14 Août, 2023 | Conseils & Astuces , Financement
Sommaire :
đ La mise en location du bien : Le sĂ©rieux et la rigueur sont de mise
đ Zoom sur la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique : une nĂ©cessitĂ© pour les propriĂ©taires de passoires thermiques (mais pas queâŠ)
đ Des aides financiĂšres pour les propriĂ©taires-bailleurs engagĂ©s dans la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
đ Les rĂ©parations et entretien : Oui, le propriĂ©taire est le boss, maisâŠ
đ La rĂ©gularitĂ© du loyer : La symphonie doit continuer
đ Les motifs de refus illĂ©gaux : Respect et Ă©quitĂ© sont les maĂźtres mots
đ Le dĂ©pĂŽt de garantie et les augmentations de loyer : Des rĂšgles aussi claires quâune partition
đ Le cas du non-paiement du loyer : Ne laissez pas le silence rĂ©gner
đ Conclusion et pistes pour aller plus loin
Propriétaires, voici un éclairage ludique sur vos obligations et interdictions en matiÚre de location.
Que vous soyez un propriĂ©taire dâexpĂ©rience qui a vu plus de locataires que Bob Dylan nâa Ă©crit de chansons, ou un nouveau propriĂ©taire, encore vert comme un jeune Ă©picĂ©a, les obligations et interdictions liĂ©es Ă la location peuvent parfois vous donner le tournis.
Mais pas de panique ! Notre guide survitaminé est là pour vous aider à naviguer dans cette jungle législative.
La mise en location du bien : Le sérieux et la rigueur sont de mise
Quand on met en location son bien immobilier, câest un peu comme si on entrait en scĂšne. Il faut que tout soit parfait. Chauffage, isolation, Ă©lectricitĂ©, chaque Ă©lĂ©ment doit ĂȘtre au top. Et ce nâest pas juste une question de confort, câest une obligation lĂ©gale .
En effet, le gouvernement a mis en place des rĂšgles prĂ©cises pour lutter contre la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique . Il impose notamment lâobligation de louer un logement dĂ©cent . Autrement dit, un logement qui ne porte pas atteinte Ă la santĂ© de son habitant.
Pour ĂȘtre qualifiĂ© de « dĂ©cent », le logement doit respecter certains critĂšres bien dĂ©finis. Câest une partition que tous les propriĂ©taires doivent connaĂźtre sur le bout des doigts :
Une surface habitable minimale
Le logement doit faire au moins 9m2 et avoir une hauteur sous plafond dâau moins 2,20m. Autrement dit, un placard Ă balais ne suffit pas !
Lâabsence dâanimaux nuisibles
Vos locataires nâont pas signĂ© pour partager leur logement avec des colocataires Ă quatre pattes non dĂ©sirĂ©s.
Une performance énergétique minimale
Câest lĂ que la notion de « passoire thermique » entre en jeu.
Une « passoire thermique », selon la dĂ©finition officielle, câest un logement qui prĂ©sente une trĂšs mauvaise performance Ă©nergĂ©tique . Sur le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE ), ces logements arborent une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique F ou G.
Aujourdâhui, il existe environ 2 millions de « passoires thermiques » proposĂ©es Ă la location en France, selon le ministĂšre de la Transition Ă©cologique (2020).
Cependant un dĂ©cret prĂ©cis, le n°2022-1079, Ă Ă©tĂ© instaurĂ© pour freiner la location de ces logements. Depuis le 24 aoĂ»t 2022, il est interdit dâaugmenter le loyer de ces passoires thermiques . Ce gel concerne les baux en cours, les renouvellements de bail, tout comme les nouveaux contrats de location.
Et le gouvernement ne compte pas sâarrĂȘter lĂ . Dâautres mesures vont entrer en vigueur dans les annĂ©es Ă venir :
DĂšs 2023 : obligation de rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique avant la mise en vente dâune maison individuelle ou dâun appartement classĂ© F ou G.
DÚs 2025 : interdiction de location des logements classés G , dont la consommation énergétique annuelle excÚde les 450 kWh/m2/an.
DÚs 2028 : interdiction de location des logements classés F , dont la consommation énergétique annuelle excÚde les 330 kWh/m2/an
En rĂ©sumĂ©, la mise en location dâun bien nĂ©cessite une prĂ©paration sĂ©rieuse. Câest comme monter sur scĂšne : il faut respecter les rĂšgles, sâassurer que tout est en ordre et ĂȘtre prĂȘt Ă offrir le meilleur Ă son public, ou dans ce cas, Ă ses locataires.
Zoom sur la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique : une nĂ©cessitĂ© pour les propriĂ©taires de passoires thermiques (mais pas queâŠ)
Si vous ĂȘtre propriĂ©taires dâun logement peu performant sur le plan Ă©nergĂ©tique, Ă©galement appelé « passoire thermique « , il est impĂ©ratif dâenvisager une rĂ©novation . Nos seulement cela amĂ©liorera le Diagnostic de Performance ĂnergĂ©tique (DPE) de votre bien, permettant ainsi sa mise en location ou sa vente , mais cela offre Ă©galement une multitude dâavantages.
Une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique peut revaloriser votre bien sur le marchĂ© immobilier. De plus, elle offre un meilleur confort de vie Ă vos locataires, rĂ©duit leur facture de chauffage, et diminue lâempreinte carbone de votre bien. Tout ceci contribue Ă une croissance verte et Ă une planĂšte plus saine.
Travaux de rénovation : que faut-il envisager ?
Selon la nature de votre bien, que ce soit un appartement ou une maison individuelle, les travaux de rénovation peuvent varier.
Lâisolation thermique du logement peut concerner la toiture, les murs, ou les planchers bas. Le remplacement des menuiseries, comme les portes de fenĂȘtres, par du double ou triple vitrage est aussi envisageable. Enfin, vous pouvez remplacer un systĂšme de chauffage Ă©nergivore par un Ă©quipement plus performant, tel quâune chaudiĂšre Ă condensation ou une pompe Ă chaleur.
Il est essentiel de prendre en compte la rĂ©glementation thermique en vigueur , la RT2020 , lors de la rĂ©novation. Cette rĂ©glementation concerne les caractĂ©ristiques thermiques et la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments existants, et fixe des exigences pour huit Ă©lĂ©ments constitutifs dâun bĂątiment, dont la ventilation mĂ©canique, les parois (opaques et vitrĂ©es), lâeau chaude sanitaire, le systĂšme de refroidissement, lâĂ©clairage, le systĂšme de chauffage, et les Ă©nergies renouvelables.
Précautions à prendre avec les locataires pendant la rénovation
Si votre bien est actuellement louĂ©, il est crucial de communiquer avec vos locataires et de prendre certaines prĂ©cautions avant dâengager des travaux. Vous ne pouvez pas demander Ă vos locataires de quitter les lieux sans prĂ©avis.
Si les travaux peuvent ĂȘtre effectuĂ©s sans nĂ©cessiter lâĂ©vacuation du logement, informez vos locataires Ă lâavance. Si une courte Ă©vacuation est nĂ©cessaire, vous devez proposer un logement temporaire Ă votre locataire pendant cette pĂ©riode. En revanche, si les travaux nĂ©cessitent une longue pĂ©riode, vous devez attendre la fin du bail actuel et choisir de ne pas le renouveler afin de rĂ©aliser les travaux. Dans ce cas, le locataire doit trouver un autre logement Ă lâissue du bail.
Des aides financiÚres pour les propriétaires-bailleurs engagés dans la rénovation énergétique
Ătre propriĂ©taire implique souvent de dĂ©bourser une somme consĂ©quente pour des travaux de rĂ©novation, quâil sâagisse de lâisolation des combles, de lâinstallation dâune chaudiĂšre Ă condensation, ou encore du remplacement de vieilles fenĂȘtres par des modĂšles plus performants.
Mais ne craignez rien, car vous nâĂȘtes pas seul dans ce dĂ©fi ! Le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs dâaide pour soutenir les propriĂ©taires dans leur transition Ă©nergĂ©tique.
PremiĂšrement, il existe des primes comme MaPrimeRenovâ et MaPrimeRenovâ SĂ©rĂ©nitĂ© qui visent Ă allĂ©ger le coĂ»t des travaux dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique pour les mĂ©nages aux revenus modestes. De plus, les dispositifs des Certificats dâĂconomies dâĂnergie (CEE) comme le « coup de pouce isolation » peuvent contribuer Ă rendre vos travaux plus abordables.
Outre ces primes, il existe aussi des solutions de financement telles que lâĂ©co-prĂȘt Ă taux zĂ©ro (Ăco-PTZ) . Câest un prĂȘt sans intĂ©rĂȘt qui peut ĂȘtre remboursĂ© sur une pĂ©riode allant jusquâĂ 20 ans, facilitant ainsi lâaccessibilitĂ© des projets de rĂ©novation.
