l’État pour vous aider Ă  financer vos travaux de rĂ©novation.

Voici un petit rĂ©capitulatif des aides financiĂšres de l’État pour les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique auxquelles vous pouvez prĂ©tendre (sous conditions) :

Grùce à notre qualification RGE, nos clients peuvent bénéficier de certaines de ces aides.

Vous trouverez pour chaque aide financiĂšre, une infographie expliquant les conditions d’éligibilitĂ© ainsi que les dĂ©marches Ă  effectuer.

Vous savez maintenant tout sur le financement de vos travaux de rĂ©novation chez Nant’Artisans.

DĂ©couvrez les explications en vidĂ©o par Maxime Chaumont, co-fondateur de Nant’Artisans et responsable administratif !

 

Aides financiĂšres pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique en 2023 : tout ce qu’il faut savoir

Aides financiĂšres pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique en 2023 : tout ce qu’il faut savoir

Découvrez dans cet article toutes les aides financiÚres pour la rénovation énergétique de votre logement en 2023.

Vous trouverez des informations sur les aides suivantes :

💰 MaPrimeRenov
💰 MaPrimeRenov SĂ©rĂ©nitĂ©
💰 Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro
💰 Taux de TVA rĂ©duit Ă  5,5%
💰 Chùque Énergie
💰 ExonĂ©ration de la taxe fonciĂšre
💰 Dispositif Coup de Pouce Ă©conomie d’énergie
💰 Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

 

MaPrimeRenov

Cliquez sur l’image pour accĂ©der Ă  l’infographie ↓

MaPrimeRenov' 2021 - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRenov est une aide Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique proposĂ©e par France Renov Ă  destination des mĂ©nages propriĂ©taires. Elle peut permettre de financer une grande variĂ©tĂ© de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rĂ©novation globale.

Cette aide est calculĂ©e en fonction de vos revenus et des Ă©conomies d’énergie permises par vos travaux.

L’avantage de cette aide est que vous connaissez le montant de votre prime avant le dĂ©but de vos travaux. Vous recevez la prime en une fois, aprĂšs la fin de vos travaux afin de payer la facture de votre artisan.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • PropriĂ©taires occupants
  • Syndicats de copropriĂ©taires
  • PropriĂ©taires bailleurs (sous conditions particuliĂšres)

Pour les propriĂ©taires bailleurs, l’encadrement du loyer doit tenir compte de la prime ; le locataire doit ĂȘtre informĂ© des travaux et de l’éventuelle réévaluation du loyer ; Ă  compter du paiement de la prime, avec une durĂ©e de location minimum de 5 ans.

 

Pour quels types de logements ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide financiÚre quel que soit votre logement.

 

Pour quels types de travaux ?

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • ChaudiĂšre Ă  trĂšs haute performance Ă©nergĂ©tique (hors fioul)
  • Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes Ă  chaleur
  • Ventilation mĂ©canique contrĂŽlĂ©e double flux
  • Isolation thermique : parois vitrĂ©es (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses
  • Diagnostic et audit Ă©nergĂ©tiques

Attention : L’entreprise qui effectue les travaux doit ĂȘtre qualifiĂ©e RGE.

Montant

Il y a quatre profils de contribuables calculés en fonction des ressources du loyer fiscal :

  • MaPrimeRenov Bleu → Revenus trĂšs modestes
  • MaPrimeRenov Jaune → Revenus modestes
  • MaPrimeRenov Violet → Revenus intermĂ©diaires
  • MaPrimeRenov Rose → Revenus supĂ©rieurs

Les montants exacts des fonds dépendent du profil et des dépenses prévues.

Montant de l'aide

Cliquez sur l’image pour accĂ©der aux montants de cette aide ※

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bĂ©nĂ©ficier de l’aide financiĂšre MaPrimeRenov, il faut tout d’abord vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ©. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site France Renov.

Ensuite, il faut se créer un compte et déposer votre demande de prime avec vos devis.

Vous recevrez ensuite une réponse par email pour confirmer votre demande de prime.

Attention : En fonction de vos revenus et afin de rĂ©gler l’acompte de vos travaux, une avance de frais peut vous ĂȘtre accordĂ©e.

Je fais une simulation en ligne ! 

Cette aide est-elle cumulable ?

Cette aide est cumulable avec les aides suivantes :

  • TVA Ă  5,5% sur les travaux d’économie d’énergie
  • CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), versĂ©s directement par les fournisseurs d’énergie
  • Les aides de collectivitĂ©s locales
  • Le prĂȘt Ă  taux zĂ©ro (Éco PTZ) pour financer le montant qu’il vous reste Ă  payer

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec :

  • L’aide MaPrimeRenov SĂ©rĂ©nitĂ© de l’Anah
  • Les aides Ă  l’amĂ©lioration de l’habitat en Outre-Mer

Attention : L’accumulation de ces aides ne doit pas dĂ©passer le montant total de vos travaux.

