En termes d’énergie, il existe de nombreuses lois qui encadrent les biens, notamment les biens immobiliers, locatifs ou non. Cela fait déjà quelques années que la performance énergétique est un critère important pour le choix d’une voiture ou d’un foyer.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le DPE et les nouvelles réglementations pour l’année 2023.
Qu’est-ce que le score DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui permet d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement ou bien d’un bâtiment.
Ces notes ou scores, sont classés par ordre décroissant de performance, de A à G ; G étant le pire.
L’attribution de ce score est indispensable dans le cadre d’une vente d’un logement, c’est d’ailleurs pour cela que vous pouvez voir ces vignettes de couleur sur chaque annonce immobilière.
Le DPE sert avant tout à estimer si le logement pollue ou non. Les logements très polluants sont classés G ; ils sont aussi appelés « passoires thermiques » , car ils gaspillent une grande quantité d’énergie.
Un logement de classe A consomme environ 70 kWh par m2 par an, alors qu’une passoire thermique, de classe G consomme plus de 420 kWh par m2 par an. C’est la même chose pour les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) être remis au futur propriétaire ou locataire du logement. Sinon, des sanctions peuvent être appliquées.
Tous les logements sont concernés par le DPE, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
La durée de validité du DPE est de 10 ans en cas de location et de vente. Cependant, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour effectuer le DPE, vous pouvez faire appel à des diagnostiqueurs certifiés. Ces derniers doivent respecter une méthode spécifique de calcul pour effectuer le diagnostic.
Des sanctions sont applicables si le bailleur fait appel à un diagnostiqueur qui n’est pas certifié. Le diagnostiqueur et le bailleur peuvent se voir facturer une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
De plus, le diagnostiqueur à l’obligation de transmettre ses résultats à l’Ademe (Agence de la Transition Écologique), sinon, il risque une amende de 1 500 €.
À la suite de la transmission des résultats, un numéro d’identification sera délivré au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE, sinon, il n’est pas valable.
Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Que doit contenir le DPE ?
Plusieurs informations doivent apparaître sur le DPE :
- Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire…)
- L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
- Les informations sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés
- Le classement du logement en application d’une échelle de référence
- Les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement accompagnée d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité
- Le dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation annuel
- Les éléments d’appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale
Il doit aussi mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic.
Quelles sont les conséquences pour un logement de classe G ?
Un logement catégorisé F et G par le DPE, va gaspiller de l’énergie ou polluer énormément via ses émissions de gaz. Cela est en partie dû à l’ancienneté de certains logements qui sont devenus obsolètes. Mais alors quelles sont les conséquences des passoires thermiques ?
Un impact sur la consommation énergétique du foyer
Le coût énergétique pour le foyer est bien plus élevé que pour un foyer classé de A à E et cela se ressent sur les factures énergétiques.
En effet, les logements de classe F et G sont très énergivores et peu performants, ce qui provoque beaucoup de perte d’énergie que ce soit à travers l’isolation thermique ou le système de chauffage.
Un impact sur les aides de l’État
Concernant les aides financières, les prêts sont accordés ou non en fonction de la classe de la maison ou de l’appartement. Un logement de class F et G, ne permet donc pas de profiter de certains prêts bancaires.
Dans le cadre d’une location de biens de classe G, il est prévu depuis 2023, qu’il ne sera plus possible de les louer, dans l’objectif d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Un impact sur le prix du bien
Le DPE influence aussi le prix et la valeur d’un bien immobilier. En effet, un bien classé A ou B, pourra se vendre bien plus cher qu’un logement classé F ou G. Selon les statistiques, les logements de classe F ou G subissent une moins-value allant de 2% et 18% par rapport aux biens appartenant à la catégorie D.
Comment passer d’une étiquette G à une étiquette A ?
Que ce soit pour la vente ou pour la location, il est nécessaire de faire augmenter le score DPE des logements classés F ou G. Pour cela, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement.
Voici comment passer d’une étiquette F ou G à une étiquette A.
Dans un premier temps, il est nécessaire de faire appel à un artisan certifié RGE afin de définir les travaux à effectuer.
Les travaux d’isolation sont à faire en priorité. Que ce soit dans les combles de l’habitation ou dans les murs, les sols ou les fenêtres.
L’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) est nécessaire pour assurer une bonne qualité de l’air dans le logement. De plus, elle permettra de lutter contre les moisissures, qui sont souvent indicatrices d’un logement mal isolé.
Concernant le chauffage, une pompe à chaleur peut permettre de convertir l’énergie externe à votre foyer en énergie thermique à votre disposition.
Passer d’une étiquette F ou G à une étiquette A prend du temps, cependant, c’est un investissement qui permettra de maximiser votre plus-value à la vente d’un bien, ou simplement sur vos factures énergétiques.
Quelles sont les aides pour augmenter son score DPE ?
Dans le cas d’une rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières.
- Le bonus sorti de passoire thermique. Elle est accordée pour les logements classés F et G qui changent de catégorie
- La TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique
- MaPrimeRenov’
Il existe aussi des aides pour les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un bien loué.
- Le chèque énergie
- Les prêts de la CAF
- Les aides de l’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat)
Pour en savoir plus sur les aides financières pour la rénovation énergétique, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet.
Aides financières pour la rénovation énergétique
Les nouvelles réglementations pour 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements avec une forte consommation énergétique. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est maintenant fixé à 450 kWh/m2 pour la France métropolitaine.
Comme vous l’aurez compris, le DPE a pour vocation d’inciter la réalisation de travaux énergétiques, mais aussi de classer les logements selon leurs performances énergétiques.
Un logement avec une faible classification peut être un frein pour la location ou la vente d’un bien, mais peut aussi détériorer la qualité de vie de ceux qui l’occupent.
Nant’Artisans vous accompagne dans la rénovation énergétique de votre logement. Pour en savoir plus sur les solutions envisageables, contactez-nous !
