Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?

Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?

 

Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?

 

Vous voulez savoir quels sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ? Pour anticiper les changements à effectuer pour rester en conformité ?

Alors ce guide est fait pour vous !

Depuis quelques décennies, l’énergie est devenue une problématique cruciale en matière d’économie et de politique. Et depuis quelques années, elle est devenue importante dans toutes les sphères de l’économie, dont l’immobilier.

C’est pourquoi les gouvernements ont commencé à prendre des mesures concernant l’énergie et les biens immobiliers. Que ce soit à propos de la consommation d’énergie ou des équipements en vigueur, les changements à venir sont nombreux.

Sur cette page, nous allons voir ensemble :

  • L’objectif et l’échéance des lois énergétiques pour les locatifs
  • Les deux lois sur l’énergie qui vont toucher les locatifs
  • Les choses à mettre en place pour rester en conformité avec la loi
  • Les critères qui deviendront impératifs d’ici à quelques années

Commençons tout de suite !

Loi 1 – La loi relative à la transition énergie pour la croissance verte

 

Cette loi, que nous appellerons la loi TEPCV pour faciliter votre lecture, est adoptée le 17 août 2015. Elle va venir fixer des objectifs et un cadre de règles pour permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique.

Elle va aussi servir à renforcer l’autonomie énergétique en France, et à réduire les dépenses et les coûts énergétiques globaux de la France, que ce soit par son industrie ou par sa population.

En effet, le secteur du bâtiment (donc de la construction) est un des secteurs les plus énergivores : il représente 40 % de l’énergie consommée en France.

Au niveau des mesures chiffrées, le but était de baisser la précarité énergétique de 15 % parmi les foyers concernés. Mais quels sont les mesures qui touchent véritablement l’immobilier ?

  • Une obligation de rénovation des bâtiments du secteur privé qui ont une consommation énergétique supérieure à 330 kWh par mètres carrés par an d’ici à 2025. Concrètement, cela concerne tous les bâtiments qui sont classés avec une vignette F ou G.
  • L’obligation de payer individuellement les frais de chauffage quand l’immeuble est approvisionné par un chauffage collectif.
  • L’obligation de répondre à des critères de performance énergétique minimum.

 

Important : retrouvez ici le classement DPE (diagnostic de performance énergétique) pour savoir si vous faites partis des foyers concernés.

La dernière mesure est en attente d’approbation, mais les deux premières sont obligatoires et peuvent mener à des amendes et à des contraventions s’il y a non-respect.

 

Qui est touché par cette loi ?

 

Cette loi de 2015 avait donc pour objectif d’accompagner la transition écologique par des aides ou des mesures incitatives envers le secteur immobilier. Le but étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’accélérer les projets de rénovation énergétique des logements, et d’aider les territoires pour toutes entreprises d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ainsi, cette loi concerne les ménages en situation de précarité énergétique, les propriétaires occupants et bailleurs et les copropriétaires. 


 

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Comment cette loi impacte votre quotidien ?

 

Certaines aides sont fournies aux 4 millions de personnes en situation de précarité, par exemple avec la distribution d’un chèque énergie, dont le montant est fixé en fonction du revenu du foyer. Il a pour objectif d’aider à payer les dépense d’énergie (gaz, électricité) des ménages qui en bénéficie.

Pour les particuliers qui souhaitent faire des travaux, il y a une mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique, appelé CITE, et un taux d’intérêt à 0 % (l’éco-prêt), pour les travaux d’isolation, ou d’installation d’équipements.

Ces mesures ne s’appliquent que dans le cadre de travaux liés à l’énergie, donc ceux qui ont pour but d’optimiser l’efficacité ou de réduire la consommation énergétique du foyer.

Pour la vente des logements sociaux, il y a désormais un barème de performance énergétique minimale. Ce qui signifie que pour la vente d’un tel bien, il y aura une évaluation des équipements et de la consommation énergétique moyenne.

Avec une note en dessous du cahier des charges, il faudra impérativement mener des travaux pour pouvoir vendre ou louer un logement social.

Loi 2 – La loi énergie et climat

 

Et voilà la seconde loi de cet article. C’est la loi énergétique la plus récente mise en place par la république Française. Mise en place le 8 novembre 2019, la loi relative à l’énergie et au climat est la suite logique de la TEPCV.

