Nous le savons bien, faire des travaux de rénovation est une démarche qui coûte cher. Comme nous vous l’avons déjà présenté, l’état propose des aides qui se matérialisent souvent par un crédit d’impôt, dont vous pouvez retrouver le fonctionnement dans un précédent article. Ici, nous vous expliquons quelles sont les différentes aides financières et prêts proposés par l’état dans le cadre de la rénovation de votre habitat, et comment ils fonctionnent.
Les aides financières
Aide départementale : Programme « Habiter Mieux » de l’Anah
L’Agence nationale de rénovation de l’habitat a pour objectif d’aider les propriétaires à rénover leur logement de plus de 15 ans. Pour cela, elle accorde des subventions dont le montant est compris entre 20 000 et 80 000 euros.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez répondre à certains critères. En effet, vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et disposer de ressources inférieures à un certain plafond, ou louer votre logement.
Si vous êtes propriétaire occupant, la subvention peut aller jusqu’à 50% du montant des travaux. De plus, si le gain énergétique après les travaux atteint au moins 25%, vous bénéficierez d’une aide complémentaire d’au moins 3 000€.
Les propriétaires bailleurs peuvent, eux, obtenir une subvention de 35% selon l’état du logement. Concernant le gain énergétique, une aide supplémentaire de 2 000€ est versée s’il est d’au moins 35%.
L’Anah accorde aussi des subventions aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux sur les parties et les équipements communs de la copropriété. Pour effectuer une demande, il faut remplir un formulaire, disponible sur le site Anah.fr.
Aide régionale : Aide de la région Pays de la Loire
Le conseil régional des Pays de la Loire propose également une aide dans le cadre de l’amélioration de l’habitat. Il s’agit de L’Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP).
Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant de sa résidence principale et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 31 588€. De plus, la surface habitable de la résidence secondaire doit être inférieure à 200m².
Cette aide peut proposer jusqu’à 50% de subvention.
Pour obtenir cette aide régionale, il faut réaliser au préalable un audit énergétique. Celui-ci doit démontrer que les travaux à réaliser vont permettre d’améliorer de 40% la performance énergétique théorique du logement.
D’autre part, le montant de cette subvention est calculé uniquement sur le coût des travaux suivants :
- L’isolation de la toiture
- L’isolation des sous-sols
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Le remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
- Le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
- Le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant le solaire thermique, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
- La ventilation mécanique double flux
Le montant de cette aide varie donc en fonction de votre revenu fiscal de référence, et du montant des autres aides auxquelles vous êtes éligible, notamment celle de l’Anah (évoquée précédemment).
Aide de la Caisse de Retraite
La caisse de retraite peut accorder une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement du logement, si celui-ci est une résidence principale. Elle peut vous être attribuée si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et que vous avez exercé votre activité la plus longue au régime général. De plus, vous ne devez pas percevoir l’une de ces aides : Allocation personnalisée d’autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, majoration pour tierce personne ou allocation veuvage.
Cette aide prend en charge des travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement pour prévenir une perte d’autonomie.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous souhaitez effectuer les rénovations suivantes :
- L’isolation thermique de votre logement
- L’aménagement des sanitaires et toilettes
- Le changement de revêtement de sols
- La motorisation des volets roulants
- L’accessibilité de votre logement
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Etat accordée sous forme de prime qui s’adapte en fonction des revenus des ménages, celle-ci vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Cette prime d’adresse aux propriétaires occupants au titre de résidence principale d’un logement construit depuis plus de 2 ans sous conditions de ressources précisées dans le tableau suivant.
MaPrimeRénov’ est valable sur les rénovations suivantes :
- Chauffage et eau chaude sanitaire
- Isolation thermique
- Audit énergétique
- Dépose d’une cuve à fioul
- Ventilation double flux
Le tableau ci-dessous vous indique les montants des primes accordées par type de travaux (en maison individuelle ou appartement en habitat collectif) et par tranche de revenus.