MaPrimeRenov Sérénité

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MaPrimeRenov' Sérénité - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

L’aide MaPrimeRenov SĂ©rĂ©nitĂ© est la fusion du dispositif « Habiter mieux sĂ©rĂ©nitĂ© » et de MaPrimeRenov pour simplifier l’accĂšs aux aides financiĂšres, mais aussi pour faciliter la comprĂ©hension des aides disponibles.

MaPrimeRenov Sérénité est un conseil et une aide financiÚre pour assister les ménages qui ont des ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Les mĂ©nages aux moyens modestes et trĂšs modestes
  • Les propriĂ©taires occupant un logement individuel
  • Les propriĂ©taires bailleurs et syndicats de copropriĂ©taires

Pour quels types de logements ?

Seulement les logements de plus de 15 ans sont éligibles à cette aide.

Pour quels types de travaux ?

Les travaux envisagés doivent permettre au logement de faire un gain énergétique de 35% minimum.

Attention : Les travaux doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifiĂ©.

 

Montant

Le montant de cette aide dĂ©pend du montant des revenus de l’ensemble du mĂ©nage. Les revenus retenus sont ceux de l’annĂ©e N-1.

Pour les mĂ©nages aux revenus modestes, l’Anah prend en charge 35% du montant total des travaux (HT) ; une aide de 12 250 € maximum sera versĂ©e.

Pour les mĂ©nages aux revenus trĂšs modestes, l’Anah prend en charge 50% du montant total des travaux (HT) ; une aide de 17 500€ maximum sera versĂ©e.

Vous pouvez cumuler cette aide avec deux bonus :

  • Le bonus sortie de passoire thermique si votre logement avait une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique F ou G avant les travaux et qu’il passe au minimum Ă  E (+ 1 500€)
  • Le bonus bĂątiment basse consommation (BBC) si votre logement aprĂšs les travaux obtient une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique A ou B (+ 1 500€)

 

MaPrimeRenov Sérénité - Nant'Artisans

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bĂ©nĂ©ficier de cette aide financiĂšre, il est nĂ©cessaire d’effectuer une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Je fais ma demande en ligne !

 

Cette aide est-elle cumulable ?

Vous pouvez la cumuler avec :

  • Le ChĂšque Énergie
  • L’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co PTZ)
  • Certificat d’Économie d’énergie (CEE)
  • L’aide Coup de pouce Chauffage
  • L’aide Coup de pouce RĂ©novation
  • Les aides financiĂšres des collectivitĂ©s locales
  • Le taux de TVA rĂ©duit Ă  5,5%

 

Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro

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Éco PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

L’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro vous permet de financer la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre logement sans faire d’avance de trĂ©sorerie et sans payer d’intĂ©rĂȘts. Le prĂȘt peut aller jusqu’à 50 000 €. Il est attribuĂ© sans condition de ressources.

La durĂ©e du remboursement du prĂȘt ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă  20 ans.

Vous pouvez contracter qu’un seul Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro par logement sauf en cas de recours Ă  un Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro complĂ©mentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excĂšde 30 000 €.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Les personnes physiques, qu’elles soient propriĂ©taires occupantes ou bien bailleur y compris en copropriĂ©tĂ©
  • Les sociĂ©tĂ©s civiles non soumises Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, dont au moins un des associĂ©s est une personne physique

 

Pour quels types de logements ?

Tous les logements en France sont Ă©ligibles, Ă  condition qu’il soit achevĂ© depuis plus de 2 ans Ă  la date du dĂ©but des travaux. Les bailleurs sont eux aussi Ă©ligible Ă  l’Éco-PrĂȘt. Cependant, le logement doit ĂȘtre louĂ© comme rĂ©sidence principale.

Pour quels types de travaux ?

Les travaux Ă©ligibles Ă  l’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro sont les suivants :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extĂ©rieur
  • Isolation thermique des fenĂȘtres et portes donnant sur l’extĂ©rieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installaton ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Montant

Avec l’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 € selon plusieurs conditions.

  • Jusqu’à 15 000 € → Pour la rĂ©alisation d’une seule action parmi la liste des travaux Ă©ligibles (ci-dessus) au dispositif sauf pour le remplacement des fenĂȘtres, le plafond est alors de 7 000 €.
  • Jusqu’à 25 000 € → Pour la rĂ©alisation de deux des sept travaux Ă©ligibles.
  • Jusqu’à 30 000 € → Pour la rĂ©alisation de trois travaux ou plus parmi les sept travaux permettant d’atteindre une performance Ă©nergĂ©tique globale minimale.
  • Jusqu’à 50 000 € → Pour les travaux qui apportent un gain Ă©nergĂ©tique minimum de 35% et permettant de sortir un logement du statut de passoire Ă©nergĂ©tique.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans un premier temps, il est nĂ©cessaire d’identifier les travaux Ă  rĂ©aliser et d’accepter les devis rĂ©alisĂ©s par l’artisan RGE.

Ensuite, vous pouvez solliciter le prĂȘt auprĂšs d’une banque qui pratique l’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro. Si le prĂȘt est accordĂ©, le versement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.

Vous avez trois ans pour effectuer les travaux Ă  partir de l’émission de l’offre de prĂȘt.