Elle poursuit en conséquence les objectifs de renforcer la vitesse de la transition écologique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Mais elle rajoute aussi quelques sous objectifs, pour parvenir à ces finalités.

En effet, après 4 ans d’application, les dirigeants ont commencé à vouloir accélérer ce processus. Ainsi, une diminution de l’utilisation des énergies fossiles et prévue, de baisser aussi l’utilisation du nucléaire.

Cela passe donc par l’accélération du développement des énergies renouvelables, comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne par exemple.

 

Comment cette loi impactera votre quotidien ?

 

Concrètement, les choses s’accélèrent. Le terme passoire thermique désigne des logements qui ont soit une forte consommation énergétique, soit une forte émission de gaz carbone, voire les deux.

L’objectif de cette loi est de lutter contre ces passoires thermiques, qui sont classés F et G sur le classement DPE. Les mesures sont plus strictes et plus rapprochées dans le temps.

Ainsi, depuis 2021, il n’est plus permis d’augmenter le loyer de son bien entre deux locataires, si les travaux de rénovation énergétique adéquat n’ont pas été fait.

Ensuite, depuis 2022, les propriétaires de logements fortement énergivores, qui vendent ou louent leur bien, se verront contraint de réaliser un audit de la consommation énergétique de leurs bien.

Ils devront aussi renseigner leurs locataires ou leurs acheteurs concernant la future facture énergétique.

D’ici à 2028, tous les logements (privés comme publics) classés F ou G devront réaliser les travaux nécessaires pour passer à la catégorie E au minimum. Sinon, la sanction mise en place sera l’obligation de renseigner, sur les annonces immobilières notamment, le non-respect de cette norme.

Ainsi, les travaux concernant l’isolation, le chauffage, le remplacement des fenêtres seront rendu obligatoires.

Mais la mesure phare, et celle qui concerne tous les propriétaires de bien immobiliers, c’est celle-ci : les logements très énergivores (classés G, dépassant une consommation de 450 kWh par mètres carrés par an) ne pourront plus êtres loués, dès le 1er janvier 2023.

Cela représente environ 600 000 logements selon les estimations.

À noter que cette interdiction va s’étendre aux logements classés F en 2028 (1 200 000 logements approximativement), et aux logements classés E (2 600 000 logements en France) en 2034.

Mais ce n’est pas tout, car cette loi, très longue, va s’appliquer progressivement aux transports et à l’emploi… Et elle concerne la France, mais aussi la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

 

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Vous aussi, contribuez à la croissance verte !

 

Voilà, c’est la fin de cet article.

Vous savez désormais quels sont les deux lois principales en vigueur, en France, concernant la consommation énergétique des logements et des biens immobiliers.



Vous avez appris quels sont les objectifs de ses lois… mais surtout comment ces lois impactent les propriétaires comme les locataires.

Dorénavant, vous savez quels sont les sanctions mises en place le non-respect de ces nouvelles lois énergétiques.



→ Découvrez nos solutions d’isolations qui baissent votre facture énergétique et vous font bénéficier des aides à la rénovation de l’habitat !

Ma Prime Rénov’, une nouvelle aide de l’État accessible pour tous !

Ma Prime Rénov’, une nouvelle aide de l’État accessible pour tous !

À partir d’octobre 2020, Ma Prime Rénov’ est une aide financière qui remplacera l’ancien, bien connu, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, qui fusionne avec « Habiter mieux agilité » de l’Agence Nationale de l’Habitat. Ainsi, son objectif est de vous aider dans le financement des travaux destinés à réduire les dépenses énergétiques de vos logements.

Vous êtes tous concernés !

En effet, dorénavant, tous les ménages, sans condition de revenus, sont bénéficiaires. C’est également le cas des propriétaires bailleurs et des copropriétés. La condition, vivre dans ce logement, situé en France (métropole ou Outre-mer), en tant que résidence principale, et qu’il soit terminé depuis au moins 2 ans.

Nant’Artisans est là pour vous !

Sont subventionnables, les travaux destinés à réduire la consommation d’énergie de votre logement. Que ce soit au niveau de l’isolation, du chauffage, de la ventilation, de l’audit énergétique mais aussi, sous conditions, de la rénovation globale, Nant’Artisans est là pour vous aider.

