De nombreuses aides financières sont en place pour encourager la rénovation énergétique des logements.
Subventions, crédits d’impôts, prêts avantageux, les aides peuvent prendre plusieurs formes et sont octroyées par différents organismes (actions logement, l’État, le département, la région, etc.).
Si certaines bénéficient d’une forte notoriété et d’une couverture nationale c’est le cas de MaPrimeRénov’ et du CITE par exemple, d’autres pourtant tout aussi avantageuses, restent dans l’ombre.
Parmi elles, l’Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (AREEP).
Une aide accordée par le conseil régional des Pays de la Loire et qui permet d’obtenir une subvention forfaitaire de 4.000€.
Focus sur ce dispositif méconnu accessible aux propriétaires de la région.
L’AREEP, kesako ?
La raison d’être de l’AREEP est d’encourager les propriétaires de la région Pays de la Loire à améliorer efficacement les performances énergétiques de leur logement.
Pour cela la région se propose de verser la somme de 4.000€ cumulable avec les autres dispositifs d’aides à la rénovation de l’habitat (le coût global des travaux ne doit pas être inférieur à la somme de l’ensemble des subventions perçues).
Qui peut en bénéficier ?
Tous les particuliers, propriétaires d’une maison individuelle située en territoire régional des Pays de la Loire sont éligibles dans la mesure où ils respectent l’une des deux conditions ci-dessous :
- Réaliser des travaux permettant l’amélioration d’au moins 40% de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m2 de surface habitable).
- Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil national « Très modeste » défini par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Les données prises en compte (nombre de personnes dans le foyer et le revenu fiscal de référence) correspondent à celles figurant sur le dernier avis d’imposition disponible à la date du dépôt du dossier.
À noter qu’il n’est pas possible de toucher l’aide régionale aux économies d’énergies deux fois. La subvention n’est accordable qu’une seule fois par logement d’un même propriétaire. Évidemment, les SCI (Société Civile Immobilière) ne sont pas éligibles.
Quels travaux faut-il effectuer ?
La plupart des travaux sont éligibles dans la mesure où ils permettent une amélioration d’au moins 40% de la performance énergétique. Seuls sont exclus les travaux concernant un logement neuf (moins de 5 ans), une extension ou l’aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles (ex: aménagement des combles ou de garage, réhabilitation d’une grange,…).
Parmi la typologie de travaux éligibles ont trouve notamment :
- Isolation de la toiture
- Isolation des sous-sols
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
- Système de chauffage ou de production d’eau chaude
- Ventilation mécanique contrôlée
Pour être éligible deux conditions sont toutefois nécessaires (hors 40% d’amélioration) :
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Être préconisés par le bilan thermique et énergétique. Ce dernier doit être officiel et contenir les éléments suivants :
- Le bilan thermique et énergétique du logement avant travaux exprimés en kWhep/m2.an (kiloWattHeure d’énergie primaire par m2 et par an)
- L’étiquette climat avant travaux : émissions de CO2 liées aux usages exprimées en kgeqCO2/m2.an (kilogramme équivalent CO2 par m2 et par an),
Les préconisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type de travaux et par scénario de travaux exprimées kWhep/m2.an.
Être réalisés sous forme de bouquet (au moins deux types de travaux).
Enfin, notez bien que les travaux ne devront pas avoir été engagés avant dépôt du dossier ou autorisation accordée par la Région.
Aucune demande de complément ne pourra être prise en compte après finalisation de l’instruction.
Quelles sont les modalités financières ?
Comme nous vous le disions en introduction, le foyer peut bénéficier d’une subvention forfaitaire de 4.000€, mais le coût global des travaux de rénovation ne doit pas être inférieur à la somme de l’ensemble des subventions perçues.
Nous précisons bien « l’ensemble des subventions perçues » car l’AREEP est cumulable avec les autres dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat proposés par l’ANAH, les collectivités locales et l’État.
Cependant, la région conseille « de se rapprocher des autres partenaires accordant des financements pour connaître leurs conditions et également les modalités de déclaration de la subvention perçue auprès des services des impôts ». Nos équipes sauront vous éclairer sur ces points.
Un fois votre demande effectuée, votre dossier est présenté en commission. Un vote statuera sur son acceptation.
L’aide régionale est versée une fois les travaux effectués et la facture acquittée auprès de l’entreprise les ayant réalisés (mention « payé le ../../.. », accompagnées du cachet et de la signature de l’entreprise).
Par mesure de précaution et comme vous le faite déjà probablement avec vos fiches de paie, nous vous conseillons de conserver toutes les pièces justificatives pendant une durée de 4 ans. La région étant susceptible de vous en faire la demande.
Comment déposer son dossier ?
Le dépôt de demande est à privilégier en ligne sur le site internet de la Région Pays de la Loire. Les pièces numérisées suivantes sont nécessaires :
- La copie d’avis d’imposition 2020 sur le revenu 2019 des personnes vivant dans le foyer
- Les devis des travaux prévus
- Le bilan thermique et énergétique
Vous pouvez également transmettre votre dossier au Conseil régional par courrier, accompagné du formulaire de demande et accompagné des pièces ci‐dessus.
Dans ce cas, l’adresse est la suivante :
Madame la Présidente du Conseil régional Direction de la Transition Energétique et de l’Environnement
Hôtel de Région– 1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9
Pour plus d’informations … Il y a Nant’Artisans !
Nant’Artisans étant certifiée RGE, les travaux de rénovation que nous réalisons sont parfaitement éligibles (dans la mesure où ils respectent les conditions préalablement détaillées dans cet article).
Nous sommes donc parfaitement au fait, des conditions, normes et conditions à respecter. Nous sommes également en mesure de vous accompagner dans le montage de votre dossier.
Donc si vous avez des questions sur le sujet, pas de doute, nous sommes le bon interlocuteur. Alors n’hésitez plus, contactez-nous !