Cette aide est-elle cumulable ?

L’aide financiĂšre de l’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro est cumulable avec les aides suivantes :

  • Les aides de l’Anah et des collectivitĂ©s territoriales
  • Les certificats d’Économies d’Énergie
  • L’aide MaPrimeRenov

 

Taux de TVA réduit à 5,5%

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Taux de TVA réduit - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

Le taux de TVA peut ĂȘtre rĂ©duit Ă  5,5% pour certains travaux de rĂ©novation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Les propriĂ©taires occupants, bailleurs ou syndicats de propriĂ©taires
  • Les locataires et occupants Ă  titre gratuit
  • Les sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres

Pour quels types de logements ?

Vous ĂȘtes Ă©ligible si votre logement (maison ou appartement) est achevĂ© depuis plus de 2 ans, que ce soit une rĂ©sidence principale ou secondaire.

Pour quels types de travaux ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide pour la réalisation de travaux énergétiques.

Attention : Les travaux doivent impĂ©rativement ĂȘtre facturĂ©s par une entreprise. Si vous souhaitez acheter vous-mĂȘmes vos matĂ©riaux, vous ne serez pas Ă©ligible au taux de TVA rĂ©duit Ă  5,5%. En effet, seule la prestation de pose qui sera effectuĂ©e par l’entreprise sera facturĂ©e avec une TVA de 5,5%.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier de cette aide financiÚre, vous devez impérativement faire facturer vos travaux et vos équipements par une entreprise.

Si les frais des travaux sont supĂ©rieurs Ă  300€, il est nĂ©cessaire de remettre Ă  l’entreprise une attestation spĂ©cifique qui confirme le respect des conditions d’application des taux rĂ©duits de TVA.

Il existe deux modĂšles d’attestations en fonction des types de travaux rĂ©alisĂ©s.

L’attestation simplifiĂ©e est rĂ©servĂ©e aux travaux qui n’affectent aucun Ă©lĂ©ment de gros Ɠuvre comme les poutres ou bien les murs, et pas plus de cinq Ă©lĂ©ments de second Ɠuvre comme les cloisons intĂ©rieures, les installations Ă©lectriques ou bien les installations sanitaires et de plomberie. Sinon, il faut utiliser l’attestation normale.

Cette aide est-elle cumulable ?

Il est possible de cumuler cette aide avec d’autres aides financiùres comme :

  • La Prime Énergie
  • Les aides des collectivitĂ©s territoriales
  • Les subventions de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)
  • Le CrĂ©dit d’impĂŽt

 

Chùque Énergie

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Chùque Énergie - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

Le ChĂšque Énergie est une aide nominative afin d’aider les mĂ©nages Ă  payer les factures d’énergie de leur logement ou bien des travaux de rĂ©novation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Ce sont les mĂ©nages ayant des revenus modestes qui peuvent bĂ©nĂ©ficier du chĂšque Ă©nergie. Chaque annĂ©e, l’administration fiscale dĂ©termine la liste des mĂ©nages Ă©ligibles en fonction des revenus et de la composition du mĂ©nage.

 

Pour quels types de travaux ?

Le chĂšque Ă©nergie peut-ĂȘtre utilisĂ© pour financer :

  • Des factures d’énergie (Ă©lectricitĂ©, gaz, chaleur, fioul, bois
)
  • Certains travaux visant Ă  limiter la consommation d’énergie du logement comme la rĂ©novation de fenĂȘtres ou bien des travaux d’isolation, auprĂšs d’un artisan qualifiĂ© RGE

 

Montant

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un chĂšque Ă©nergie entre 48 et 277 €.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Aucune dĂ©marche n’est nĂ©cessaire pour recevoir le ChĂšque Énergie. La liste des personnes Ă©ligible Ă  cette aide est dĂ©finie par l’administration fiscale.

Si vous correspondez aux conditions d’attribution, vous recevrez directement votre ChĂšque Énergie par courrier Ă  votre domicile, il sera envoyĂ© par l’Agence de Services et de Paiment (ASP).

Attention : Il est valable jusqu’au 31 mars de l’annĂ©e suivant son envoi.

Je fais ma simulation en ligne !

 

Cette aide est-elle cumulable ?

Il est possible de bĂ©nĂ©ficier de l’aide MaPrimeRenov en plus du ChĂšque Énergie.

Exonération de la taxe fonciÚre

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Exonération de la taxe foncière - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

Certaines collectivitĂ©s (communes, dĂ©partements
) peuvent exonĂ©rer temporairement de taxe fonciĂšre les foyers qui rĂ©alisent des travaux d’économies d’énergie. L’exonĂ©ration peut ĂȘtre totale ou partielle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide est destinĂ©e aux propriĂ©taires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

Pour quels types de logements ?

  • Le logement doit ĂȘtre terminĂ© avant le 1er janvier 1989
  • Le logement doit ĂȘtre achevĂ© avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance Ă©nergĂ©tique est supĂ©rieur Ă  celui qu’impose la lĂ©gislation

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Tout d’abord, vous devez contacter votre mairie pour en savoir plus sur les options d’exonĂ©ration de votre municipalitĂ©.