Vous pouvez ainsi moderniser vos chaudières et autres équipements de chauffage, vos pompes à chaleur, cuves à fioul, systèmes de ventilation, chauffe-eau, borne de recharge pour véhicules électriques, isolations…

 

                                 

                                 

À quelle hauteur financière l’aide est-elle disponible ?

Ma Prime Rénov’ n’est pas applicable par montant unique. En effet, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, elle se calcule en fonction des revenus, de la localisation du logement et du caractère de travaux, avec un plafond de 20 000€ sur 5 ans.

Pour les plus modestes, Ma Prime Rénov’ peut englober jusqu’à 90% du devis. En ce qui concerne les plus aisés, elle a alors 3 paliers : 75%, 60% et 40%.
Si vous disposez d’un logement avec un diagnostic de performance énergétique qui s’élève aux notes de F ou G, vous pouvez bénéficier d’un bonus, de 1 500€ maximum, pour la réalisation de travaux, afin de réduire vos consommations énergétiques.

Téléchargez le détail du montant des aides accordées par type de travaux et ressources (hors Île-de-France) cliquez ici ↓

 

En plus, cette aide est cumulable !

Ma Prime Rénov’ vous permet également d’accéder à d’autres subventions de l’État telles que les Certificats d’Économie d’Énergie, mais aussi l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, ainsi que les aides proposées par les collectivités locales.

Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier, en plus, de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

À vous de jouer !

Pour cela il vous suffit donc :

o D’avoir une résidence principale située en France métropole ou département d’Outre-mer, terminée depuis au moins 2 ans
o De vous créer un compte sur Maprimerenov.gouv.fr
o Renseigner, sur ce même compte, les informations sur vos revenus, votre logement, les caractéristiques de vos travaux ainsi que les entreprises mobilisées
o Télécharger les pièces justificatives : devis, facture de l’artisan…
o Un professionnel de l’Anah vérifiera ensuite votre demande. Si elle est acceptée, vous recevrez, sous 15 jours, un message stipulant l’attribution de la prime et son montant
o L’aide sera versée par l’Anah en une fois, par virement bancaire de l’État

Ma Prime Rénov' : Comment ça marche ?

À partir de quand pouvez-vous en profiter ?

Les demandes de Ma Prime Rénov’ seront réalisables à partir du 1er janvier 2021. Elle concernera ainsi tous les devis signés après le 1er octobre 2020.

Toutefois, vous pouvez déjà nous appeler pour tout renseignement, au
09 81 31 67 47 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par mail : contact@nant-artisans.com.

Un interlocuteur unique, pour des solutions personnalisées !

5 questions que vous vous posez sur l’AREEP

5 questions que vous vous posez sur l’AREEP

De nombreuses aides financières sont en place pour encourager la rénovation énergétique des logements.

Subventions, crédits d’impôts, prêts avantageux, les aides peuvent prendre plusieurs formes et sont octroyées par différents organismes (actions logement, l’État, le département, la région, etc.).

Si certaines bénéficient d’une forte notoriété et d’une couverture nationale c’est le cas de MaPrimeRénov’ et du CITE par exemple, d’autres pourtant tout aussi avantageuses, restent dans l’ombre.

Parmi elles, l’Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (AREEP).

Une aide accordée par le conseil régional des Pays de la Loire et qui permet d’obtenir une subvention forfaitaire de 4.000€.

Focus sur ce dispositif méconnu accessible aux propriétaires de la région.

L’AREEP, kesako ?

La raison d’être de l’AREEP est d’encourager les propriétaires de la région Pays de la Loire à améliorer efficacement les performances énergétiques de leur logement.

Pour cela la région se propose de verser la somme de 4.000€ cumulable avec les autres dispositifs d’aides à la rénovation de l’habitat (le coût global des travaux ne doit pas être inférieur à la somme de l’ensemble des subventions perçues)

Qui peut en bénéficier ?

Tous les particuliers, propriétaires d’une maison individuelle située en territoire régional des Pays de la Loire sont éligibles dans la mesure où ils respectent l’une des deux conditions ci-dessous :

  • Réaliser des travaux permettant l’amélioration d’au moins 40% de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m2 de surface habitable).
  • Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil national « Très modeste » défini par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Les données prises en compte (nombre de personnes dans le foyer et le revenu fiscal de référence) correspondent à celles figurant sur le dernier avis d’imposition disponible à la date du dépôt du dossier.