Pour bénéficier de cette prime vous devez déposer une demande sur www.maprimerenov.gouv.fr
Les aides Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Le CEE (Certificat d’économie d’énergie) est un dispositif imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités ou professionnels. Les CEE sont attribués aux acteurs éligibles réalisant des travaux d’économies d’énergie y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions sont prévues.
Ils s’adressent aux particuliers, entreprises, collectivités, syndicats propriétaire ou locataire d’un patrimoine (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport…) réalisant des travaux d’économies d’énergie.
Les CEE peuvent prendre plusieurs formes :
- Diagnostics énergétiques
- Conseils de professionnels
- Mise en relation avec un réseau qualité d’artisans
- Prêts à taux bonifiés
- Primes
Les CEE sont accordés sous conditions de ressources, précisées dans le tableau ci-dessous :
Pour bénéficier des aides certificats d’économies d’énergie, vous devez créer un compte, remplir et déposer un dossier sur le site du registre national des certificats d’économies d’énergie www.emmy.fr ou vous rapprocher d’un fournisseur d’énergie les proposant.
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide qui s’adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit sous conditions de ressources (tableau ci-dessous), fiscalement domiciliés en France.
Il concerne la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour la résidence principale, si celle-ci est construite depuis plus de deux ans. Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Le montant du crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75% de la valeur payée par le propriétaire et s’applique sur les travaux suivants :
- Remplacement de fenêtres
- Équipement de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire au bois, énergie solaire, biomasse…
- Remplacement des pompes à chaleur autre que air/air
- Matériaux d’isolation thermique
- Dépose d’une cuve à fioul
- Installation d’une VMC à double flux
- Système de charge d’un véhicule électrique
Pour bénéficier du CITE vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur la déclaration de revenus. Pensez à conserver en cas de demande de l’administration fiscale :
- Factures de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et effectué les travaux (obligatoirement un professionnel RGE)
L’aide à l’insonorisation d’un logement situé proche d’un aéroport
Une aide est mise en place à destination des riverains des 10 principaux aéroports de France. Ces derniers peuvent recevoir une aide financière dans le but d’insonoriser leur logement. Celle-ci est versée par l’exploitant de l’aéroport dans la limite de certains plafonds.
Elle recouvre les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique, ainsi que les travaux d’isolation.
Les riverains des aéroports suivants sont concernés :
- Bâle-Mulhouse
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Mulhouse-Bâle
- Nantes-Atlantique
- Nice-Côte d’Azur
- Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Strasbourg-Entzheim
- Toulouse-Blagnac
Pour obtenir cette aide, il faut contacter l’exploitant de l’aéroport concerné et remplir un dossier. Une étude acoustique doit également être effectuée par un professionnel qui procède à un état des lieux du logement et défini les solutions à mettre en œuvre.
Après avoir obtenu le diagnostic acoustique, un devis de travaux est demandé à une entreprise (de votre choix), puis transmis à l’exploitant de l’aéroport. Une demande d’aide sera alors examinée par la commission consultative d’aide aux riverains qui donne son avis concernant la situation géographique du logement et l’intensité des nuisances sonores.
La décision de la commission est envoyée par courrier. Une fois celui-ci reçu, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 2 ans.
Pour une maison
Pour un appartement
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie offre la possibilité de défiscaliser lors de la rénovation d’un logement dans les 222 villes du plan « Action cœur de ville ».
Il s’applique aux propriétaires bailleurs achetant pour rénover dans une ville éligible au dispositif et souhaitant mettre leur logement vide en location longue durée pendant, 6, 9 ou 12 ans. Cette réduction d’impôt sur le revenu est applicable aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement.
Cette réduction d’impôt est calculée sur la totalité de l’opération pour une location de :
- 6 ans : 12%
- 9 ans : 18%
- 12 ans : 21%
La liste des travaux éligibles est la suivante :
- Amélioration de la performance énergétique d’au moins 30%
- Au moins deux travaux parmi : Changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.
Pour en bénéficier le montant des travaux doivent être à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération immobilière à déclarer sur l’avis d’imposition.
