Aides financières pour la rénovation énergétique en 2023 : tout ce qu’il faut savoir
Découvrez dans cet article toutes les aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement en 2023.
Vous trouverez des informations sur les aides suivantes :
💰 MaPrimeRenov
💰 MaPrimeRenov Sérénité
💰 Éco-Prêt à taux zéro
💰 Taux de TVA réduit à 5,5%
💰 Chèque Énergie
💰 Exonération de la taxe foncière
💰 Dispositif Coup de Pouce économie d’énergie
💰 Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
MaPrimeRenov
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Qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRenov est une aide à la rénovation énergétique proposée par France Renov à destination des ménages propriétaires. Elle peut permettre de financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale.
Cette aide est calculée en fonction de vos revenus et des économies d’énergie permises par vos travaux.
L’avantage de cette aide est que vous connaissez le montant de votre prime avant le début de vos travaux. Vous recevez la prime en une fois, après la fin de vos travaux afin de payer la facture de votre artisan.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Propriétaires occupants
- Syndicats de copropriétaires
- Propriétaires bailleurs (sous conditions particulières)
Pour les propriétaires bailleurs, l’encadrement du loyer doit tenir compte de la prime ; le locataire doit être informé des travaux et de l’éventuelle réévaluation du loyer ; à compter du paiement de la prime, avec une durée de location minimum de 5 ans.
Pour quels types de logements ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide financière quel que soit votre logement.
Pour quels types de travaux ?
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Chaudière à très haute performance énergétique (hors fioul)
- Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur
- Ventilation mécanique contrôlée double flux
- Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses
- Diagnostic et audit énergétiques
Attention : L’entreprise qui effectue les travaux doit être qualifiée RGE.
Montant
Il y a quatre profils de contribuables calculés en fonction des ressources du loyer fiscal :
- MaPrimeRenov Bleu → Revenus très modestes
- MaPrimeRenov Jaune → Revenus modestes
- MaPrimeRenov Violet → Revenus intermédiaires
- MaPrimeRenov Rose → Revenus supérieurs
Les montants exacts des fonds dépendent du profil et des dépenses prévues.
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de l’aide financière MaPrimeRenov, il faut tout d’abord vérifier son éligibilité. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site France Renov.
Ensuite, il faut se créer un compte et déposer votre demande de prime avec vos devis.
Vous recevrez ensuite une réponse par email pour confirmer votre demande de prime.
Attention : En fonction de vos revenus et afin de régler l’acompte de vos travaux, une avance de frais peut vous être accordée.
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Cette aide est-elle cumulable ?
Cette aide est cumulable avec les aides suivantes :
- TVA à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie
- CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), versés directement par les fournisseurs d’énergie
- Les aides de collectivités locales
- Le prêt à taux zéro (Éco PTZ) pour financer le montant qu’il vous reste à payer
En revanche, vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec :
- L’aide MaPrimeRenov Sérénité de l’Anah
- Les aides à l’amélioration de l’habitat en Outre-Mer
Attention : L’accumulation de ces aides ne doit pas dépasser le montant total de vos travaux.
MaPrimeRenov Sérénité
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Qu’est-ce que c’est ?
L’aide MaPrimeRenov Sérénité est la fusion du dispositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRenov pour simplifier l’accès aux aides financières, mais aussi pour faciliter la compréhension des aides disponibles.
MaPrimeRenov Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages qui ont des ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Les ménages aux moyens modestes et très modestes
- Les propriétaires occupant un logement individuel
- Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires
Pour quels types de logements ?
Seulement les logements de plus de 15 ans sont éligibles à cette aide.
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre au logement de faire un gain énergétique de 35% minimum.
Attention : Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié.
Montant
Le montant de cette aide dépend du montant des revenus de l’ensemble du ménage. Les revenus retenus sont ceux de l’année N-1.
Pour les ménages aux revenus modestes, l’Anah prend en charge 35% du montant total des travaux (HT) ; une aide de 12 250 € maximum sera versée.
Pour les ménages aux revenus très modestes, l’Anah prend en charge 50% du montant total des travaux (HT) ; une aide de 17 500€ maximum sera versée.
Vous pouvez cumuler cette aide avec deux bonus :
- Le bonus sortie de passoire thermique si votre logement avait une étiquette énergétique F ou G avant les travaux et qu’il passe au minimum à E (+ 1 500€)
- Le bonus bâtiment basse consommation (BBC) si votre logement après les travaux obtient une étiquette énergétique A ou B (+ 1 500€)
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire d’effectuer une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Cette aide est-elle cumulable ?