Enfin, une autre mesure incitative est la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier dâun taux de TVA rĂ©duit Ă 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 % pour lâachat et la pose dâun Ă©quipement performant.
Pour profiter de ces aides, il y a certaines conditions Ă respecter, parmi lesquelles le recours Ă un professionnel certifiĂ© RGE (Reconnu Garant de lâEnvironnement), et des critĂšres liĂ©s Ă votre situation financiĂšre . Chaque dispositif a ses propres modalitĂ©s, il est donc important de se renseigner en amont.
En bref, sachez quâil existe une gamme dâaides Ă la rĂ©novation pour les propriĂ©taires-bailleurs. Ces derniĂšres permettent de rendre les projets de rĂ©novation plus accessibles et de promouvoir une transition vers un parc immobilier plus durable et Ă©conome en Ă©nergie . Avec lâappui de professionnels compĂ©tents , vous pouvez entreprendre ces travaux en toute confiance, tout en bĂ©nĂ©ficiant du soutien financier de lâĂtat.
Explications des aides en vidéos
Les rĂ©parations et entretien : Oui, le propriĂ©taire est le boss, maisâŠ
Une fois votre bien mis en location, ce nâest pas le moment de chausser vos pantoufles et de vous dĂ©tendre. Il y a des obligations qui ne vont pas disparaĂźtre. En effet, le propriĂ©taire est chargĂ© des grosses rĂ©parations . Pas question de dĂ©lĂ©guer ça Ă votre locataire, mĂȘme sâil se trouve ĂȘtre un as du bricolage !
Lorsquâon parle de grosses rĂ©parations, on parle des problĂšmes structurels, ceux qui impactent le bon fonctionnement et la sĂ©curitĂ© du logement :
Un problĂšme de plomberie ? Câest pour vous.
Des tuiles qui se font la malle sur la toiture ? Encore vous.
Des fissures menaçantes sur un mur porteur ? Vous avez compris, câest pour vous.
Et ne pensez pas que votre assurance habitation couvrira systĂ©matiquement ces dĂ©penses. Certains travaux peuvent ĂȘtre exclus, comme ceux liĂ©s Ă la vĂ©tustĂ© du bien ou Ă un dĂ©faut dâentretien. Donc, assurez-vous de bien connaĂźtre les conditions de votre contrat.
Dâautre part, un dĂ©cret prĂ©cis, le n°87-712 du 26 aoĂ»t 1987, Ă©tablit la liste des rĂ©parations locatives , câest-Ă -dire les travaux Ă la charge du locataire . Il sâagit des petites rĂ©parations courantes et lâentretien courant du logement. Vous nâavez pas Ă vous prĂ©occuper des ces rĂ©parations⊠à moins que le locataire nâait causĂ© les dĂ©gradations.
En rĂ©sumĂ©, en tant que propriĂ©taire, vous ĂȘtes comme le capitaine du navire. Vous devez veiller Ă sa bonne tenue, assurer les rĂ©parations majeures et vous assurer que tout reste en bon Ă©tat. Mais nâoubliez pas que le locataire a aussi un rĂŽle Ă jouer dans lâentretien du logement. AprĂšs tout, une bonne location est une question de travail dâĂ©quipe.
La régularité du loyer : La symphonie doit continuer
Lorsque vous mettez votre bien en location, la rĂ©gularitĂ© du loyer est essentielle . Elle est la clĂ© de voĂ»te de votre relation avec le locataire. Vous attendez des loyers en temps et en heure, aussi rĂ©guliĂšrement quâune horloge suisse.
Cependant, mĂȘme si votre locataire connaĂźt parfois des retards dans ses paiements, vous ĂȘtes tenu dâassurer la continuitĂ© du bail tant que toutes les conditions du contrat sont respectĂ©es. En dâautres termes, mĂȘme si la symphonie connaĂźt quelques fausses notes, le concert doit continuer.
Cela signifie pas pour autant que vous ĂȘtes impuissant face Ă un locataire dĂ©faillant. Si le locataire ne paie pas son loyer, des actions peuvent ĂȘtre entreprises pour recouvrer la dette, et le bail peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© si le locataire ne respecte pas ses obligations.
Cependant, ces actions doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le respect de la loi. La lĂ©gislation en place, notamment la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, prĂ©voit des procĂ©dures prĂ©cises pour ces cas de figure. Par exemple, avant dâentamer une procĂ©dure dâexpulsion , il est nĂ©cessaire dâadresser au locataire un commandement de payer qui reste sans effet pendant deux mois .
Il est donc crucial de garder Ă lâesprit que la location est un engagement Ă long terme, qui nĂ©cessite une gestion rigoureuse et respectueuse des rĂšgles en vigueur. Comme pour une symphonie, chaque note compte, et la rĂ©gularitĂ© du loyer fait partie de ces notes essentielles Ă la mĂ©lodie harmonieuse dâune location rĂ©ussie.
Voilà pour ce qui est de vos obligations en tant que propriétaire bailleur. Passons maintenant si vous le voulez bien à la deuxiÚme partie du concert : Ce qui vous est interdit !
Les motifs de refus illégaux : Respect et équité sont les maßtres mots
En tant que propriĂ©taire, choisir son locataire peut sembler ĂȘtre un processus dĂ©licat. Toutefois, il est crucial de souligner que vous ne pouvez refuser un locataire pour une raison discriminatoire .
La loi est claire Ă ce sujet : aucune forme de discrimination basĂ©e sur le sexe, la nationalitĂ©, la religion, lâorientation sexuelle, lâĂ©tat de santĂ©, le handicap, etcâŠ, nâest tolĂ©rĂ©e.
La loi du 6 juillet 1989 interdit explicitement ces discriminations dans le domaine de la location . Rappelons-le, la location est une affaire de respect mutuel et dâĂ©quitĂ©. Toute forme de discrimination et non seulement illĂ©gale , mais Ă©galement contraire aux valeurs dâĂ©quitĂ© et de respect qui doivent rĂ©gir toutes relations de location.
Le dĂ©pĂŽt de garantie et les augmentations de loyer : Des rĂšgles aussi claires quâune partition
Il peut ĂȘtre tentant de vouloir augmenter le dĂ©pĂŽt de garantie ou le loyer, surtout si votre locataire sâest montrĂ© particuliĂšrement fiable. Mais attention ! Des rĂšgles strictes encadrent ces aspects de la location. Pas question de les bousculer Ă votre guise.
La loi encadre la somme que vous pouvez demander en tant que dépÎt de garantie.
Pour une location vide , elle ne peut excéder un mois de loyer hors charges .
Pour une location meublée , la limite est de deux mois de loyer hors charges .
Quant Ă lâaugmentation du loyer , elle nâest possible quâĂ lâĂ©chĂ©ance du bail et sous certaines conditions . Par exemple, si le loyer est manifestement sous-Ă©valuĂ© ou si des travaux dâamĂ©lioration ont Ă©tĂ© effectuĂ©s dans le logement. Dans tous les cas, lâaugmentation doit respecter lâindice de rĂ©fĂ©rence des loyers (IRL) publiĂ© chaque trimestre par lâINSEE.
En somme, la location est une symphonie rĂ©gie par une partition bien prĂ©cise. Il est crucial de respecter ces rĂšgles pour assurer lâharmonie de la relation de location. AprĂšs tout, chaque notre compte dans une symphonie, et dans la symphonie de la location, le respect des rĂšgles est lâune des notes essentielles.
Le cas du non-paiement du loyer : Ne laissez pas le silence régner
Le non-paiement du loyer est un casse-tĂȘte pour tous les propriĂ©taires. Si votre locataire ne paie pas son loyer, sachez quâil existe des solutions lĂ©gales pour rĂ©gler cette situation. Mais avant de passer Ă lâaction, gardez votre sang-froid. Pas question de jouer au shĂ©rif, vous ĂȘtes un propriĂ©taire respectueux des lois, pas un personnage de western !
Les recours possibles
Votre premier recours est de dialoguer avec le locataire. Parfois, une simple discussion peut dĂ©bloquer la situation. Si cela ne suffit pas, lâĂ©tape suivante est une mise en demeure . Câest une lettre formelle qui rappelle au locataire ses obligations.
Si malgrĂ© tout, le loyer reste impayĂ©, il est temps dâengager une procĂ©dure judiciaire . Cette derniĂšre peut mener Ă la rĂ©siliation du bail et Ă lâexpulsion du locataire . Nâoubliez pas : toutes ces dĂ©marches doivent se faire dans le respect de la loi. On est loin des rĂšglements de compte Ă OK Corral !
La prévention
Comme le dit lâadage, mieux vaut prĂ©venir que guĂ©rir. La meilleure façon dâĂ©viter les retards de paiement est de bien sĂ©lectionner vos locataires dĂšs le dĂ©part. Pensez-y comme Ă un casting pour le rĂŽle principal dans un film : un bon dossier et des garanties solides sont indispensables.