Vous devez ensuite rĂ©diger une dĂ©claration. Elle doit ĂȘtre transmise au centre des finances publiques avant le 1er janvier de la premiĂšre annĂ©e Ă  partir de laquelle l’exonĂ©ration s’applique.

 

Dispositif Coup de Pouce Ă©conomie d’énergie

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Coup de pouce - Nant'Artisans

Qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Coup de pouce permet aux ménages de bénéficier de primes afin de financer certains travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Depuis 2009, tous les mĂ©nages peuvent bĂ©nĂ©ficier du dispositif Coup de pouce Ă©conomie d’énergie.

Pour quels types de travaux ?

Ce dispositif propose plusieurs aides :

  • Prime Coup de pouce Chauffage
  • Prime Coup de pouce Isolation
  • Prime Coup de pouce Thermostat avec rĂ©gulation performante
  • Prime Coup de pouce RĂ©novation globale

 

Montant

Le montant va dĂ©pendre du niveau de ressources du mĂ©nage. La prime est versĂ©e par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce Ă©conomie d’énergie ».

 

Montant aide coup de pouce - Nant'Artisans

Cliquez sur l’image pour accĂ©der aux montants de cette aide ※

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bĂ©nĂ©ficier de cette aide, vous devez au prĂ©alable consulter la liste des entreprises signataires de la Charte d’Engagement liĂ©e Ă  la prime. Ensuite, vous devez accepter l’offre de l’entreprise (RGE), puis signer le devis. Une fois les travaux rĂ©alisĂ©s, vous devrez retourner les factures des travaux Ă  l’entreprise signataire.

Liste des entreprises qualifiées

 

Cette aide est-elle cumulable ?

Le dispositif Coup de pouce est cumulable avec les aides suivantes :

  • MaPrimeRenov
  • L’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

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CEE- Nant'Artisans

 

Qu’est-ce que c’est ?

Ce sont les fournisseurs d’énergie qui proposent des aides financiĂšres aux particuliers afin de financer une partie ou tous les travaux d’économies d’énergie dans leur logement dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Quels sont les fournisseurs d’énergie concernĂ©s ?

Vous pouvez demander ces aides auprĂšs de tous les fournisseurs d’électricitĂ©, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour bĂ©nĂ©ficier de ces aides vous devez ĂȘtre propriĂ©taire ou locataire d’un logement qui a Ă©tĂ© achevĂ© depuis plus de 2 ans, que ce soit une rĂ©sidence principale ou secondaire.

Pour quels types de travaux ?

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de ces aides pour les travaux standards. Ce sont les travaux et installations. Notamment les travaux d’isolation ou bien l’installation d’une pompe Ă  chaleur ou d’un chauffage.

Vous pouvez consulter la liste complÚte des travaux concernés dans la partie « Résidentiel ».

Liste complĂšte des travaux standards

Montant

Ces aides peuvent prendre plusieurs formes (prime, bons d’achat, rĂ©ductions
) et son montant varie en fonction du fournisseur d’énergie, de la nature de vos travaux, l’ampleur des Ă©conomies d’énergie ou encore vos revenus.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier de ces aides, vous devez effectuer votre demande en ligne.

Dans un premier temps, vous devez sĂ©lectionner un fournisseur d’énergie, puis accepter l’offre qui correspond Ă  vos travaux avant de signer le devis de vos travaux. Ensuite, sĂ©lectionner le professionnel RGE qui rĂ©alisera vos travaux, puis signer le devis.

Une fois les travaux rĂ©alisĂ©s, vous devez envoyer les piĂšces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie.

Cette aide est-elle cumulable ?

Les aides du CEE peuvent ĂȘtre cumulĂ©es avec :

  • L’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro (Éco PTZ)
  • MaPrimeRenov
  • Les aides du Fonds Air (installation d’un systĂšme de chauffage au bois performant)

 

Nant’Artisans bĂ©nĂ©ficie de la certification Qualibat RGE. Ce label est un signe de qualitĂ© qui rĂ©pond Ă  un rĂ©fĂ©rentiel d’exigences de moyens et de compĂ©tences. Il permet de valoriser le savoir-faire des entreprises, mais aussi de les rĂ©fĂ©rencer sur des sites d’informations destinĂ©s aux particuliers.

Cette certification n’est pas valable Ă  vie, mais seulement pendant 4 ans. Elle est soumise chaque annĂ©e Ă  une Ă©valuation. Au bout de ces quatre ans, l’entreprise doit rĂ©actualiser l’ensemble de leur dossier pour se voir octroyer le prĂ©cieux sĂ©same quatre annĂ©es supplĂ©mentaires.

Ce label est dĂ©livrĂ© par des organismes qui ont passĂ© une convention avec l’État ou qui sont accrĂ©ditĂ©s par le ComitĂ© Français d’AccrĂ©ditation.