Vous pouvez la cumuler avec :
- Le Chèque Énergie
- L’Éco-Prêt à taux zéro (éco PTZ)
- Certificat d’Économie d’énergie (CEE)
- L’aide Coup de pouce Chauffage
- L’aide Coup de pouce Rénovation
- Les aides financières des collectivités locales
- Le taux de TVA réduit à 5,5%
Éco-Prêt à taux zéro
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Qu’est-ce que c’est ?
L’Éco-Prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000 €. Il est attribué sans condition de ressources.
La durée du remboursement du prêt ne peut pas être supérieure à 20 ans.
Vous pouvez contracter qu’un seul Éco-Prêt à taux zéro par logement sauf en cas de recours à un Éco-Prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Les personnes physiques, qu’elles soient propriétaires occupantes ou bien bailleur y compris en copropriété
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique
Pour quels types de logements ?
Tous les logements en France sont éligibles, à condition qu’il soit achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Les bailleurs sont eux aussi éligible à l’Éco-Prêt. Cependant, le logement doit être loué comme résidence principale.
Pour quels types de travaux ?
Les travaux éligibles à l’Éco-Prêt à taux zéro sont les suivants :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installaton ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Montant
Avec l’Éco-Prêt à taux zéro, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 € selon plusieurs conditions.
- Jusqu’à 15 000 € → Pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles (ci-dessus) au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €.
- Jusqu’à 25 000 € → Pour la réalisation de deux des sept travaux éligibles.
- Jusqu’à 30 000 € → Pour la réalisation de trois travaux ou plus parmi les sept travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
- Jusqu’à 50 000 € → Pour les travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et permettant de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier les travaux à réaliser et d’accepter les devis réalisés par l’artisan RGE.
Ensuite, vous pouvez solliciter le prêt auprès d’une banque qui pratique l’Éco-Prêt à taux zéro. Si le prêt est accordé, le versement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.
Vous avez trois ans pour effectuer les travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt.
Cette aide est-elle cumulable ?
L’aide financière de l’Éco-Prêt à taux zéro est cumulable avec les aides suivantes :
- Les aides de l’Anah et des collectivités territoriales
- Les certificats d’Économies d’Énergie
- L’aide MaPrimeRenov
Taux de TVA réduit à 5,5%
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Qu’est-ce que c’est ?
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% pour certains travaux de rénovation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- Les locataires et occupants à titre gratuit
- Les sociétés civiles immobilières
Pour quels types de logements ?
Vous êtes éligible si votre logement (maison ou appartement) est achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
Pour quels types de travaux ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide pour la réalisation de travaux énergétiques.
Attention : Les travaux doivent impérativement être facturés par une entreprise. Si vous souhaitez acheter vous-mêmes vos matériaux, vous ne serez pas éligible au taux de TVA réduit à 5,5%. En effet, seule la prestation de pose qui sera effectuée par l’entreprise sera facturée avec une TVA de 5,5%.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez impérativement faire facturer vos travaux et vos équipements par une entreprise.
Si les frais des travaux sont supérieurs à 300€, il est nécessaire de remettre à l’entreprise une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Il existe deux modèles d’attestations en fonction des types de travaux réalisés.
L’attestation simplifiée est réservée aux travaux qui n’affectent aucun élément de gros œuvre comme les poutres ou bien les murs, et pas plus de cinq éléments de second œuvre comme les cloisons intérieures, les installations électriques ou bien les installations sanitaires et de plomberie. Sinon, il faut utiliser l’attestation normale.
Cette aide est-elle cumulable ?
Il est possible de cumuler cette aide avec d’autres aides financières comme :
- La Prime Énergie
- Les aides des collectivités territoriales
- Les subventions de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)
- Le Crédit d’impôt
Chèque Énergie
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Qu’est-ce que c’est ?
Le Chèque Énergie est une aide nominative afin d’aider les ménages à payer les factures d’énergie de leur logement ou bien des travaux de rénovation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Ce sont les ménages ayant des revenus modestes qui peuvent bénéficier du chèque énergie. Chaque année, l’administration fiscale détermine la liste des ménages éligibles en fonction des revenus et de la composition du ménage.
Pour quels types de travaux ?
Le chèque énergie peut-être utilisé pour financer :
- Des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…)
- Certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie du logement comme la rénovation de fenêtres ou bien des travaux d’isolation, auprès d’un artisan qualifié RGE
Montant
Vous pouvez bénéficier d’un chèque énergie entre 48 et 277 €.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Aucune démarche n’est nécessaire pour recevoir le Chèque Énergie. La liste des personnes éligible à cette aide est définie par l’administration fiscale.