À noter qu’il n’est pas possible de toucher l’aide régionale aux économies d’énergies deux fois. La subvention n’est accordable qu’une seule fois par logement d’un même propriétaire. 
Évidemment, les SCI (Société Civile Immobilière) ne sont pas éligibles.

Quels travaux faut-il effectuer ?

La plupart des travaux sont éligibles dans la mesure où ils permettent une amélioration d’au moins 40% de la performance énergétique. Seuls sont exclus les travaux concernant un logement neuf (moins de 5 ans), une extension ou l’aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles (ex: aménagement des combles ou de garage, réhabilitation d’une grange,…).

  • Parmi la typologie de travaux éligibles ont trouve notamment :
  • Isolation de la toiture
  • Isolation des sous-sols
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • Remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Système de chauffage ou de production d’eau chaude
  • Ventilation mécanique controlée

Pour être éligible deux conditions sont toutefois nécessaires (hors 40% d’amélioration) :
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Être préconisés par le bilan thermique et énergétique. Ce dernier doit être officiel et contenir les éléments suivants :
Le bilan thermique et énergétique du logement avant travaux exprimé en kWhep/m2.an (kiloWattHeure d’énergie primaire par m2 et par an)
L’étiquette climat avant travaux : émissions de CO2 liées aux usages exprimées en kgeqCO2/m2.an (kilogramme équivalent CO2 par m2 et par an),
Les préconisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type de travaux et par scénario de travaux exprimées kWhep/m2.an.

Être réalisés sous forme de bouquet (au moins deux types de travaux).

Enfin, notez bien que les travaux ne devront pas avoir été engagés avant dépôt du dossier ou autorisation accordée par la Région. 
Aucune demande de complément ne pourra être prise en compte après finalisation de l’instruction.

Quelles sont les modalités financières ?

Comme nous vous le disions en introduction, le foyer peut bénéficier d’une subvention forfaitaire de 4.000€, mais le coût global des travaux de rénovation ne doit pas être inférieur à la somme de l’ensemble des subventions perçues.

Nous précisons bien « l’ensemble des subventions perçues » car l’AREEP est cumulable avec les autres dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat proposés par l’ANAH, les collectivités locales et l’État.

Cependant, la région conseille « de se rapprocher des autres partenaires accordant des financements pour connaître leurs conditions et également les modalités de déclaration de la subvention perçue auprès des services des impôts ». Nos équipes sauront vous éclairer sur ces points.

Un fois votre demande effectuée, votre dossier est présenté en commission. Un vote statuera sur son acceptation.
L’aide régionale est versée une fois les travaux effectués et la facture acquittée auprès de l’entreprise les ayant réalisé (mention « payé le ../../.. », accompagnées du cachet et de la signature de l’entreprise).

Par mesure de précaution et comme vous le faite déjà probablement avec vos fiches de paie, nous vous conseillons de conserver toutes les pièces justificatives pendant une durée de 4 ans. La région étant susceptible de vous en faire la demande.

Comment déposer son dossier ?

Le dépôt de demande est à privilégier en ligne sur le site internet de la Région Pays de la Loire. Les pièces numérisées suivantes sont nécessaires :

  • La copie d’avis d’imposition 2020 sur le revenu 2019 des personnes vivant dans le foyer
  • Les devis des travaux prévus
  • Le bilan thermique et énergétique

Vous pouvez également transmettre votre dossier au Conseil régional par courrier, accompagné du formulaire de demande et accompagné des pièces ci‐dessus.
Dans ce cas, l’adresse est la suivante :

Madame la Présidente du Conseil régional Direction de la Transition Energétique et de l’Environnement
Hôtel de Région– 1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9

Pour plus d’informations … Il y a Nant’Artisans !

Nant’Artisans étant certifiée RGE, les travaux de rénovation que nous réalisons sont parfaitement éligibles (dans la mesure où ils respectent les conditions préalablement détaillées dans cet article).

Nous sommes donc parfaitement au fait, des conditions, normes et conditions à respecter. Nous sommes également en mesure de vous accompagner dans le montage de votre dossier.
Donc si vous avez des questions sur le sujet, pas de doute, nous sommes le bon interlocuteur. Alors n’hésitez plus, contactez-nous !