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique est réduit à 5,5% (initialement à 10%), pour l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017.
Ce taux s’applique aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de propriétaires de logements construits depuis plus de 2 ans, aux locataires et occupants à titre gratuit, aux sociétés civiles immobilières, aux logements pouvant être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Ce taux réduit est applicable sur des travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
Par exemple le remplacement de tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation, les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture suite à des travaux d’isolation, d’installation d’une ventilation…
La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux, néanmoins la signature d’une attestation sera demandée permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux à réaliser.
L’exonération de la taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. Cette exonération de 50% à 100% est d’une durée de 3 ans.
Cette exonération s’applique pour les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique sur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et situés dans les communes ou une exonération a été votée par la commune.
Pour en bénéficier vous devez :
- Réaliser une déclaration comportant les éléments d’identification du bien accompagnée des éléments justifiant la nature des dépenses et leur montant
- Adresser cette déclaration au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Le chèque énergie
Le chèque énergie s’applique pour les propriétaires ou locataires sous conditions de ressources et composition du foyer.
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
- Les factures d’électricité ou de gaz (le montant du chèque énergie sera déduit du montant de la facture)
- Les achats de combustibles fioul, bois, GPL
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE (montant du chèque déduit de la facture)
- Les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer (en le remettant au gestionnaire du logement)
Aucune démarche n’est nécessaire, le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Les aides Action Logement
Cette subvention est accordée par l’association Action Logement et complétée d’un prêt à 1% pour le financement des travaux de rénovation pour les maisons individuelles ou appartements occupés à titre de résidence principale et situés en zone B2 ou C dans des communes du programme « Action cœur de ville » .
Cette subvention s’applique aux personnes physiques :
- Propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies
- Propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies
- Propriétaires bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, respectant les conditions de ressources définies.
Elle s’applique également aux sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.
Les travaux éligibles sont les suivants :
- L’isolation des murs
- L’isolation de la toiture ou plancher bas
- Le remplacement du système de chauffage
- L’installation d’un équipement de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec aux énergies renouvelables.
Elle sera versée à réception par Action Logement des factures de fin de travaux (sous conditions d’éligibilité), pour en savoir plus rendez-vous sur www.actionlogement.fr
Les prêts
Le prêt travaux CAF
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF est une aide destinée aux propriétaires ainsi qu’aux locataires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement principal. Il est octroyé pour financer des travaux de rénovation, d’amélioration et d’isolation thermique.
Il est accordé sous forme de crédit par la CAF qui étudie la demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être allocataire de la CAF et résider en France. Pour faire la demande, il suffit de remplir un formulaire accompagné de pièces justificatives.
Le montant du prêt peut atteindre 80% des dépenses prévues dans la limite de 1.067,14 euros. Il doit être remboursé sous un délai maximal de 3 ans.
L’Éco Prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Comme son nom l’indique, ce prêt n’a pas d’intérêts et il est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux copropriétés de logements. Il a pour but de financer les travaux énergétiques des logements anciens. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour bénéficier de ce prêt, le logement doit avoir été construit avant le 1erjanvier 1990 et être occupé en tant que résidence principale. Vous n’êtes concernés par cette mesure que si votre logement a été construit après le 1erjanvier 1948.
Les conditions d’obtention de ce prêt sont très précises. En effet, vos travaux doivent concerner :
Soit deux des 6 rénovations suivantes :
- L’isolation thermique de la toiture
- L’isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
- L’installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Soit la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Ou une rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement. Elle doit être déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude.
Pour bénéficier du prêt à taux 0 vous devez :
- Remplir un dossier “Emprunteur” téléchargeable sur le site www.service-public.fr
- Contacter un établissement de crédit (ayant signé une convention avec l’État)
- Lui fournir le dossier “Emprunteur”, le justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, le dernier avis d’imposition, le descriptif des travaux faisant apparaître le montant prévisionnel des travaux signé par chaque entreprise, les devis détaillés associés
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