En tant que propriĂ©taire, lorsque vous faites appel Ă  un artisan dĂ©tenant la certification RGE, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier des aides gouvernementales comme MaPrimeRenov, l’Éco-PrĂȘt Ă  taux zĂ©ro ou encore la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).

Le label Qualibat permet la rĂ©alisation de travaux liĂ©s Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et aux Ă©nergies renouvelables.

Nant’Artisans vous conseille et vous accompagne dans le choix et dans les dĂ©marches de demande d’aide financiĂšres, alors n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter !

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DPE : Conseils & Aides pour passer de G Ă  A

DPE : Conseils & Aides pour passer de G Ă  A

Sommaire :
âšĄïž DPE : Nos conseils pour passer de G Ă  A
âšĄïž Quelle est la signification du score DPE ?
âšĄïž Quelles sont les consĂ©quences pour un logement de classe G ?
âšĄïž Comment faire pour passer d’une Ă©tiquette G Ă  une Ă©tiquette A ?
âšĄïž Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
âšĄïž Votre logement aussi peut ĂȘtre performant !


 

DPE : Nos conseils pour passer de G Ă  A

Vous ne savez pas ce qu’est un diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique ? Ou vous voulez savoir comment faire pour amĂ©liorer votre score de DPE ?

Alors cet article devrait répondre à vos questions !

En termes d’énergie, il existe de nombreuses lois qui encadrent les biens, notamment les biens immobiliers, locatifs ou non. Cela fait dĂ©jĂ  quelques annĂ©es que la performance Ă©nergĂ©tique est un critĂšre important pour le choix d’une voiture ou d’un foyer.

Il est donc nĂ©cessaire de savoir comment tout cela fonctionne, que ce soit les classements par rapport aux biens immobiliers ou aux voitures, tout est important. Et savoir si votre foyer est Ă©nergivore ou au contraire est Ă©coresponsable, c’est primordial tant dans un acte de vente que pour y vivre.

Sur cette page, vous allez découvrir :

  • Ce que signifie le DPE, et Ă  quoi il sert
  • Pourquoi cette note est importante
  • Comment un logement de classe G impacte vos facture
  • Comment faire pour amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique de son bien

Voyons maintenant ensemble comment rĂ©duire vos factures d’énergies et vendre plus cher votre bien !

Schéma-tableau-DPE

Quelle est la signification du score DPE ?

Tout d’abord, il est important de dire que le DPE, le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique, est obligatoire depuis 2021. C’est en partie ce qui fait qu’il est important de savoir comment cela fonctionne.

Mais concrĂštement, qu’est-ce que c’est un DPE ? Le DPE est une sorte d’étude rĂ©alisĂ©e par des professionnels, pour Ă©valuer la consommation Ă©nergĂ©tique de votre logement ainsi que ses Ă©missions de gaz Ă  effet de serre, puis lui attribuer une note de classe Ă©nergĂ©tique.

Ces notes ou score, sont classĂ©s par ordre dĂ©croissant de performance, de A Ă  G, G Ă©tant le pire. L’attribution de ce score est indispensable dans le cadre d’une vente d’un logement, c’est d’ailleurs pour cela que vous pouvez voir ces vignettes de couleur sur chaque annonce immobiliĂšre.

Le DPE sert donc avant tout Ă  estimer si votre logement pollue ou non. Les logements trĂšs polluants classĂ©s G sont aussi appelĂ©s des passoires thermiques, car ils gaspillent une grande quantitĂ© d’énergie.

Parlons chiffre : un logement de classe A consomme environ 70 kWh par mĂštre carrĂ© par an, tandis qu’une passoire thermique, une habitation de classe G donc, consomme plus de 420 kWh par mĂštre carrĂ© annuellement. C’est la mĂȘme logique en termes d’émission de gaz Ă  effet de serre.

 

Quelles sont les conséquences pour un logement de classe G ?

Un logement catĂ©gorisĂ© G par le DPE, c’est donc une passoire Ă©nergĂ©tique qui va gaspiller de l’énergie ou polluer Ă©normĂ©ment via ses Ă©missions de gaz. Ces logements reprĂ©sentent 6 % de l’ensemble des habitations françaises.

Cela est dĂ» en partie Ă  l’anciennetĂ© de certaines maisons ou appartements, qui sont un peu obsolĂštes dans leur façon de consommer l’énergie et en perdent beaucoup. Mais alors, quels sont les dĂ©savantages d’avoir un logement classĂ© G ?

1 – Impact sur la consommation Ă©nergĂ©tique du foyer

En toute logique, une passoire Ă©nergĂ©tique va vous coĂ»ter bien plus cher sur votre facture Ă©nergĂ©tique annuelle. Ces logements sont Ă©nergivores et trĂšs peu performants, ce qui fait que pour toutes les utilisations de l’énergie, il y aura beaucoup de perte.

C’est-Ă -dire que la configuration du logement, que ce soit Ă  travers l’isolation thermique ou le systĂšme de chauffage, favorise la perte et empĂȘche l’énergie consommĂ©e de bien se rĂ©partir au sein du foyer pour le chauffage par exemple.