Tout savoir sur MaPrimeRénov’

Tout savoir sur MaPrimeRénov’

Mieux chez moi, mieux pour la planète, c’est le slogan de MaPrimeRénov, la nouvelle aide d’Etat pour la rénovation énergétique.
Vous avez certainement entendu parler de l’arrivée de MaPrimeRénov si vous êtes à l’écoute des actualités liées à la rénovation ou tout simplement si vous avez un projet et que vous avez fait quelques recherches ces derniers temps.

MaPrimeRénov c’est une aide à la rénovation énergétique de votre logement, une nouvelle prime d’Etat qui a pour objectif de simplifier les aides existantes. Vous améliorez le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie.

Comment fonctionne MaPrimeRénov ? 

Simplifier les aides à la rénovation existantes ça veut dire quoi ? Aujourd’hui Nant’Artisans vous dit tout.

Réduisez vos factures, augmentez la valeur de votre habitat et améliorez votre confort : C’est l’objectif de MaPrimeRénov.

MaPrimeRénov a pour but d’améliorer et de simplifier vos démarches, elle s’adapte à vos revenus. A présent c’est un seul et unique dossier à remplir en ligne qui vous permettra de profiter d’une aide versée en fin de travaux sans avoir à attendre la réduction fiscale de l’année suivante. MaPrimeRénov permet aussi de renforcer le ciblage sur les travaux bénéficiant d’économies énergétiques élevées, en finançant une gamme large de travaux : isolation, ventilation, changement de mode de chauffage, réalisation d’audit énergétique de l’habitation… Ainsi les travaux apportant une performance énergétique élevée obtiennent un taux de financement plus élevé.

La mise en place de MaPrimeRénov sera progressive. Depuis janvier 2020 vous pouvez déposer votre demande (sous conditions de ressources), les dossiers sont traités par les équipes pour un versement des premières aides ce mois-ci (avril 2020). Si vos travaux ont débuté en janvier 2020 mais que vous n’avez pas effectué la demande d’aide en amont, vous pourrez tout de même être subventionné.

A partir de janvier 2021, l’aide s’ouvre à l’ensemble des propriétaires ainsi qu’aux syndics de copropriété.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov ? 

L’éligibilité à MaPrimeRénov se fait sous certaines conditions.
Vous devez :

– Être propriétaire d’un logement ayant plus de 2 ans situé en France Métropolitaine et Outre-Mer
– Occuper ce logement en tant que résidence principale
– Ne pas dépasser le plafond de ressources (plafond valable uniquement pour l’année 2020)
– Faire réaliser vos travaux par une entreprise RGE (reconnue garante de l’environnement, vous trouverez la liste sur faire.gouv.fr)
– Réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou la réalisation d’un audit énergétique

Vous trouverez les plafonds de ressources des ménages éligibles à MaPrimeRénov dans le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources des ménages éligibles à MaPrimeRénov

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov ? 

Une fois que vous avez ciblé votre besoin en rénovation, que vous vous êtes renseignés sur les aides disponibles et que vous détenez un devis d’un artisan certifié RGE, vous souhaitez faire une demande pour bénéficier de MaPrimeRénov.

Vous devez passer par 5 étapes :

1. La création d’un compte demandeur sur www.maprimerenov.gouv.fr et déposer votre demande (possible 7 jour sur 7, 24h sur 24). Vous serez également en mesure de vérifier votre éligibilité en amont. Vous devrez renseigner vos informations sur vos revenus, votre habitation, les travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (obligatoirement certifiées RGE) ainsi que les pièces justificatives obligatoires.

2. La confirmation d’attribution. Votre demande est terminée et envoyée, un instructeur vérifie votre dossier et étudiera votre demande en validant le montant pouvant vous être attribué. En cas de besoin, celui-ci pourra vous contacter pour avoir des informations supplémentaires. Si votre demande est validée, vous recevrez une notification confirmant l’attribution de la prime. Vous pourrez ainsi commencer les travaux si ce n’est pas déjà fait (vous avez le droit de commencer les rénovations dès le dépôt de la demande).

3. La réalisation des travaux. Vous procédez aux travaux par l’entreprise certifiée choisie. Une fois qu’ils sont finalisés, n’oubliez pas de demander la facture à votre artisan si il ne la pas envoyé.