VĂ©rifiez les ressources du candidat locataire, ses garanties (caution, garantie des loyers impayĂ©s, etc.), et nâhĂ©sitez pas Ă demander des rĂ©fĂ©rences. Un locataire fiable, câest un peu comme une bonne prise de son : câest la base dâun enregistrement rĂ©ussi !
Conclusion et pistes pour aller plus loin
Vous voilĂ dĂ©sormais armĂ© pour affronter le monde de la location immobiliĂšre, et ce, mĂȘme si vous ĂȘtre encore un peu vert dans le domaine. Vous ĂȘtes prĂȘt Ă louer votre bien comme les plus grands rockers savent animer une foule, avec assurance et respect des rĂšgles !
Pour en savoir plus, nâhĂ©sitez pas Ă consulter lâexcellent « Lâimmobilier pour les Nuls » de Laurence Boccara et Catherine Sabbah ou Ă vous rendez sur le site de lâANIL ou de Service Public .
Et si vous prĂ©fĂ©rez un support plus moderne, lâarticle « Location ; les obligations du propriĂ©taire » sur le site de lâĂtat devrait vous intĂ©resser.
Enfin, voici quelques ressources utiles pour approfondir le sujet de la rénovation énergétique et des aides disponibles pour les propriétaires-bailleurs :
Le site de lâAgence nationale de lâhabitat (ANAH) : LâANAH administre plusieurs programmes dâaides Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique destinĂ©s aux propriĂ©taires et propose Ă©galement des ressources utiles pour comprendre les critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© et comment faire une demande.
Le site du service public français : Il fournit des informations gĂ©nĂ©rales sur les diffĂ©rentes aides financiĂšres disponibles pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique , y compris les prĂȘts, les crĂ©dits dâimpĂŽt et les subventions.
Faire.fr : le site du service public de la rénovation énergétique, qui donne accÚs à des informations détaillées sur les aides disponibles et met en relation les particuliers avec des professionnels certifiés RGE .
Rock on, propriétaires !
1 Mar, 2023 | Financement
Sommaire :
âĄïž Quâest-ce que le score DPE ?
âĄïž Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
âĄïž Les nouvelles rĂ©glementations pour 2023 ?
En termes dâĂ©nergie, il existe de nombreuses lois qui encadrent les biens, notamment les biens immobiliers, locatifs ou non. Cela fait dĂ©jĂ quelques annĂ©es que la performance Ă©nergĂ©tique est un critĂšre important pour le choix dâune voiture ou dâun foyer.
DĂ©couvrez dans cet article tout ce quâil faut savoir sur le DPE et les nouvelles rĂ©glementations pour lâannĂ©e 2023.
Quâest-ce que le score DPE ?
Le Diagnostic de Performance ĂnergĂ©tique (DPE) est un document obligatoire qui permet dâestimer la consommation dâĂ©nergie et les taux dâĂ©mission de gaz Ă effet de serre dâun logement ou bien dâun bĂątiment.
Ces notes ou scores, sont classés par ordre décroissant de performance, de A à G ; G étant le pire.
Lâattribution de ce score est indispensable dans le cadre dâune vente dâun logement, câest dâailleurs pour cela que vous pouvez voir ces vignettes de couleur sur chaque annonce immobiliĂšre.
Le DPE sert avant tout Ă estimer si le logement pollue ou non. Les logements trĂšs polluants sont classĂ©s G ; ils sont aussi appelĂ©s « passoires thermiques » , car ils gaspillent une grande quantitĂ© dâĂ©nergie.
Un logement de classe A consomme environ 70 kWh par m2 par an, alors quâune passoire thermique, de classe G consomme plus de 420 kWh par m2 par an. Câest la mĂȘme chose pour les Ă©missions de gaz Ă effet de serre.
Le DPE doit ĂȘtre intĂ©grĂ© au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ĂȘtre remis au futur propriĂ©taire ou locataire du logement. Sinon, des sanctions peuvent ĂȘtre appliquĂ©es.
Tous les logements sont concernĂ©s par le DPE, exceptĂ©s ceux destinĂ©s Ă ĂȘtre occupĂ©s moins de 4 mois par an.
La durĂ©e de validitĂ© du DPE est de 10 ans en cas de location et de vente. Cependant, les DPE rĂ©alisĂ©s entre le 1er janvier 2023 et le 31 dĂ©cembre 2017 Ă©taient valables jusquâau 31 dĂ©cembre 2022.
Pour effectuer le DPE, vous pouvez faire appel à des diagnostiqueurs certifiés. Ces derniers doivent respecter une méthode spécifique de calcul pour effectuer le diagnostic.
Des sanctions sont applicables si le bailleur fait appel Ă un diagnostiqueur qui nâest pas certifiĂ©. Le diagnostiqueur et le bailleur peuvent se voir facturer une amende de 1 500 ⏠et de 3 000 ⏠en cas de rĂ©cidive.
De plus, le diagnostiqueur Ă lâobligation de transmettre ses rĂ©sultats Ă lâAdeme (Agence de la Transition Ăcologique), sinon, il risque une amende de 1 500 âŹ.
Ă la suite de la transmission des rĂ©sultats, un numĂ©ro dâidentification sera dĂ©livrĂ© au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE, sinon, il nâest pas valable.
Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Que doit contenir le DPE ?
Plusieurs informations doivent apparaĂźtre sur le DPE :
Les caractĂ©ristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses Ă©quipements (chauffage, production dâeau chaude sanitaireâŠ)
Lâindication de la quantitĂ© annuelle dâĂ©nergie consommĂ©e ou estimĂ©e pour chaque catĂ©gorie dâĂ©quipements
LâĂ©valuation de la quantitĂ© dâĂ©missions de gaz Ă effet de serre liĂ©e Ă la quantitĂ© annuelle dâĂ©nergie consommĂ©e ou estimĂ©e
Les informations sur les Ă©nergies dâorigine renouvelable produites par les Ă©quipements installĂ©s
Le classement du logement en application dâune Ă©chelle de rĂ©fĂ©rence
Les recommandations visant Ă amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique du logement accompagnĂ©e dâune Ă©valuation de leur coĂ»t et de leur efficacitĂ©
Le dernier rapport du contrÎle périodique de la chaudiÚre ou attestation annuel
Les Ă©lĂ©ments dâapprĂ©ciation sur la capacitĂ© du logement Ă assurer un confort thermique en pĂ©riode estivale
Il doit aussi mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic.
Quelles sont les conséquences pour un logement de classe G ?
Un logement catĂ©gorisĂ© F et G par le DPE, va gaspiller de lâĂ©nergie ou polluer Ă©normĂ©ment via ses Ă©missions de gaz. Cela est en partie dĂ» Ă lâanciennetĂ© de certains logements qui sont devenus obsolĂštes. Mais alors quelles sont les consĂ©quences des passoires thermiques ?
Un impact sur la consommation énergétique du foyer
Le coût énergétique pour le foyer est bien plus élevé que pour un foyer classé de A à E et cela se ressent sur les factures énergétiques.
En effet, les logements de classe F et G sont trĂšs Ă©nergivores et peu performants, ce qui provoque beaucoup de perte dâĂ©nergie que ce soit Ă travers lâisolation thermique ou le systĂšme de chauffage.
Un impact sur les aides de lâĂtat
Concernant les aides financiĂšres, les prĂȘts sont accordĂ©s ou non en fonction de la classe de la maison ou de lâappartement. Un logement de class F et G, ne permet donc pas de profiter de certains prĂȘts bancaires.
Dans le cadre dâune location de biens de classe G, il est prĂ©vu depuis 2023, quâil ne sera plus possible de les louer, dans lâobjectif dâinciter les propriĂ©taires Ă effectuer des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
Un impact sur le prix du bien
Le DPE influence aussi le prix et la valeur dâun bien immobilier. En effet, un bien classĂ© A ou B, pourra se vendre bien plus cher quâun logement classĂ© F ou G. Selon les statistiques, les logements de classe F ou G subissent une moins-value allant de 2% et 18% par rapport aux biens appartenant Ă la catĂ©gorie D.
Comment passer dâune Ă©tiquette G Ă une Ă©tiquette A ?
Que ce soit pour la vente ou pour la location, il est nécessaire de faire augmenter le score DPE des logements classés F ou G. Pour cela, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement.
Voici comment passer dâune Ă©tiquette F ou G Ă une Ă©tiquette A.
Dans un premier temps, il est nécessaire de faire appel à un artisan certifié RGE afin de définir les travaux à effectuer.
Les travaux dâisolation sont Ă faire en prioritĂ©. Que ce soit dans les combles de lâhabitation ou dans les murs, les sols ou les fenĂȘtres.