2 – Impact sur les aides de l’État

Du point de vue des aides, forcĂ©ment, les prĂȘts seront accordĂ©s ou non selon la classe de votre bien. Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, un bien de classe F et G ne vous permet pas de profiter de certains prĂȘts.

En plus, dans le cadre de la location de biens immobiliers de classe G, il est prĂ©vu depuis 2021 que vous ne puissiez plus augmenter votre loyer entre deux locataires si des travaux de rĂ©novations n’ont pas eu lieu.

Mais ce n’est pas tout, car dĂšs le 1er janvier 2023, la loi prĂ©voit qu’une personne ne peut plus mettre en location un bien catĂ©gorisĂ© G, cela pour l’inciter Ă  faire les travaux nĂ©cessaires.

3 – Impact sur le prix du bien

Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique influence aussi le prix, la valeur de votre bien immobilier. Un bien classĂ© A ou B va se vendre bien plus cher qu’un bien classĂ© F par exemple. La performance Ă©nergĂ©tique va grandement influencer la facture d’énergie du futur propriĂ©taire, et elle est donc source d’économie
 ou de dĂ©penses.

Selon des statistiques officielles, les logements F ou G subissent une moins-value allant de 2 à 18 % par rapport aux biens appartenant à la catégorie D.

4 – Impact aux yeux de la loi

Dans l’annĂ©e 2022, une nouvelle mesure va s’appliquer, et elle obligera les propriĂ©taires Ă  rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique lors de la vente de maison ou d’immeuble. Cet audit aura donc pour but de trouver les moyens d’amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique du bien, afin qu’il soit en accord avec la logique de lutte pour le climat.

Mais voyons maintenant comment faire pour améliorer sa note de classement DPE.

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Comment faire pour passer d’une Ă©tiquette G Ă  une Ă©tiquette A ?

Disons qu’il est Ă©vident que l’augmentation de son score Ă©nergĂ©tique va devenir une nĂ©cessitĂ© bien plus qu’un luxe. Que ce soit pour une vente ou une location, un foyer peu performant va perdre Ă©normĂ©ment de sa valeur s’il est classĂ© G.

Vous l’aurez compris, il vous faudra ainsi procĂ©der Ă  des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pour amĂ©liorer votre performance, et donc rehausser votre note. La rĂ©novation doit ĂȘtre globale au sein de votre foyer. Voici comment procĂ©der pour passer d’une Ă©tiquette F ou G Ă  une Ă©tiquette A.

1 – Faire appel Ă  un technicien certifiĂ© RGE (responsable garant de l’environnement)

C’est le seul moyen de savoir prĂ©cisĂ©ment quels travaux faire et si vous pouvez les faire.

2 – L’isolation est Ă  faire en prioritĂ© ‹‹

Que ce soit dans les combles de l’habitation, secteur de lourde perte de chaleur, ou dans les murs, les sols ou les fenĂȘtres, il convient de mieux isoler pour perdre moins d’énergie.

3 – L’aĂ©ration de votre maison est Ă©galement trĂšs importante

Que ce soit pour la qualitĂ© de l’air et donc de votre vie, mais aussi pour la consommation d’énergie. C’est pour cela qu’il est indispensable d’installer une VMC, une ventilation mĂ©canique contrĂŽlĂ©e.
Cela vous permettra aussi de lutter contre les moisissures, qui sont souvent des indicateurs d’un logement mal isolĂ©.

4 – L’installation d’un mode de production d’énergie alternatif

pour le chauffage est aussi une excellente idĂ©e. Une pompe Ă  chaleur peut par exemple vous permettre de convertir l’énergie externe Ă  votre foyer en Ă©nergie thermique Ă  votre disposition.
Finalement, passer d’une Ă©tiquette F ou G Ă  une Ă©tiquette classĂ©e A prend du temps, mais c’est un investissement qui vous permettra de maximiser votre plus-value Ă  la vente d’un bien, ou simplement d’économiser sur vos factures Ă©nergĂ©tiques.

Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?

Vous avez deux types d’aides lorsqu’il s’agit des biens de classe G. Pour augmenter son score, ces aides sont trĂšs pratiques, et elles servent Ă  favoriser les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

Ainsi, si vous ĂȘtes propriĂ©taires d’un logement classĂ© G selon le DPE, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier des aides suivantes :

  • Un bonus pour la sortie de passoire thermique, accordĂ©e aux biens F et G qui changent de catĂ©gorie.
  • La TVA Ă  5,5 % pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
  • MaPrimeRĂ©nov’

Mais sachez qu’il existe aussi des aides pour les locataires qui souhaitent s’engager dans des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique d’un bien louĂ©. Surtout lorsqu’il s’agit d’un bien avec un score G.

Pour les locataires qui veulent augmenter leur score DPE, voici les aides dont vous bénéficierez :

  • Le chĂšque Ă©nergie
  • Les prĂȘts de la CAF
  • Les aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat)

En vous renseignant davantage sur le site de l’État, vous trouverez d’autres aides qui sont accordĂ©es pour les travaux liĂ©s Ă  la performance Ă©nergĂ©tique, ainsi que des moyens de tester votre Ă©ligibilitĂ©.