4. La demande de paiement de MaPrimeRénov lorsque vos travaux sont terminés en vous connectant à votre espace personnel. Vous devez soumettre votre facture et les pièces demandées (RIB), vous n’avez plus qu’à demander le paiement de la prime.

5. La réception du versement de la prime. Vous recevez ensuite la confirmation du versement de MaPrimeRénov sur votre compte. Procédez maintenant au règlement de l’entreprise pour les travaux réalisés (si ce n’est pas déjà fait).

Jusqu’à quel montant je peux être subventionné ? 

Le montant maximum de la prime est plafonné à 20.000€ sur 5 ans.
Néanmoins il vous est possible de cumuler MaPrimeRénov avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les CEE (certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux 0, le chèque énergie ou les aides proposées par les collectivités locales).
MaPrimeRénov n’est pas cumulable avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

Pour que ça soit plus clair pour vous, vous pouvez faire une simulation de aides auxquelles vous êtes éligibles et le montant accordé sur Simul’Aides www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides

Vous trouverez ci-dessous le détail des montants versés par types de rénovation, de revenus et d’habitation.

Pour les maisons individuelles :

Montants MaPrimeRénov' pour les maisons individuelles par types de travaux et niveaux de revenus

Pour les habitations collectives : 

Montants MaPrimeRénov' pour les habitations collectives par types de travaux et niveaux de revenus

 

Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov ou les autres aides disponibles pour vous aider dans la rénovation énergétique de votre logement, n’hésitez pas à nous contacter ou a consulter notre article dédié détaillant toutes les aides disponibles en 2020

Isolation à 1 euro : Arnaque ou réalité ?

Isolation à 1 euro : Arnaque ou réalité ?

L’isolation à 1 euro attire l’attention de nombreux propriétaires désireux de rénover leur logement. Malheureusement, cette offre particulièrement alléchante donne lieu à des pratiques commerciales douteuses…

Pour éviter les arnaques et vous permettre de profiter sereinement du dispositif, Nant’Artisans vous dit tout sur la prime « Coup de pouce Isolation ».

Quoi ? Pourquoi ? Pour qui ?

Les français sont nombreux à vouloir rénover leur logement pour en améliorer les performances énergétiques. Mais les travaux coûtent cher et le budget à y consacrer bloque certains ménages.

C’est de ce constat qu’est née la prime « coup de pouce isolation ». Le Gouvernement qui fait de la rénovation énergétique un enjeu majeur pour les prochaines années a décidé d’aider les propriétaires à isoler leur logement.
Par l’intermédiaire des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), l’Etat qui s’est engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique cherche à limiter la déperdition énergétique des ménages et vise l’anéantissement des « passoires énergétiques ».

L’ensemble des ménages français sont éligibles, sans aucune conditions de revenus, à la prime coup de pouce isolation. Même s’il faut noter que la prime est « bonifiée » pour les ménages les plus modestes.

Quel est le montant de la prime ?

Les montants accordés varient selon la nature des travaux :
• Combles et toitures : 10,00 €/m2
• Planchers bas : 20,00 €/m2

Pour les ménages les plus modestes, la prime est encore plus intéressante :
• Combles et toitures : 20,00 €/m2
• Planchers bas : 30,00 €/m2

Des montants qui permettent de faire significativement baisser la facture tout en augmentant les performances énergétiques de son logement.
Selon l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) une bonne isolation des combles et de la toiture permet de réduire de près d’environ 30% la déperdition d’énergie. Les habitants eux, profiteront d’un confort thermique bien supérieur.

La démarche pour obtenir la prime

• Demander le dossier à votre fournisseur d’énergie (EDF, Total Direct Energie, …)
• Contacter Nant’Artisans pour établir un diagnostic énergétique de votre logement, établir les priorités d’isolation et chiffrer les travaux.
• Signer le devis, faire réaliser les travaux et envoyer toutes les pièces justificatives demandées dans votre dossier (devis signé, bon de réception, factures, attestation RGE, etc.)

Les conditions à respecter

Pour recevoir la prime, vous devrez faire réaliser les travaux par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et avoir recours à des matériaux performants dont voici les seuils minimum attendus:
≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus
≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture ;
≥ 3 m².K/W pour les planchers bas.

L’ensemble de ces éléments doivent apparaitre sur la facture. Veillez aussi à ce que figure la marque, la référence et l’épaisseur de l’isolant.