Lâinstallation dâune Ventilation MĂ©canique ContrĂŽlĂ©e (VMC) est nĂ©cessaire pour assurer une bonne qualitĂ© de lâair dans le logement. De plus, elle permettra de lutter contre les moisissures, qui sont souvent indicatrices dâun logement mal isolĂ©.
Concernant le chauffage, une pompe Ă chaleur peut permettre de convertir lâĂ©nergie externe Ă votre foyer en Ă©nergie thermique Ă votre disposition.
Passer dâune Ă©tiquette F ou G Ă une Ă©tiquette A prend du temps, cependant, câest un investissement qui permettra de maximiser votre plus-value Ă la vente dâun bien, ou simplement sur vos factures Ă©nergĂ©tiques.
Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
Dans le cas dâune rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de plusieurs aides financiĂšres.
Le bonus sorti de passoire thermique. Elle est accordée pour les logements classés F et G qui changent de catégorie
La TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique
MaPrimeRenovâ
Il existe aussi des aides pour les locataires qui souhaitent rĂ©aliser des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique dâun bien louĂ©.
Le chÚque énergie
Les prĂȘts de la CAF
Les aides de lâAnah (Agence NAtionale de lâHabitat)
Pour en savoir plus sur les aides financiÚres pour la rénovation énergétique, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet.
Aides financiÚres pour la rénovation énergétique
Les nouvelles réglementations pour 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements avec une forte consommation Ă©nergĂ©tique. Le seuil maximal de consommation dâĂ©nergie finale dâun logement est maintenant fixĂ© Ă 450 kWh/m2 pour la France mĂ©tropolitaine.
Comme vous lâaurez compris, le DPE a pour vocation dâinciter la rĂ©alisation de travaux Ă©nergĂ©tiques, mais aussi de classer les logements selon leurs performances Ă©nergĂ©tiques.
Un logement avec une faible classification peut ĂȘtre un frein pour la location ou la vente dâun bien, mais peut aussi dĂ©tĂ©riorer la qualitĂ© de vie de ceux qui lâoccupent.
NantâArtisans vous accompagne dans la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre logement. Pour en savoir plus sur les solutions envisageables, contactez-nous !
Contactez-nous !
24 Fév, 2023 | Financement , Vidéos
Sommaire :
đ°La mĂ©thode classique : lâacompte de 40 %
đ° Le financement via notre partenaire finance
đ° Le financement via votre banque
đ° Les aides financiĂšres de lâĂtat
Les dĂ©marches de financement des travaux de rĂ©novation ne sont pas une partie de plaisir, et souvent on s’y perd.
Chez Nant’Artisans, on voys propose trois solutions de financement :
La mĂ©thode classique : l’acompte de 40%
Le financement via notre partenaire finance
Le financement via votre banque
Vous pouvez aussi avoir recours recours Ă des aides financiĂšres comme MaPrimeRenov, Ăco PrĂȘt Ă taux zĂ©ro et dâautres encore. Nous vous invitons Ă lire notre dernier article Ă ce sujet pour en savoir plus sur les aides financiĂšres auxquelles vous pouvez prĂ©tendre.
Le petit plus de cet article : une vidéo explicative !
La mĂ©thode classique : lâacompte de 40 %
La premiĂšre façon de financer votre chantier est la mĂ©thode classique de lâacompte.
Un acompte de 40 % vous sera demandé avant le début des travaux. Le reste du paiement vous sera demandé à la fin des travaux lors du procÚs verbal.
Attention : Pour les chantiers de longue durĂ©e, une facture dâavancement pourra vous ĂȘtre demandĂ©e.
Le financement via notre partenaire finance
Autre solution, notre partenaire finance. Câest NantâArtisans qui sâoccupe de toutes les dĂ©marches administratives pour vous. Du montage du dossier, jusquâau dĂ©blocage des fonds.
GrĂące Ă cette mĂ©thode, les premiĂšres mensualitĂ©s peuvent dĂ©marrer jusquâĂ 6 mois aprĂšs la fin du chantier.
Le financement via votre banque
La derniĂšre mĂ©thode de financement se fait via votre banque. Câest donc Ă vous de monter le dossier et de dĂ©bloquer les fonds auprĂšs de votre banque sur prĂ©sentation des factures.
Les aides financiĂšres de lâĂtat
Nâoubliez pas que vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dâaides financiĂšres de lâĂtat pour vous aider Ă financer vos travaux de rĂ©novation.
Voici un petit rĂ©capitulatif des aides financiĂšres de lâĂtat pour les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique auxquelles vous pouvez prĂ©tendre (sous conditions) :
Grùce à notre qualification RGE, nos clients peuvent bénéficier de certaines de ces aides.
Vous trouverez pour chaque aide financiĂšre, une infographie expliquant les conditions dâĂ©ligibilitĂ© ainsi que les dĂ©marches Ă effectuer.
Vous savez maintenant tout sur le financement de vos travaux de rĂ©novation chez NantâArtisans.
DĂ©couvrez les explications en vidĂ©o par Maxime Chaumont, co-fondateur de NantâArtisans et responsable administratif !
VIDEO
10 Fév, 2023 | Financement , Vidéos
Découvrez dans cet article toutes les aides financiÚres pour la rénovation énergétique de votre logement en 2023.
Vous trouverez des informations sur les aides suivantes :
đ° MaPrimeRenov
đ° MaPrimeRenov SĂ©rĂ©nitĂ©
đ° Ăco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro
đ° Taux de TVA rĂ©duit Ă 5,5%
đ° ChĂšque Ănergie
đ° ExonĂ©ration de la taxe fonciĂšre
đ° Dispositif Coup de Pouce Ă©conomie dâĂ©nergie
đ° Certificats dâĂconomie dâĂnergie (CEE)
MaPrimeRenov
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Quâest-ce que câest ?
MaPrimeRenov est une aide Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique proposĂ©e par France Renov Ă destination des mĂ©nages propriĂ©taires . Elle peut permettre de financer une grande variĂ©tĂ© de travaux dâisolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rĂ©novation globale.
Cette aide est calculĂ©e en fonction de vos revenus et des Ă©conomies dâĂ©nergie permises par vos travaux.
Lâavantage de cette aide est que vous connaissez le montant de votre prime avant le dĂ©but de vos travaux. Vous recevez la prime en une fois, aprĂšs la fin de vos travaux afin de payer la facture de votre artisan.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Propriétaires occupants
Syndicats de copropriétaires
Propriétaires bailleurs (sous conditions particuliÚres)
Pour les propriĂ©taires bailleurs , lâencadrement du loyer doit tenir compte de la prime ; le locataire doit ĂȘtre informĂ© des travaux et de lâĂ©ventuelle réévaluation du loyer ; Ă compter du paiement de la prime, avec une durĂ©e de location minimum de 5 ans.
Pour quels types de logements ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide financiÚre quel que soit votre logement.
Pour quels types de travaux ?
Les travaux éligibles sont les suivants :
ChaudiÚre à trÚs haute performance énergétique (hors fioul)
Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes Ă chaleur
Ventilation mécanique contrÎlée double flux
Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses
Diagnostic et audit énergétiques
Attention : Lâentreprise qui effectue les travaux doit ĂȘtre qualifiĂ©e RGE .
Montant
Il y a quatre profils de contribuables calculés en fonction des ressources du loyer fiscal :
MaPrimeRenov Bleu â Revenus trĂšs modestes
MaPrimeRenov Jaune â Revenus modestes
MaPrimeRenov Violet â Revenus intermĂ©diaires
MaPrimeRenov Rose â Revenus supĂ©rieurs
Les montants exacts des fonds dépendent du profil et des dépenses prévues.
Cliquez sur lâimage pour accĂ©der aux montants de cette aide ※
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de lâaide financiĂšre MaPrimeRenov, il faut tout dâabord vĂ©rifier son Ă©ligibilitĂ©. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site France Renov .
Ensuite, il faut se créer un compte et déposer votre demande de prime avec vos devis.
Vous recevrez ensuite une réponse par email pour confirmer votre demande de prime.
Attention : En fonction de vos revenus et afin de rĂ©gler lâacompte de vos travaux, une avance de frais peut vous ĂȘtre accordĂ©e.
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Cette aide est-elle cumulable ?
Cette aide est cumulable avec les aides suivantes :
TVA Ă 5,5% sur les travaux dâĂ©conomie dâĂ©nergie
CEE (Certificats dâĂconomies dâĂnergie), versĂ©s directement par les fournisseurs dâĂ©nergie
Les aides de collectivités locales
Le prĂȘt Ă taux zĂ©ro (Ăco PTZ) pour financer le montant quâil vous reste Ă payer
En revanche, vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec :
Lâaide MaPrimeRenov SĂ©rĂ©nitĂ© de lâAnah
Les aides Ă lâamĂ©lioration de lâhabitat en Outre-Mer
Attention : Lâaccumulation de ces aides ne doit pas dĂ©passer le montant total de vos travaux.
