Détail du nouveau barème d’aide à la rénovation énergétique prévu en 2020

Barème rénovation énergétique 2020 - Nant'Artisans

C’est quasi acté ! Au premier jour de la nouvelle année, un nouveau système d’aides à la rénovation énergétique verra le jour et devrait intervenir maintenant sous forme de prime à la fin des travaux.

Ce nouveau dispositif prévoit un budget de 800 millions d’euros de crédits venant remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides pour travaux simples de l’Agence de l’habitat (ANAH). Progressivement modifiées depuis leur création il y a une quinzaine d’années, ces aides arrivent à échéance au 31 décembre 2019. Cependant le projet de loi finances pour 2020 prévoit de proroger d’un an l’application du CITE (soit jusqu’au 31 décembre 2020) pour les propriétaires occupant leur résidence principale, les locataires et occupants à titre gratuit devraient donc être exclus du dispositif dès la fin de cette année.

Un reciblage vers les ménages les plus modestes

A compter du 1er janvier 2020, les 40% des ménages les plus modestes seront confrontés à un premier grand changement : fini l’addition de plusieurs aides à la rénovation énergétique, nous allons vers une simplification du dispositif avec la mise en place d’une seule et unique aide. Cette dernière sera désormais versée sous forme de prime forfaitaire « one shot » qui sera donc versée en une seule fois à la fin des travaux. La demande sera simplifiée et réalisable rapidement sur internet.

En revanche pour les ménages plus aisés aux revenus dits « intermédiaires », la transition vers la prime unique ne se fera qu’en 2021 et le montant des aides attribué en fonction des revenus des ménages et du niveau d’efficacité énergétique des travaux réalisés.

Pour être plus parlant voici un exemple de situation type : un ménage gagnant moins de 25.000€ de revenus annuel pourra toucher jusqu’à 11.000€ de prime pour remplacer une chaudière fonctionnant au fioul par une chaudière à granulés. Voici un second exemple type, si vous décidez de changer vos fenêtres pour renforcer l’isolation de votre logement, vous pourrez toucher jusqu’à 100€ d’aides par fenêtre.

Un décret donnera d’ici peu la définition des caractéristiques exactes et des modalités de distribution de la prime.

Moins d’équipements éligibles

Contrairement au CITE les chaudières au gaz seront supprimées (sauf pour les ménages les plus modestes qui restent éligibles avec une très haute performance énergétique). Même chose pour les appareils de régulation de chauffage, les matériaux de calorifugeage, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire…

En revanche la loi prévoit la mise en œuvre de mesures transitoires pour les dépenses réglées en 2019 qui sur demande pourraient s’appliquer à celles de l’année 2020 lorsque celles-ci sont justifiées de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Les 20% des ménages les plus aisés exclus de ce système

Ce nouveau dispositif est cependant moins intéressant pour les 20% des ménages les plus aisés qui se verront exclus du système qui n’ouvrira pas les aides pour un niveau de revenus trop élevé. Les professionnels du secteur de l’habitat voient une erreur stratégique à cette mesure qui selon eux ferme les portes à la population qui est la plus concernée par la rénovation énergétique, selon un expert du secteur « ce sont eux les propriétaires des logements ». En revanche la question du soutien aux plus aisés dans le cas de projets complets de rénovation (pas un ou deux travaux) n’est cependant pas fermée. Selon une source gouvernementale « On sera à l’écoute du débat parlementaire » sur le projet de loi de finances.

Seulement 50.000 logements par an font l’objet d’une rénovation complète et performante quand 500.000 seraient nécessaires pour que le pays soit dans les clous de la lutte contre le réchauffement climatique selon l’observatoire BBC du label Effinergie. Le gouvernement a demandé une nouvelle étude par manque de données fiables, un « observatoire de la rénovation énergétique » est actuellement en cours sous l’effigie du ministère de la Transition Ecologique.

Le milieu de la rénovation de l’habitat est également concerné par l’annonce d’ici fin octobre d’un plan d’action contre les arnaques et les démarchages abusifs très présents dans le milieu.

En 2020 doit aussi figurer de nouvelles mesures visant à simplifier la réglementation pour faciliter les projets de rénovation des copropriétés. Décidément l’année à venir prévoit d’être riche en changements !

Vous habitez l’agglomération Nantaise et avez un projet (ou des projets) de rénovation de votre habitation dans les prochains mois ? Vous souhaitez connaître les aides existantes et envisageables pour vos futurs projets de rénovation ? On vous donne tout le détail dans notre article (que nous mettons à jour régulièrement) Toutes les aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat.

Chez Nant’Artisans c’est notre métier, expert du secteur depuis plusieurs années déjà, nous saurons répondre à vos besoins rapidement et efficacement. Chez Nant’Artisans notre métier c’est aussi de vous écouter, de vous proposer les meilleures alternatives pour satisfaire vos envies et de vous aiguiller sur les aides envisageables pour votre projet !

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