Comment se matérialise la prime ?

La prime peut vous être versée de 3 manières différentes. Si la plupart des ménages optent pour une déduction de la facture, il est aussi possible de se la faire verser par virement. Plus original, il est également envisageable de l’obtenir sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d‘autres aides ?

La prime « coup de pouce isolation » comme sa soeur, la prime « coup de pouce chauffage » est cumulable avec les offres « Habiter mieux AGILITÉ » de l’ANAH (attention, il n’est en revanche pas possible de cumuler avec l’offre « Habiter mieux SÉRÉNITÉ ».
Si cela ne suffit pas, vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique allant jusqu’à 30% et de l’éco prêt à taux 0.

Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur les aides à la rénovation de l’habitat

Du coup l’isolation à 1 euro c’est possible ?

Selon votre profil, il est tout à fait envisageable de faire isoler votre logement pour la somme symbolique de 1 euro.
Mais pour cela il vous faudra cumuler plusieurs aides différentes (CEE, CITE, Habiter mieux agilité, …)

L’investissement nécessaire ne doit plus être une excuse pour ne pas rénover son logement. Les dispositifs proposés sont nombreux et particulièrement généreux.
Les conditions d’éligibilité sont également intéressantes, même s’il faut vérifier certaines conditions (notamment les compétences et certifications de votre prestataire), le montage des dossiers peut s’avérer un peu barbare.

La meilleure des solutions étant de contacter Nant’Artisans. Après une étude sérieuse de votre projet, nous vous renseignerons sur votre éligibilité et vous assisterons dans les démarches à effectuer pour réduire votre investissement.

C’est ça être au service de ses clients !

Aides à la rénovation : Ce qui va changer au 1 Janvier 2020

Aides à la rénovation : Ce qui va changer au 1 Janvier 2020

Vous le savez Nant’Artisans fait tout son possible pour vous aider à rénover efficacement votre logement au meilleur prix ! Cela passe par un choix pointu de nos fournisseurs, une pose soignée par des menuisiers compétents et une approche qui place le client au centre de notre stratégie.

Mais ce n’est pas tout.. nous tenons également à vous proposer une information complète et fiable sur les dispositifs mis en place. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un véritable boulot d’enquêteur… Chaque année, l’État change le nom des dispositifs, les conditions d’accès, en ajoute certains, en supprime d’autres, etc.

Cette année 2020 ne fait pas exception à la règle, bien au contraire. Entre la disparition du crédit d’impôt, l’isolation à 1 euro et les nouvelles primes énergie, le mois de janvier s’annonce riche en changements. Nant’Artisans fait le point pour vous aider à y voir plus clair.

Le crédit d’impôt (CITE) est mort : Vive les primes !

Nous vous l’annoncions déjà le 10 octobre dernier dans notre article détaillant le nouveau barème d’aide à la rénovation 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) va disparaître. Pour prendre sa place, une prime (conditionnée par des plafonds de ressources
) fait son apparition.

Les conditions d’accès à la nouvelle prime de rénovation 2020

Pour profiter de cette prime, vous devez respecter des conditions précises.

Les critères selon votre logement :

  • Être propriétaire occupant ou à titre gratuit ou locataire
  • Le logement doit être votre résidence principale
  • Le logement doit avoir plus de 2 ans
  • Les travaux doivent être réalisés à 100% par un professionnel RGE (Réconnu Garant de l’Environnement) comme Nant’Artisans par exemple.

Les critères de ressources :

  • 1 personne dans le ménage : 18.960€
  • 2 personnes : 27.729€
  • 3 personnes : 33.346€
  • 4 personnes : 38.958€
  • 5 personnes : 44.592€
  • Personne supplémentaire : + 5.617€ (par personne)

Les travaux éligibles :

  • Isolation thermique des parois vitrées (uniquement si remplacement d’un simple vitrage) : 40€ / équipement
  • Isolation thermique par l’intérieur : 15€ /m2
  • Isolation thermique par l’extérieur : 50€ /m2
  • Équipement de chauffage et pompes à chaleur
  • Système de charge pour véhicule électrique : 300€
  • Équipement ou matériaux de protection contre les rayonnements solaires : 15€ /m2
  • Audit énergétique : 300€
  • Dépose de cuve à fioul : 400€
  • Équipement de VMC double flux : 2000€

L’Anah fusionnera en partie avec ses nouvelles primes

L’Anah est un ensemble d’aides financières accordées aux propriétaires sous forme de subvention. Les aides sont destinées aux revenus (très) modestes. La prise en charge peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux. Ces derniers ne concernent pas que la rénovation énergétique. En effet, l’adaptation du logement à la vieillesse et au handicap ou les travaux de réhabilitation sont aussi éligibles.