VIDEO
MaPrimeRenov Sérénité
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Quâest-ce que câest ?
Lâaide MaPrimeRenov SĂ©rĂ©nitĂ© est la fusion du dispositif « Habiter mieux sĂ©rĂ©nitĂ© » et de MaPrimeRenov pour simplifier lâaccĂšs aux aides financiĂšres, mais aussi pour faciliter la comprĂ©hension des aides disponibles.
MaPrimeRenov Sérénité est un conseil et une aide financiÚre pour assister les ménages qui ont des ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les ménages aux moyens modestes et trÚs modestes
Les propriétaires occupant un logement individuel
Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires
Pour quels types de logements ?
Seulement les logements de plus de 15 ans sont éligibles à cette aide.
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre au logement de faire un gain énergétique de 35% minimum.
Attention : Les travaux doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifiĂ©.
Montant
Le montant de cette aide dĂ©pend du montant des revenus de lâensemble du mĂ©nage . Les revenus retenus sont ceux de lâannĂ©e N-1 .
Pour les mĂ©nages aux revenus modestes , lâAnah prend en charge 35% du montant total des travaux (HT) ; une aide de 12 250 ⏠maximum sera versĂ©e.
Pour les mĂ©nages aux revenus trĂšs modestes , lâAnah prend en charge 50% du montant total des travaux (HT) ; une aide de 17 500⏠maximum sera versĂ©e.
Vous pouvez cumuler cette aide avec deux bonus :
Le bonus sortie de passoire thermique si votre logement avait une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique F ou G avant les travaux et quâil passe au minimum Ă E (+ 1 500âŹ)
Le bonus bĂątiment basse consommation (BBC) si votre logement aprĂšs les travaux obtient une Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique A ou B (+ 1 500âŹ)
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de cette aide financiĂšre, il est nĂ©cessaire dâeffectuer une demande en ligne sur le site de lâAgence Nationale de lâHabitat (Anah).
Je fais ma demande en ligne !
Cette aide est-elle cumulable ?
Vous pouvez la cumuler avec :
Le ChĂšque Ănergie
LâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro (Ă©co PTZ)
Certificat dâĂconomie dâĂ©nergie (CEE)
Lâaide Coup de pouce Chauffage
Lâaide Coup de pouce RĂ©novation
Les aides financiÚres des collectivités locales
Le taux de TVA réduit à 5,5%
VIDEO
Ăco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro
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Quâest-ce que câest ?
LâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro vous permet de financer la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre logement sans faire dâavance de trĂ©sorerie et sans payer dâintĂ©rĂȘts . Le prĂȘt peut aller jusquâĂ 50 000 âŹ. Il est attribuĂ© sans condition de ressources .
La durĂ©e du remboursement du prĂȘt ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă 20 ans .
Vous pouvez contracter quâun seul Ăco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro par logement sauf en cas de recours Ă un Ăco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro complĂ©mentaire, sans que le montant global des deux emprunts nâexcĂšde 30 000 âŹ.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les personnes physiques, quâelles soient propriĂ©taires occupantes ou bien bailleur y compris en copropriĂ©tĂ©
Les sociĂ©tĂ©s civiles non soumises Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, dont au moins un des associĂ©s est une personne physique
Pour quels types de logements ?
Tous les logements en France sont Ă©ligibles, Ă condition quâil soit achevĂ© depuis plus de 2 ans Ă la date du dĂ©but des travaux . Les bailleurs sont eux aussi Ă©ligible Ă lâĂco-PrĂȘt. Cependant, le logement doit ĂȘtre louĂ© comme rĂ©sidence principale .
Pour quels types de travaux ?
Les travaux Ă©ligibles Ă lâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro sont les suivants :
Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur lâextĂ©rieur
Isolation thermique des fenĂȘtres et portes donnant sur lâextĂ©rieur
Isolation des planchers bas
Installaton ou remplacement dâun chauffage ou dâune production dâeau chaude sanitaire
Installation dâun chauffage utilisant une source dâĂ©nergie renouvelable
Installation dâune production dâeau chaude sanitaire utilisant une source dâĂ©nergie renouvelable
Montant
Avec lâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro, vous pouvez emprunter jusquâĂ 50 000 ⏠selon plusieurs conditions.
JusquâĂ 15 000 ⏠â Pour la rĂ©alisation dâune seule action parmi la liste des travaux Ă©ligibles (ci-dessus) au dispositif sauf pour le remplacement des fenĂȘtres, le plafond est alors de 7 000 âŹ.
JusquâĂ 25 000 ⏠â Pour la rĂ©alisation de deux des sept travaux Ă©ligibles.
JusquâĂ 30 000 ⏠â Pour la rĂ©alisation de trois travaux ou plus parmi les sept travaux permettant dâatteindre une performance Ă©nergĂ©tique globale minimale.
JusquâĂ 50 000 ⏠â Pour les travaux qui apportent un gain Ă©nergĂ©tique minimum de 35% et permettant de sortir un logement du statut de passoire Ă©nergĂ©tique.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dans un premier temps, il est nĂ©cessaire dâidentifier les travaux Ă rĂ©aliser et dâaccepter les devis rĂ©alisĂ©s par lâartisan RGE.
Ensuite, vous pouvez solliciter le prĂȘt auprĂšs dâune banque qui pratique lâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro. Si le prĂȘt est accordĂ©, le versement peut sâeffectuer en une ou plusieurs fois.
Vous avez trois ans pour effectuer les travaux Ă partir de lâĂ©mission de lâoffre de prĂȘt.
Cette aide est-elle cumulable ?
Lâaide financiĂšre de lâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro est cumulable avec les aides suivantes :
Les aides de lâAnah et des collectivitĂ©s territoriales
Les certificats dâĂconomies dâĂnergie
Lâaide MaPrimeRenov
VIDEO
Taux de TVA réduit à 5,5%
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Quâest-ce que câest ?
Le taux de TVA peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 5,5% pour certains travaux de rĂ©novation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
Les locataires et occupants Ă titre gratuit
Les sociétés civiles immobiliÚres
Pour quels types de logements ?
Vous ĂȘtes Ă©ligible si votre logement (maison ou appartement) est achevĂ© depuis plus de 2 ans, que ce soit une rĂ©sidence principale ou secondaire.
Pour quels types de travaux ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide pour la réalisation de travaux énergétiques.
Attention : Les travaux doivent impĂ©rativement ĂȘtre facturĂ©s par une entreprise. Si vous souhaitez acheter vous-mĂȘmes vos matĂ©riaux, vous ne serez pas Ă©ligible au taux de TVA rĂ©duit Ă 5,5%. En effet, seule la prestation de pose qui sera effectuĂ©e par lâentreprise sera facturĂ©e avec une TVA de 5,5%.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de cette aide financiÚre, vous devez impérativement faire facturer vos travaux et vos équipements par une entreprise.
Si les frais des travaux sont supĂ©rieurs Ă 300âŹ, il est nĂ©cessaire de remettre Ă lâentreprise une attestation spĂ©cifique qui confirme le respect des conditions dâapplication des taux rĂ©duits de TVA.
Il existe deux modĂšles dâattestations en fonction des types de travaux rĂ©alisĂ©s.
Lâattestation simplifiĂ©e est rĂ©servĂ©e aux travaux qui nâaffectent aucun Ă©lĂ©ment de gros Ćuvre comme les poutres ou bien les murs, et pas plus de cinq Ă©lĂ©ments de second Ćuvre comme les cloisons intĂ©rieures, les installations Ă©lectriques ou bien les installations sanitaires et de plomberie. Sinon, il faut utiliser lâattestation normale .
Cette aide est-elle cumulable ?
Il est possible de cumuler cette aide avec dâautres aides financiĂšres comme :
La Prime Ănergie
Les aides des collectivités territoriales
Les subventions de lâAnah (Agence Nationale de lâHabitat)
Le CrĂ©dit dâimpĂŽt
ChĂšque Ănergie
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Qu’est-ce que c’est ?
Le ChĂšque Ănergie est une aide nominative afin dâaider les mĂ©nages Ă payer les factures dâĂ©nergie de leur logement ou bien des travaux de rĂ©novation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Ce sont les mĂ©nages ayant des revenus modestes qui peuvent bĂ©nĂ©ficier du chĂšque Ă©nergie. Chaque annĂ©e, lâadministration fiscale dĂ©termine la liste des mĂ©nages Ă©ligibles en fonction des revenus et de la composition du mĂ©nage .
Pour quels types de travaux ?
Le chĂšque Ă©nergie peut-ĂȘtre utilisĂ© pour financer :
Des factures dâĂ©nergie (Ă©lectricitĂ©, gaz, chaleur, fioul, boisâŠ)
Certains travaux visant Ă limiter la consommation dâĂ©nergie du logement comme la rĂ©novation de fenĂȘtres ou bien des travaux dâisolation, auprĂšs dâun artisan qualifiĂ© RGE
Montant
Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dâun chĂšque Ă©nergie entre 48 et 277 âŹ.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Aucune dĂ©marche nâest nĂ©cessaire pour recevoir le ChĂšque Ănergie. La liste des personnes Ă©ligible Ă cette aide est dĂ©finie par lâadministration fiscale.