Augmenter-étiquette-DPE

Votre logement aussi peut ĂȘtre performant !

C’est la fin de cet article, et vous en savez maintenant beaucoup plus sur le DPE. Vous avez appris que ce score avait une vocation d’incitation pour faire des travaux Ă©nergĂ©tiques, et que le DPE a aussi pour but de classer les logements selon leurs performances Ă©nergĂ©tiques.

Mais ce n’est pas tout, car vous avez aussi dĂ©couvert Ă  quel point un logement de classe G peut ĂȘtre handicapant au quotidien, sur vos factures, lors d’une vente et mĂȘme aux yeux de la loi.

→ Si vous souhaitez passer à l’action et, vous aussi, avoir un logement performant, alors, contactez-nous pour nous faire part de votre projet !

Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?

Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?

Sommaire :
💡 Quelles sont les nouvelles lois Ă©nergĂ©tiques des locatifs ?
💡 Vous aussi, contribuez à la croissance verte !


Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?

Nouvelles lois énergétiques des locatifs - Nant'Artisans

Vous voulez savoir quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ? Pour anticiper les changements à effectuer pour rester en conformité ?

Alors ce guide est fait pour vous !

Depuis quelques dĂ©cennies, l’énergie est devenue une problĂ©matique cruciale en matiĂšre d’économie et de politique. Et depuis quelques annĂ©es, elle est devenue importante dans toutes les sphĂšres de l’économie, dont l’immobilier.

C’est pourquoi les gouvernements ont commencĂ© Ă  prendre des mesures concernant l’énergie et les biens immobiliers. Que ce soit Ă  propos de la consommation d’énergie ou des Ă©quipements en vigueur, les changements Ă  venir sont nombreux.

Sur cette page, nous allons voir ensemble :

  • L’objectif et l’échĂ©ance des lois Ă©nergĂ©tiques pour les locatifs
  • Les deux lois sur l’énergie qui vont toucher les locatifs
  • Les choses Ă  mettre en place pour rester en conformitĂ© avec la loi
  • Les critĂšres qui deviendront impĂ©ratifs d’ici Ă  quelques annĂ©es

Commençons tout de suite !

Loi 1 – La loi relative Ă  la transition Ă©nergie pour la croissance verte

Cette loi, que nous appellerons la loi TEPCV pour faciliter votre lecture, est adoptée le 17 août 2015. Elle va venir fixer des objectifs et un cadre de rÚgles pour permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérÚglement climatique.

Elle va aussi servir Ă  renforcer l’autonomie Ă©nergĂ©tique en France, et Ă  rĂ©duire les dĂ©penses et les coĂ»ts Ă©nergĂ©tiques globaux de la France, que ce soit par son industrie ou par sa population.

En effet, le secteur du bĂątiment (donc de la construction) est un des secteurs les plus Ă©nergivores : il reprĂ©sente 40 % de l’énergie consommĂ©e en France.

Au niveau des mesures chiffrĂ©es, le but Ă©tait de baisser la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique de 15 % parmi les foyers concernĂ©s. Mais quelles sont les mesures qui touchent vĂ©ritablement l’immobilier ?

  • Une obligation de rĂ©novation des bĂątiments du secteur privĂ© qui ont une consommation Ă©nergĂ©tique supĂ©rieure Ă  330 kWh par mĂštres carrĂ©s par an d’ici Ă  2025. ConcrĂštement, cela concerne tous les bĂątiments qui sont classĂ©s avec une vignette F ou G.
  • L’obligation de payer individuellement les frais de chauffage quand l’immeuble est approvisionnĂ© par un chauffage collectif.
  • L’obligation de rĂ©pondre Ă  des critĂšres de performance Ă©nergĂ©tique minimum.

Important : retrouvez ici le classement DPE (diagnostic de performance énergétique) pour savoir si vous faites partis des foyers concernés.

La derniùre mesure est en attente d’approbation, mais les deux premiùres sont obligatoires et peuvent mener à des amendes et à des contraventions s’il y a non-respect.

Qui est touché par cette loi ?

Cette loi de 2015 avait donc pour objectif d’accompagner la transition Ă©cologique par des aides ou des mesures incitatives envers le secteur immobilier. Le but Ă©tant de rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre, d’accĂ©lĂ©rer les projets de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements, et d’aider les territoires pour toutes entreprises d’amĂ©lioration de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique.

Ainsi, cette loi concerne les ménages en situation de précarité énergétique, les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires.

Travaux de rénovation énergétique - Nant'Artisans

Comment cette loi impacte votre quotidien ?

Certaines aides sont fournies aux 4 millions de personnes en situation de prĂ©caritĂ©, par exemple avec la distribution d’un chĂšque Ă©nergie, dont le montant est fixĂ© en fonction du revenu du foyer. Il a pour objectif d’aider Ă  payer les dĂ©penses d’énergie (gaz, Ă©lectricitĂ©) des mĂ©nages qui en bĂ©nĂ©ficie.