Pour mieux vous y retrouver, voici la liste des travaux éligibles et l’aide correspondante :

  • Habiter serein : Réhabilitation d’un logement en très mauvais état, voire insalubre.
  • Habiter sain : Adaptation d’un logement à la vieillesse et au handicap
  • Habiter facile : Travaux de rénovation énergétique
  • Habiter mieux : Sécurisation du logement

L’ANAH devrait être majoritairement maintenue en 2020. Seule l’aide « Habiter mieux » va fusionner avec la nouvelle forme de crédit d’impôts 30% et constituer un dispositif à part entière.
Pour le reste, cela ne devrait pas trop évoluer, bien que nous ne soyons pas encore en mesure de vous fournir les nouveaux barèmes pour 2020.
Cliquez-ici pour plus d’informations sur l’ANAH

Le prêt à taux 0 prolongé

Ici pas de suppression ni de fusion, l’éco-prêt à taux 0 continue sur les mêmes bases. Le dispositif a quand même reçu un bref lifting et sera encore plus avantageux en 2020.

Les travaux éligibles :

  • L’isolation thermique de la toiture
  • L’isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • L’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
  • L’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Voici les nouveaux montants de plafonnement :

  • Réalisation d’une seule rénovation parmi la liste de travaux éligibles (sauf les fenêtres où le plafond est de 7.000€) – Jusqu’à 15.000€
  • Réalisation de 2 rénovations – Jusqu’à 20.000€
  • Réalisation de 3 rénovations – Jusqu’à 30.000€
  • Réhabilitation du système d’assainissement non collectif – Jusqu’à 10.000€

Les modalités d’accès ont également été revues :

  • La réalisation d’un « bouquet travaux » n’est plus obligatoire.
  • Les plafonds d’emprunt ont été augmentés (voir ci-dessus)
  • On peut désormais profiter du dispositif à partir d’un logement de plus de 2 ans seulement.
  • La dépose d’une cuve à fioul et l’isolation de plancher bas, exclus du dispositif en 2019 sont désormais éligibles.

Les primes énergie : Les nouvelles stars

Il faudra s’y habituer, c’est par l’intermédiaire de primes énergie que l’état va orienter ses aides à partir de l’année 2020. Plusieurs ont été développées dans le but de simplifier l’accès et la compréhension des principaux intéressés :

  • Les certificats d’économies d’énergie
  • La prime coup de pouce chauffage
  • La prime coup de pouce isolation
  • La chaudière à 1€
  • La pompe à chaleur à 1€

Le montant des primes est variable selon l’ampleur et le type de travaux effectué. Une légère refonte doit avoir lieu pour 2020. Sauf surprise il s’agira simplement d’un prolongement du dispositif, aucun changement majeur n’est attendu.

Maintien de la TVA à 5,5%

Mise en place en 2014, la TVA à taux réduit (5,5%) sera maintenue en 2020. En faisant appel à un professionnel de la rénovation de l’habitat vous profiterez donc d’un taux préférentiel sur la fourniture et la pose de vos équipements.

Les aides locales devraient être maintenues

La communication est plus discrète, mais la région devrait maintenir la plupart des aides proposées en 2019. Il se pourrait même que de nouvelles face leur apparition.
Principale intéressée, l’AREEP (Aide Régionale aux Économies d’Énergie) qui propose jusqu’à 50% de subvention pour une amélioration de 40% ou plus de la performance énergétique d’un logement, devrait se poursuivre en 2020.

Vous l’avez compris, si de nombreux changement sont attendus en 2020, l’État soutien toujours la rénovation de l’habitat. L’année prochaine encore, les propriétaires souhaitant rénover leur logement pourront compter sur de nombreuses aides et dispositif facilitant l’investissement. Sous réserve bien-sûr de travailler avec un professionnel compétent et engagé dans une démarche pour des logements plus sains, confortables et performants.