Si vous correspondez aux conditions dâattribution, vous recevrez directement votre ChĂšque Ănergie par courrier Ă votre domicile, il sera envoyĂ© par lâAgence de Services et de Paiment (ASP).
Attention : Il est valable jusquâau 31 mars de lâannĂ©e suivant son envoi.
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Cette aide est-elle cumulable ?
Il est possible de bĂ©nĂ©ficier de lâaide MaPrimeRenov en plus du ChĂšque Ănergie.
Exonération de la taxe fonciÚre
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Quâest-ce que câest ?
Certaines collectivitĂ©s (communes, dĂ©partementsâŠ) peuvent exonĂ©rer temporairement de taxe fonciĂšre les foyers qui rĂ©alisent des travaux dâĂ©conomies dâĂ©nergie . LâexonĂ©ration peut ĂȘtre totale ou partielle .
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est destinĂ©e aux propriĂ©taires, quâils soient occupants ou bailleurs.
Pour quels types de logements ?
Le logement doit ĂȘtre terminĂ© avant le 1er janvier 1989
Le logement doit ĂȘtre achevĂ© avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance Ă©nergĂ©tique est supĂ©rieur Ă celui quâimpose la lĂ©gislation
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Tout dâabord, vous devez contacter votre mairie pour en savoir plus sur les options dâexonĂ©ration de votre municipalitĂ©.
Vous devez ensuite rĂ©diger une dĂ©claration. Elle doit ĂȘtre transmise au centre des finances publiques avant le 1er janvier de la premiĂšre annĂ©e Ă partir de laquelle lâexonĂ©ration sâapplique.
Dispositif Coup de Pouce Ă©conomie dâĂ©nergie
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Quâest-ce que câest ?
Le dispositif Coup de pouce permet aux ménages de bénéficier de primes afin de financer certains travaux de rénovation énergétique .
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Depuis 2009, tous les mĂ©nages peuvent bĂ©nĂ©ficier du dispositif Coup de pouce Ă©conomie dâĂ©nergie.
Pour quels types de travaux ?
Ce dispositif propose plusieurs aides :
Prime Coup de pouce Chauffage
Prime Coup de pouce Isolation
Prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante
Prime Coup de pouce Rénovation globale
Montant
Le montant va dĂ©pendre du niveau de ressources du mĂ©nage. La prime est versĂ©e par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce Ă©conomie dâĂ©nergie ».
Cliquez sur lâimage pour accĂ©der aux montants de cette aide ※
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de cette aide, vous devez au prĂ©alable consulter la liste des entreprises signataires de la Charte dâEngagement liĂ©e Ă la prime. Ensuite, vous devez accepter lâoffre de lâentreprise (RGE), puis signer le devis. Une fois les travaux rĂ©alisĂ©s, vous devrez retourner les factures des travaux Ă lâentreprise signataire.
Liste des entreprises qualifiées
Cette aide est-elle cumulable ?
Le dispositif Coup de pouce est cumulable avec les aides suivantes :
MaPrimeRenov
LâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro
Certificats dâĂconomie dâĂnergie (CEE)
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Quâest-ce que câest ?
Ce sont les fournisseurs dâĂ©nergie qui proposent des aides financiĂšres aux particuliers afin de financer une partie ou tous les travaux dâĂ©conomies dâĂ©nergie dans leur logement dans le cadre des Certificats dâĂconomies dâĂnergie (CEE).
Quels sont les fournisseurs dâĂ©nergie concernĂ©s ?
Vous pouvez demander ces aides auprĂšs de tous les fournisseurs dâĂ©lectricitĂ©, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de ces aides vous devez ĂȘtre propriĂ©taire ou locataire dâun logement qui a Ă©tĂ© achevĂ© depuis plus de 2 ans , que ce soit une rĂ©sidence principale ou secondaire .
Pour quels types de travaux ?
Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de ces aides pour les travaux standards. Ce sont les travaux et installations. Notamment les travaux dâisolation ou bien lâinstallation dâune pompe Ă chaleur ou dâun chauffage.
Vous pouvez consulter la liste complÚte des travaux concernés dans la partie « Résidentiel ».
Liste complĂšte des travaux standards
Montant
Ces aides peuvent prendre plusieurs formes (prime, bons dâachat, rĂ©ductionsâŠ) et son montant varie en fonction du fournisseur dâĂ©nergie , de la nature de vos travaux, lâampleur des Ă©conomies dâĂ©nergie ou encore vos revenus.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de ces aides, vous devez effectuer votre demande en ligne .
Dans un premier temps, vous devez sĂ©lectionner un fournisseur dâĂ©nergie , puis accepter lâoffre qui correspond Ă vos travaux avant de signer le devis de vos travaux. Ensuite, sĂ©lectionner le professionnel RGE qui rĂ©alisera vos travaux, puis signer le devis.
Une fois les travaux rĂ©alisĂ©s, vous devez envoyer les piĂšces justificatives de vos travaux au fournisseur dâĂ©nergie.
Cette aide est-elle cumulable ?
Les aides du CEE peuvent ĂȘtre cumulĂ©es avec :
LâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro (Ăco PTZ)
MaPrimeRenov
Les aides du Fonds Air (installation dâun systĂšme de chauffage au bois performant)
VIDEO
NantâArtisans bĂ©nĂ©ficie de la certification Qualibat RGE . Ce label est un signe de qualitĂ© qui rĂ©pond Ă un rĂ©fĂ©rentiel dâexigences de moyens et de compĂ©tences. Il permet de valoriser le savoir-faire des entreprises, mais aussi de les rĂ©fĂ©rencer sur des sites dâinformations destinĂ©s aux particuliers.
Cette certification nâest pas valable Ă vie, mais seulement pendant 4 ans. Elle est soumise chaque annĂ©e Ă une Ă©valuation. Au bout de ces quatre ans, lâentreprise doit rĂ©actualiser lâensemble de leur dossier pour se voir octroyer le prĂ©cieux sĂ©same quatre annĂ©es supplĂ©mentaires.
Ce label est dĂ©livrĂ© par des organismes qui ont passĂ© une convention avec lâĂtat ou qui sont accrĂ©ditĂ©s par le ComitĂ© Français dâAccrĂ©ditation.
En tant que propriĂ©taire , lorsque vous faites appel Ă un artisan dĂ©tenant la certification RGE, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier des aides gouvernementales comme MaPrimeRenov, lâĂco-PrĂȘt Ă taux zĂ©ro ou encore la prime CEE (Certificats dâĂconomies dâĂnergie).
Le label Qualibat permet la rĂ©alisation de travaux liĂ©s Ă lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et aux Ă©nergies renouvelables.
NantâArtisans vous conseille et vous accompagne dans le choix et dans les dĂ©marches de demande dâaide financiĂšres, alors nâhĂ©sitez pas Ă nous contacter !
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19 Juin, 2022 | Conseils & Astuces , Financement
Sommaire :
âĄïž DPE : Nos conseils pour passer de G Ă A
âĄïž Quelle est la signification du score DPE ?
âĄïž Quelles sont les consĂ©quences pour un logement de classe G ?
âĄïž Comment faire pour passer dâune Ă©tiquette G Ă une Ă©tiquette A ?
âĄïž Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
âĄïž Votre logement aussi peut ĂȘtre performant !
DPE : Nos conseils pour passer de G Ă A
Vous ne savez pas ce quâest un diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique ? Ou vous voulez savoir comment faire pour amĂ©liorer votre score de DPE ?
Alors cet article devrait répondre à vos questions !
En termes dâĂ©nergie, il existe de nombreuses lois qui encadrent les biens , notamment les biens immobiliers, locatifs ou non. Cela fait dĂ©jĂ quelques annĂ©es que la performance Ă©nergĂ©tique est un critĂšre important pour le choix dâune voiture ou dâun foyer.
Il est donc nĂ©cessaire de savoir comment tout cela fonctionne, que ce soit les classements par rapport aux biens immobiliers ou aux voitures, tout est important. Et savoir si votre foyer est Ă©nergivore ou au contraire est Ă©coresponsable, câest primordial tant dans un acte de vente que pour y vivre.
Sur cette page, vous allez découvrir :
Ce que signifie le DPE, et Ă quoi il sert
Pourquoi cette note est importante
Comment un logement de classe G impacte vos facture
Comment faire pour améliorer la performance énergétique de son bien
Voyons maintenant ensemble comment rĂ©duire vos factures dâĂ©nergies et vendre plus cher votre bien !
Quelle est la signification du score DPE ?