Si vous correspondez aux conditions d’attribution, vous recevrez directement votre Chèque Énergie par courrier à votre domicile, il sera envoyé par l’Agence de Services et de Paiment (ASP).
Attention : Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son envoi.
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Cette aide est-elle cumulable ?
Il est possible de bénéficier de l’aide MaPrimeRenov en plus du Chèque Énergie.
Exonération de la taxe foncière
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Qu’est-ce que c’est ?
Certaines collectivités (communes, départements…) peuvent exonérer temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est destinée aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Pour quels types de logements ?
- Le logement doit être terminé avant le 1er janvier 1989
- Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Tout d’abord, vous devez contacter votre mairie pour en savoir plus sur les options d’exonération de votre municipalité.
Vous devez ensuite rédiger une déclaration. Elle doit être transmise au centre des finances publiques avant le 1er janvier de la première année à partir de laquelle l’exonération s’applique.
Dispositif Coup de Pouce économie d’énergie
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Qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif Coup de pouce permet aux ménages de bénéficier de primes afin de financer certains travaux de rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Depuis 2009, tous les ménages peuvent bénéficier du dispositif Coup de pouce économie d’énergie.
Pour quels types de travaux ?
Ce dispositif propose plusieurs aides :
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Prime Coup de pouce Isolation
- Prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante
- Prime Coup de pouce Rénovation globale
Montant
Le montant va dépendre du niveau de ressources du ménage. La prime est versée par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économie d’énergie ».
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez au préalable consulter la liste des entreprises signataires de la Charte d’Engagement liée à la prime. Ensuite, vous devez accepter l’offre de l’entreprise (RGE), puis signer le devis. Une fois les travaux réalisés, vous devrez retourner les factures des travaux à l’entreprise signataire.
Liste des entreprises qualifiées
Cette aide est-elle cumulable ?
Le dispositif Coup de pouce est cumulable avec les aides suivantes :
- MaPrimeRenov
- L’Éco-Prêt à taux zéro
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
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Qu’est-ce que c’est ?
Ce sont les fournisseurs d’énergie qui proposent des aides financières aux particuliers afin de financer une partie ou tous les travaux d’économies d’énergie dans leur logement dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Quels sont les fournisseurs d’énergie concernés ?
Vous pouvez demander ces aides auprès de tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de ces aides vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
Pour quels types de travaux ?
Vous pouvez bénéficier de ces aides pour les travaux standards. Ce sont les travaux et installations. Notamment les travaux d’isolation ou bien l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un chauffage.
Vous pouvez consulter la liste complète des travaux concernés dans la partie « Résidentiel ».
Liste complète des travaux standards
Montant
Ces aides peuvent prendre plusieurs formes (prime, bons d’achat, réductions…) et son montant varie en fonction du fournisseur d’énergie, de la nature de vos travaux, l’ampleur des économies d’énergie ou encore vos revenus.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de ces aides, vous devez effectuer votre demande en ligne.
Dans un premier temps, vous devez sélectionner un fournisseur d’énergie, puis accepter l’offre qui correspond à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux. Ensuite, sélectionner le professionnel RGE qui réalisera vos travaux, puis signer le devis.
Une fois les travaux réalisés, vous devez envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie.
Cette aide est-elle cumulable ?
Les aides du CEE peuvent être cumulées avec :
- L’Éco-Prêt à taux zéro (Éco PTZ)
- MaPrimeRenov
- Les aides du Fonds Air (installation d’un système de chauffage au bois performant)
Nant’Artisans bénéficie de la certification Qualibat RGE. Ce label est un signe de qualité qui répond à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. Il permet de valoriser le savoir-faire des entreprises, mais aussi de les référencer sur des sites d’informations destinés aux particuliers.
Cette certification n’est pas valable à vie, mais seulement pendant 4 ans. Elle est soumise chaque année à une évaluation. Au bout de ces quatre ans, l’entreprise doit réactualiser l’ensemble de leur dossier pour se voir octroyer le précieux sésame quatre années supplémentaires.
Ce label est délivré par des organismes qui ont passé une convention avec l’État ou qui sont accrédités par le Comité Français d’Accréditation.
En tant que propriétaire, lorsque vous faites appel à un artisan détenant la certification RGE, vous pouvez bénéficier des aides gouvernementales comme MaPrimeRenov, l’Éco-Prêt à taux zéro ou encore la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Le label Qualibat permet la réalisation de travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Nant’Artisans vous conseille et vous accompagne dans le choix et dans les démarches de demande d’aide financières, alors n’hésitez pas à nous contacter !