Pour les particuliers qui souhaitent faire des travaux, il y a une mise en place d’un crĂ©dit d’impĂŽt pour la transition Ă©nergĂ©tique, appelĂ© CITE, et un taux d’intĂ©rĂȘt Ă  0 % (l’éco-prĂȘt), pour les travaux d’isolation, ou d’installation d’équipements.

Ces mesures ne s’appliquent que dans le cadre de travaux liĂ©s Ă  l’énergie, donc ceux qui ont pour but d’optimiser l’efficacitĂ© ou de rĂ©duire la consommation Ă©nergĂ©tique du foyer.

Pour la vente des logements sociaux, il y a dĂ©sormais un barĂšme de performance Ă©nergĂ©tique minimale. Ce qui signifie que pour la vente d’un tel bien, il y aura une Ă©valuation des Ă©quipements et de la consommation Ă©nergĂ©tique moyenne.

Avec une note en dessous du cahier des charges, il faudra impérativement mener des travaux pour pouvoir vendre ou louer un logement social.

Loi 2 – La loi Ă©nergie et climat

Et voilĂ  la seconde loi de cet article. C’est la loi Ă©nergĂ©tique la plus rĂ©cente mise en place par la rĂ©publique Française. Mise en place le 8 novembre 2019, la loi relative Ă  l’énergie et au climat est la suite logique de la TEPCV.

Elle poursuit en conséquence les objectifs de renforcer la vitesse de la transition écologique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bùtiment. Mais elle rajoute aussi quelques sous objectifs, pour parvenir à ces finalités.

En effet, aprĂšs 4 ans d’application, les dirigeants ont commencĂ© Ă  vouloir accĂ©lĂ©rer ce processus. Ainsi, une diminution de l’utilisation des Ă©nergies fossiles et prĂ©vues, de baisser aussi l’utilisation du nuclĂ©aire.

Cela passe donc par l’accĂ©lĂ©ration du dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables, comme l’énergie solaire et l’énergie Ă©olienne par exemple.

Comment cette loi impactera votre quotidien ?

ConcrĂštement, les choses s’accĂ©lĂšrent. Le terme passoire thermique dĂ©signe des logements qui ont soit une forte consommation Ă©nergĂ©tique, soit une forte Ă©mission de gaz carbone, voire les deux.

L’objectif de cette loi est de lutter contre ces passoires thermiques, qui sont classĂ©es F et G sur le classement DPE. Les mesures sont plus strictes et plus rapprochĂ©es dans le temps.

Ainsi, depuis 2021, il n’est plus permis d’augmenter le loyer de son bien entre deux locataires, si les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique adĂ©quat n’ont pas Ă©tĂ© faits.

Ensuite, depuis 2022, les propriétaires de logements fortement énergivores, qui vendent ou louent leur bien, se verront contraint de réaliser un audit de la consommation énergétique de leurs biens.

Ils devront aussi renseigner leurs locataires ou leurs acheteurs concernant la future facture énergétique.

D’ici Ă  2028, tous les logements (privĂ©s comme publics) classĂ©s F ou G devront rĂ©aliser les travaux nĂ©cessaires pour passer Ă  la catĂ©gorie E au minimum. Sinon, la sanction mise en place sera l’obligation de renseigner, sur les annonces immobiliĂšres notamment, le non-respect de cette norme.

Ainsi, les travaux concernant l’isolation, le chauffage, le remplacement des fenĂȘtres seront rendu obligatoires.

Mais la mesure phare, et celle qui concerne tous les propriĂ©taires de bien immobiliers, c’est celle-ci : les logements trĂšs Ă©nergivores (classĂ©s G, dĂ©passant une consommation de 450 kWh par mĂštres carrĂ©s par an) ne pourront plus ĂȘtres louĂ©s, dĂšs le 1er janvier 2023.

Cela représente environ 600 000 logements selon les estimations.

À noter que cette interdiction va s’étendre aux logements classĂ©s F en 2028 (1 200 000 logements approximativement), et aux logements classĂ©s E (2 600 000 logements en France) en 2034.

Mais ce n’est pas tout, car cette loi, trĂšs longue, va s’appliquer progressivement aux transports et Ă  l’emploi
 Et elle concerne la France, mais aussi la Guadeloupe, la Martinique, La RĂ©union et Mayotte.

Tableau classement énergétique - Nant'Artisans

Vous aussi, contribuez Ă  la croissance verte !

Voilà, c’est la fin de cet article.

Vous savez désormais quelles sont les deux lois principales en vigueur, en France, concernant la consommation énergétique des logements et des biens immobiliers.

Vous avez appris quels sont les objectifs de ses lois
 Mais surtout comment ces lois impactent les propriétaires comme les locataires.

Dorénavant, vous savez quels sont les sanctions mises en place le non-respect de ces nouvelles lois énergétiques.

→ DĂ©couvrez nos solutions d’isolations qui baissent votre facture Ă©nergĂ©tique et vous font bĂ©nĂ©ficier des aides Ă  la rĂ©novation de l’habitat !