Tout dâabord, il est important de dire que le DPE, le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique , est obligatoire depuis 2021. Câest en partie ce qui fait quâil est important de savoir comment cela fonctionne.
Mais concrĂštement, quâest-ce que câest un DPE ? Le DPE est une sorte dâĂ©tude rĂ©alisĂ©e par des professionnels, pour Ă©valuer la consommation Ă©nergĂ©tique de votre logement ainsi que ses Ă©missions de gaz Ă effet de serre, puis lui attribuer une note de classe Ă©nergĂ©tique.
Ces notes ou score, sont classĂ©s par ordre dĂ©croissant de performance , de A Ă G, G Ă©tant le pire. Lâattribution de ce score est indispensable dans le cadre dâune vente dâun logement, câest dâailleurs pour cela que vous pouvez voir ces vignettes de couleur sur chaque annonce immobiliĂšre.
Le DPE sert donc avant tout Ă estimer si votre logement pollue ou non. Les logements trĂšs polluants classĂ©s G sont aussi appelĂ©s des passoires thermiques , car ils gaspillent une grande quantitĂ© dâĂ©nergie.
Parlons chiffre : un logement de classe A consomme environ 70 kWh par mĂštre carrĂ© par an, tandis quâune passoire thermique, une habitation de classe G donc, consomme plus de 420 kWh par mĂštre carrĂ© annuellement. Câest la mĂȘme logique en termes dâĂ©mission de gaz Ă effet de serre.
Quelles sont les conséquences pour un logement de classe G ?
Un logement catĂ©gorisĂ© G par le DPE, câest donc une passoire Ă©nergĂ©tique qui va gaspiller de lâĂ©nergie ou polluer Ă©normĂ©ment via ses Ă©missions de gaz. Ces logements reprĂ©sentent 6 % de lâensemble des habitations françaises.
Cela est dĂ» en partie Ă lâanciennetĂ© de certaines maisons ou appartements, qui sont un peu obsolĂštes dans leur façon de consommer lâĂ©nergie et en perdent beaucoup. Mais alors, quels sont les dĂ©savantages dâavoir un logement classĂ© G ?
1 – Impact sur la consommation Ă©nergĂ©tique du foyer
En toute logique, une passoire Ă©nergĂ©tique va vous coĂ»ter bien plus cher sur votre facture Ă©nergĂ©tique annuelle. Ces logements sont Ă©nergivores et trĂšs peu performants, ce qui fait que pour toutes les utilisations de lâĂ©nergie, il y aura beaucoup de perte.
Câest-Ă -dire que la configuration du logement, que ce soit Ă travers lâisolation thermique ou le systĂšme de chauffage, favorise la perte et empĂȘche lâĂ©nergie consommĂ©e de bien se rĂ©partir au sein du foyer pour le chauffage par exemple.
2 – Impact sur les aides de lâĂtat
Du point de vue des aides, forcĂ©ment, les prĂȘts seront accordĂ©s ou non selon la classe de votre bien . Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, un bien de classe F et G ne vous permet pas de profiter de certains prĂȘts.
En plus, dans le cadre de la location de biens immobiliers de classe G, il est prĂ©vu depuis 2021 que vous ne puissiez plus augmenter votre loyer entre deux locataires si des travaux de rĂ©novations nâont pas eu lieu.
Mais ce nâest pas tout, car dĂšs le 1er janvier 2023, la loi prĂ©voit quâune personne ne peut plus mettre en location un bien catĂ©gorisĂ© G, cela pour lâinciter Ă faire les travaux nĂ©cessaires.
3 – Impact sur le prix du bien
Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique influence aussi le prix, la valeur de votre bien immobilier. Un bien classĂ© A ou B va se vendre bien plus cher quâun bien classĂ© F par exemple . La performance Ă©nergĂ©tique va grandement influencer la facture dâĂ©nergie du futur propriĂ©taire, et elle est donc source dâĂ©conomie⊠ou de dĂ©penses.
Selon des statistiques officielles, les logements F ou G subissent une moins-value allant de 2 à 18 % par rapport aux biens appartenant à la catégorie D.
4 – Impact aux yeux de la loi
Dans lâannĂ©e 2022, une nouvelle mesure va sâappliquer, et elle obligera les propriĂ©taires Ă rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique lors de la vente de maison ou dâimmeuble . Cet audit aura donc pour but de trouver les moyens dâamĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique du bien, afin quâil soit en accord avec la logique de lutte pour le climat.
Mais voyons maintenant comment faire pour améliorer sa note de classement DPE.
Disons quâil est Ă©vident que lâaugmentation de son score Ă©nergĂ©tique va devenir une nĂ©cessitĂ© bien plus quâun luxe. Que ce soit pour une vente ou une location, un foyer peu performant va perdre Ă©normĂ©ment de sa valeur sâil est classĂ© G.
Vous lâaurez compris, il vous faudra ainsi procĂ©der Ă des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique pour amĂ©liorer votre performance , et donc rehausser votre note. La rĂ©novation doit ĂȘtre globale au sein de votre foyer. Voici comment procĂ©der pour passer dâune Ă©tiquette F ou G Ă une Ă©tiquette A.
1 – Faire appel Ă un technicien certifiĂ© RGE (responsable garant de lâenvironnement)
Câest le seul moyen de savoir prĂ©cisĂ©ment quels travaux faire et si vous pouvez les faire.
2 – Lâisolation est Ă faire en prioritĂ© âšâš
Que ce soit dans les combles de lâhabitation, secteur de lourde perte de chaleur, ou dans les murs, les sols ou les fenĂȘtres, il convient de mieux isoler pour perdre moins dâĂ©nergie.
3 – LâaĂ©ration de votre maison est Ă©galement trĂšs importante
Que ce soit pour la qualitĂ© de lâair et donc de votre vie, mais aussi pour la consommation dâĂ©nergie. Câest pour cela quâil est indispensable dâinstaller une VMC , une ventilation mĂ©canique contrĂŽlĂ©e.
Cela vous permettra aussi de lutter contre les moisissures, qui sont souvent des indicateurs dâun logement mal isolĂ©.
4 – Lâinstallation dâun mode de production dâĂ©nergie alternatif
pour le chauffage est aussi une excellente idĂ©e. Une pompe Ă chaleur peut par exemple vous permettre de convertir lâĂ©nergie externe Ă votre foyer en Ă©nergie thermique Ă votre disposition.
Finalement, passer dâune Ă©tiquette F ou G Ă une Ă©tiquette classĂ©e A prend du temps, mais câest un investissement qui vous permettra de maximiser votre plus-value Ă la vente dâun bien, ou simplement dâĂ©conomiser sur vos factures Ă©nergĂ©tiques.
Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
Vous avez deux types dâaides lorsquâil sâagit des biens de classe G. Pour augmenter son score, ces aides sont trĂšs pratiques, et elles servent Ă favoriser les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
Ainsi, si vous ĂȘtes propriĂ©taires dâun logement classĂ© G selon le DPE, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier des aides suivantes :
Un bonus pour la sortie de passoire thermique , accordée aux biens F et G qui changent de catégorie.
La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique
MaPrimeRĂ©novâ
Mais sachez quâil existe aussi des aides pour les locataires qui souhaitent sâengager dans des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique dâun bien louĂ©. Surtout lorsquâil sâagit dâun bien avec un score G.
Pour les locataires qui veulent augmenter leur score DPE, voici les aides dont vous bénéficierez :
Le chÚque énergie
Les prĂȘts de la CAF
Les aides de lâAnah (agence nationale de lâhabitat)
En vous renseignant davantage sur le site de lâĂtat , vous trouverez dâautres aides qui sont accordĂ©es pour les travaux liĂ©s Ă la performance Ă©nergĂ©tique, ainsi que des moyens de tester votre Ă©ligibilitĂ©.
Câest la fin de cet article, et vous en savez maintenant beaucoup plus sur le DPE. Vous avez appris que ce score avait une vocation dâincitation pour faire des travaux Ă©nergĂ©tiques , et que le DPE a aussi pour but de classer les logements selon leurs performances Ă©nergĂ©tiques.
Mais ce nâest pas tout, car vous avez aussi dĂ©couvert Ă quel point un logement de classe G peut ĂȘtre handicapant au quotidien, sur vos factures, lors dâune vente et mĂȘme aux yeux de la loi.
â Si vous souhaitez passer Ă lâaction et, vous aussi, avoir un logement performant , alors, contactez-nous pour nous faire part de votre projet !
23 Mai, 2022 | Conseils & Astuces , Financement
Sommaire :
đĄ Quelles sont les nouvelles lois Ă©nergĂ©tiques des locatifs ?
đĄ Vous aussi, contribuez Ă la croissance verte !
Quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ?
Vous voulez savoir quelles sont les nouvelles lois énergétiques des locatifs ? Pour anticiper les changements à effectuer pour rester en conformité ?
Alors ce guide est fait pour vous !
Depuis quelques dĂ©cennies, lâĂ©nergie est devenue une problĂ©matique cruciale en matiĂšre dâĂ©conomie et de politique. Et depuis quelques annĂ©es, elle est devenue importante dans toutes les sphĂšres de lâĂ©conomie, dont lâimmobilier .
Câest pourquoi les gouvernements ont commencĂ© Ă prendre des mesures concernant lâĂ©nergie et les biens immobilier s. Que ce soit Ă propos de la consommation dâĂ©nergie ou des Ă©quipements en vigueur, les changements Ă venir sont nombreux.
Sur cette page, nous allons voir ensemble :
Lâobjectif et lâĂ©chĂ©ance des lois Ă©nergĂ©tiques pour les locatifs
Les deux lois sur lâĂ©nergie qui vont toucher les locatifs
Les choses à mettre en place pour rester en conformité avec la loi
Les critĂšres qui deviendront impĂ©ratifs dâici Ă quelques annĂ©es
Commençons tout de suite !
Loi 1 â La loi relative Ă la transition Ă©nergie pour la croissance verte
Cette loi, que nous appellerons la loi TEPCV pour faciliter votre lecture, est adoptée le 17 août 2015. Elle va venir fixer des objectifs et un cadre de rÚgles pour permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérÚglement climatique.
Elle va aussi servir Ă renforcer lâautonomie Ă©nergĂ©tique en France, et Ă rĂ©duire les dĂ©penses et les coĂ»ts Ă©nergĂ©tiques globaux de la France, que ce soit par son industrie ou par sa population.
En effet, le secteur du bĂątiment (donc de la construction) est un des secteurs les plus Ă©nergivores : il reprĂ©sente 40â% de lâĂ©nergie consommĂ©e en France.
Au niveau des mesures chiffrĂ©es, le but Ă©tait de baisser la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique de 15â% parmi les foyers concernĂ©s. Mais quelles sont les mesures qui touchent vĂ©ritablement lâimmobilierâŻ?
Une obligation de rĂ©novation des bĂątiments du secteur privĂ© qui ont une consommation Ă©nergĂ©tique supĂ©rieure Ă 330 kWh par mĂštres carrĂ©s par an dâici Ă 2025. ConcrĂštement, cela concerne tous les bĂątiments qui sont classĂ©s avec une vignette F ou G.
Lâobligation de payer individuellement les frais de chauffage quand lâimmeuble est approvisionnĂ© par un chauffage collectif.
Lâobligation de rĂ©pondre Ă des critĂšres de performance Ă©nergĂ©tique minimum.
Important : retrouvez ici le classement DPE (diagnostic de performance énergétique) pour savoir si vous faites partis des foyers concernés.
La derniĂšre mesure est en attente dâapprobation, mais les deux premiĂšres sont obligatoires et peuvent mener Ă des amendes et Ă des contraventions sâil y a non-respect.
Qui est touché par cette loi ?
Cette loi de 2015 avait donc pour objectif dâaccompagner la transition Ă©cologique par des aides ou des mesures incitatives envers le secteur immobilier . Le but Ă©tant de rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre, dâaccĂ©lĂ©rer les projets de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements , et dâaider les territoires pour toutes entreprises dâamĂ©lioration de lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique.
Ainsi, cette loi concerne les ménages en situation de précarité énergétique, les propriétaires occupants , les bailleurs et les copropriétaires .
Comment cette loi impacte votre quotidien ?
Certaines aides sont fournies aux 4 millions de personnes en situation de prĂ©caritĂ© , par exemple avec la distribution dâun chĂšque Ă©nergie , dont le montant est fixĂ© en fonction du revenu du foyer. Il a pour objectif dâaider Ă payer les dĂ©penses dâĂ©nergie (gaz, Ă©lectricitĂ©) des mĂ©nages qui en bĂ©nĂ©ficie.
Pour les particuliers qui souhaitent faire des travaux, il y a une mise en place dâun crĂ©dit dâimpĂŽt pour la transition Ă©nergĂ©tique, appelĂ© CITE, et un taux dâintĂ©rĂȘt Ă 0 % (lâĂ©co-prĂȘt), pour les travaux dâisolation, ou dâinstallation dâĂ©quipements.
Ces mesures ne sâappliquent que dans le cadre de travaux liĂ©s Ă lâĂ©nergie , donc ceux qui ont pour but dâoptimiser lâefficacitĂ© ou de rĂ©duire la consommation Ă©nergĂ©tique du foyer.
Pour la vente des logements sociaux, il y a dĂ©sormais un barĂšme de performance Ă©nergĂ©tique minimale . Ce qui signifie que pour la vente dâun tel bien, il y aura une Ă©valuation des Ă©quipements et de la consommation Ă©nergĂ©tique moyenne.
Avec une note en dessous du cahier des charges, il faudra impérativement mener des travaux pour pouvoir vendre ou louer un logement social.
Loi 2 â La loi Ă©nergie et climat
Et voilĂ la seconde loi de cet article. Câest la loi Ă©nergĂ©tique la plus rĂ©cente mise en place par la rĂ©publique Française. Mise en place le 8 novembre 2019, la loi relative Ă lâĂ©nergie et au climat est la suite logique de la TEPCV.
Elle poursuit en conséquence les objectifs de renforcer la vitesse de la transition écologique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bùtiment . Mais elle rajoute aussi quelques sous objectifs, pour parvenir à ces finalités.
En effet, aprĂšs 4 ans dâapplication, les dirigeants ont commencĂ© Ă vouloir accĂ©lĂ©rer ce processus. Ainsi, une diminution de lâutilisation des Ă©nergies fossiles et prĂ©vues , de baisser aussi lâutilisation du nuclĂ©aire.
Cela passe donc par lâaccĂ©lĂ©ration du dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables, comme lâĂ©nergie solaire et lâĂ©nergie Ă©olienne par exemple.
Comment cette loi impactera votre quotidien ?
ConcrĂštement, les choses sâaccĂ©lĂšrent. Le terme passoire thermique dĂ©signe des logements qui ont soit une forte consommation Ă©nergĂ©tique , soit une forte Ă©mission de gaz carbone , voire les deux.
Lâobjectif de cette loi est de lutter contre ces passoires thermiques , qui sont classĂ©es F et G sur le classement DPE. Les mesures sont plus strictes et plus rapprochĂ©es dans le temps.
Ainsi, depuis 2021, il nâest plus permis dâaugmenter le loyer de son bien entre deux locataires, si les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique adĂ©quat nâont pas Ă©tĂ© faits.
Ensuite, depuis 2022, les propriétaires de logements fortement énergivores, qui vendent ou louent leur bien, se verront contraint de réaliser un audit de la consommation énergétique de leurs biens.
Ils devront aussi renseigner leurs locataires ou leurs acheteurs concernant la future facture énergétique .
Dâici Ă 2028, tous les logements (privĂ©s comme publics) classĂ©s F ou G devront rĂ©aliser les travaux nĂ©cessaires pour passer Ă la catĂ©gorie E au minimum. Sinon, la sanction mise en place sera lâobligation de renseigner, sur les annonces immobiliĂšres notamment, le non-respect de cette norme.
Ainsi, les travaux concernant lâisolation , le chauffage, le remplacement des fenĂȘtres seront rendu obligatoires.
Mais la mesure phare, et celle qui concerne tous les propriĂ©taires de bien immobiliers, câest celle-ci : les logements trĂšs Ă©nergivores (classĂ©s G, dĂ©passant une consommation de 450 kWh par mĂštres carrĂ©s par an) ne pourront plus ĂȘtres louĂ©s , dĂšs le 1er janvier 2023.
Cela représente environ 600 000 logements selon les estimations.
Ă noter que cette interdiction va sâĂ©tendre aux logements classĂ©s F en 2028 (1 200 000 logements approximativement), et aux logements classĂ©s E (2 600 000 logements en France) en 2034.
Mais ce nâest pas tout, car cette loi, trĂšs longue, va sâappliquer progressivement aux transports et Ă lâemploi⊠Et elle concerne la France, mais aussi la Guadeloupe, la Martinique, La RĂ©union et Mayotte.
Vous aussi, contribuez Ă la croissance verte !
VoilĂ , câest la fin de cet article.
Vous savez désormais quelles sont les deux lois principales en vigueur, en France, concernant la consommation énergétique des logements et des biens immobiliers.
Vous avez appris quels sont les objectifs de ses lois⊠Mais surtout comment ces lois impactent les propriétaires comme les locataires.
Dorénavant, vous savez quels sont les sanctions mises en place le non-respect de ces nouvelles lois énergétiques.
â DĂ©couvrez nos solutions dâisolations qui baissent votre facture Ă©nergĂ©tique et vous font bĂ©nĂ©ficier des aides Ă la rĂ©novation de lâhabitat !